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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Laneuveville-devant-Bayon < 1 km
- Adresse
- 7 rue de Neuviller, 54740 Laneuveville-devant-Bayon
- Horaires
-
Lun.17h30 -> 18h30
Ven.11h -> 12h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays du Saintois 9,7 km
- Adresse
- 21 rue de la Gare, 54116 Tantonville
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Vézelise 13 km
- Adresse
- 2 rue Jean Baptiste-Salle, 54330 Vézelise
- Horaires
-
Lun.10h -> 12h, 14h -> 18h
Mar.9h -> 12h, 13h -> 17h
Mer.14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Laneuveville-devant-Bayon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint Nicolas de Port, Saint-Nicolas-de-Port 18 km
- France services - Neuves-Maisons, Neuves-Maisons 20 km
- France services - Laxou-Provinces, Laxou 25 km
- France services - Nancy -Préfecture, Nancy 25 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Nancy -Plateau de Haye, Nancy 27 km
- France services - Champenoux, Champenoux 31 km
- France services - Pompey, Pompey 35 km
- France services - Nomeny, Nomeny 46 km
- France services - Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson 49 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département RELIGION
Préfecture
Associations cultuelles, grandes manifestations, agréments de l'État.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 25 km
- Adresse
- 6 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous)
Uniquement sur rendez-vous. Les personnes se présentant spontanément à l'accueil sans disposer d’un rendez-vous ne seront pas accueillies.
+ Présentation de l'annuaire
Le préfet ou la préfète sont les seuls hauts fonctionnaires dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Ils sont nommés par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Ils assurent plusieurs missions essentielles au sein du département. Ils veillent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Ils permettent l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Ils contrôlent la légalité des actes des collectivités locales. Ils mettent en œuvre et coordonnent les politiques du gouvernement à l'échelon local : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Ils gérent et répartissent les dotations et subventions de l’état à l'échelon local.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle (Nancy) 25 km
- Adresse
- Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet-Claude-Érignac, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun.14h -> 16h
Mer.14h -> 16h
L'accueil se fait uniquement par téléphone. Le service n'accueille pas de public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 27 km
- Adresse
- Rectorat de la Région académique Grand Est, 9 rue des Brices, Rond-point Marguerite, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 24 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de Meurthe et Moselle, 9 rue des Brice - Rond-point Marguerite, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité régional olympique et sportif du Grand ESt 25 km
- Adresse
- Maison régionale des sports, 13 rue Jean-Moulin, 54510 Tomblaine
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h45 -> 16h45
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 24 km
- Adresse
- Direction des services départemenatux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 9 rue des Brice, CS 30013, 54035 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 24 km
- Adresse
- Hôtel du département, 48 esplanade Jacques-Baudot, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle - Lunéville 21 km
- Adresse
- 28 rue de la République, 54300 Lunéville
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 26 km
- Adresse
- Cité administrative, 45 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Accueil exclusivement sur rendez-vous.)
Pour nous contacter par téléphone : du lundi au vendredi.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 111 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Nancy 25 km
- Adresse
- 4 rue Piroux, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Laneuveville-devant-Bayon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 36 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 73 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 86 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 88 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 90 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 99 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 99 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 110 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 114 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 149 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 163 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 183 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 25 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy