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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sin-le-Noble < 1 km
- Adresse
- Place Jean-Jaurès, 59450 Sin-le-Noble
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.9h -> 12h, 14h -> 18h
Mer.9h -> 12h, 13h -> 17h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Douaisis 3,7 km
- Adresse
- Parc d'activité de Dorignies, 746 rue Jean-Perrin, 59500 Douai
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h -> 12h, 14h -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sin-le-Noble 1,6 km
- Adresse
- Rue Simone Veil, 59450 Sin-le-Noble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Sam.9h -> 12h (L'accueil du samedi se fait exclusivement sur rendez-vous.)
- Autres
-
Le plus proche de Sin-le-Noble, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Douai (itinérant), Douai 3,4 km
- France services - Douai, Douai 3,4 km
- France services - Pecquencourt, Pecquencourt 5,8 km
- France services - Raimbeaucourt, Raimbeaucourt 8,5 km
Voir les 2 autres ->
- France services - Arleux, Arleux 9,5 km
- France services - Aniche, Aniche 10 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Nord (Douai) 3,1 km
- Adresse
- Service des associations, Sous-préfecture de Douai, 642 boulevard Albert-1er, 59500 Douai
- Horaires
-
Lun. -> Ven.13h30 -> 16h
Accueil sur rendez-vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Nord 28 km
- Adresse
- Bureau du SDJES - 4 ème étage, Cité administrative, 2 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Nord 30 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative (4ème étage), 175 rue Gustave Delory, 59000 Lille
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité régional olympique et sportif des Hauts-de-France 31 km
- Adresse
- Maison régionale des sports, 367 rue Jules-Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Nord 30 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 175 rue Gustave-Delory, Cité administrative, BP 12008, 59013 Lille Cedex
- Autres
-
Le plus proche de Sin-le-Noble, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Guid'Asso - Nord, Dunkerque 90 km
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Nord 30 km
- Adresse
- 51 rue Gustave-Delory, 59000 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h (Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Douai - Cambrai 2,3 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 195 rue de Roubaix, 59500 Douai
- Horaires
-
Mar. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 30 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Cambrai 23 km
- Adresse
- 5 rue d'Alger, 59400 Cambrai
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h15, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h15, 14h -> 18h
Ven.8h -> 12h15, 13h -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Sin-le-Noble, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 25 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 55 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 56 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 59 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 77 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 79 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 89 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 110 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 120 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 755 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 30 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille