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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- La Ferrière-aux-Étangs < 1 km
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 61450 La Ferrière-aux-Étangs
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 15h -> 17h30
Mar.8h30 -> 12h30
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h30, 15h -> 17h30
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du CIDFF de Flers 9,3 km
- Aussi
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Adresse
- 17 rue Joseph Morin, 61100 FLERS
- Autres
-
Le plus proche de La Ferrière-aux-Étangs, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du tribunal de proximité de Flers, FLERS 11 km
- Point-justice en France services de Briouze, BRIOUZE 12 km
- Point-justice de la mairie de Domfront, DOMFRONT EN POIRAIE 12 km
- Point-justice en France services de Juvigny Val d'Andaines, JUVIGNY VAL D'ANDAINE 12 km
Voir les 24 autres ->
- Point-justice du Centre socio-culturel de la Ferté Macé, LA FERTÉ MACÉ 14 km
- Point-justice en France services de Tinchebray, TINCHEBRAY-BOCAGE 19 km
- Point-justice CPA Argentan, ARGENTAN 38 km
- Point-justice en France services d'Argentan, ARGENTAN 38 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Argentan, ARGENTAN 38 km
- Point-justice CHA Argentan, ARGENTAN 38 km
- Point-justice de la Direction des Territoires d'action sociale d'Argentan, ARGENTAN 39 km
- Point-justice CPF Flers, FLERS 39 km
- Point-justice du centre de détention d'Argentan, ARGENTAN 39 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, CONDÉ-SUR-SARTHE 47 km
- Point-justice France services de Sées, SÉES 51 km
- Point justice Tribunal judiciaire d'Alençon, ALENÇON 51 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Alençon CDAD, ALENÇON 52 km
- Point-justice en France services d'Alençon, ALENÇON 52 km
- Point-justice AFPA Alençon, ALENÇON 53 km
- Point-justice du centre psychothérapeutique de l'Orne à Alençon, ALENCON 53 km
- Point-justice en France services de Vimoutiers, VIMOUTIERS 60 km
- Point-justice en France services de Gacé, GACÉ 62 km
- Point-justice en France services de Moulins-la-Marche, MOULINS-LA-MARCHE 73 km
- Point-justice France services de Mortagne-au-Perche, SAINT-LANGIS-LÈS-MORTAGNE 79 km
- Point-justice en France services de l'Aigle, L'AIGLE 84 km
- Point-justice en France services du CIAS de L'Aigle, L'AIGLE 85 km
- Point-justice en France services de Longny-les-Villages, LONGNY LES VILLAGES 97 km
- Point-justice en France services de Val-au-Perche, VAL-AU-PERCHE 100 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Agglomération - Flers 10 km
- Adresse
- 41 rue de la Boule, 61100 Flers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h15, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Flers 10 km
- Adresse
- Pôle culturel Jean Chaudeurge, 9 rue du Collège, 61100 Flers
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h15, 14h -> 18h
Mer.9h -> 12h15, 14h -> 17h30
Jeu.9h -> 12h15, 14h -> 18h
Ven.9h -> 12h15, 14h -> 17h30
Sam.9h -> 13h (Sur rendez-vous le matin.)
- Autres
-
Le plus proche de La Ferrière-aux-Étangs, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Briouze, Briouze 12 km
- France services - Domfront en Poiraie, Domfront en Poiraie 12 km
- France services - Domfront-en-Poiraie, Domfront-en-Poiraie 12 km
- France services - Chanu, Chanu 14 km
Voir les 5 autres ->
- France services - La Ferté-Macé, La Ferté Macé 14 km
- France services - Tinchebray-Bocage, Tinchebray-Bocage 19 km
- France services - Putanges-Pont-Écrepin, Putanges-le-Lac 23 km
- France services - Argentan, Argentan 38 km
- France services - Gouffern en Auge (itinérant), Gouffern en Auge 44 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne 52 km
- Adresse
- 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h45 à 17h.
Permanences physiques sur rendez-vous.)
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Orne 52 km
- Adresse
- DDETSPP, Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Argentan 38 km
- Adresse
- RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Orne (Alençon) 52 km
- Adresse
- Préfecture de l'Orne, 39 rue Saint-Blaise, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30 (Permanence téléphonique uniquement.)
Dépôt des dossiers à l'accueil de la préfecture pendant les horaires d'ouverture.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Orne 52 km
- Adresse
- Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Orne 52 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Orne - Cité administrative, 52 place du général Bone, 61000 Alençon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- La Ferté-Macé 14 km
- Adresse
- Association de formation et d information des paysans de Normandie, Les Trois-Îles, Route de Domfront, 61600 La Ferté-Macé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Orne 52 km
- Adresse
- Place Bonet, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Cité administrative, 61013 Alençon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Orne 51 km
- Adresse
- Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Argentan 38 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 12 rue de l'Entrepôt, 61200 Argentan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h (Accueil uniquement sur rendez-vous. Fermé le mercredi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Caen (dép. 14, 50, 61) 59 km
- Adresse
- Rue Daniel Huet, 14038 Caen Cedex 9
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 60 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 57 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen