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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Val-du-Layon < 1 km
- Adresse
- Saint-Lambert-du-Lattay, 11 rue Rabelais, 49750 Val-du-Layon
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Mar. -> Mer.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Loire Layon Aubance 14 km
- Adresse
- 1 rue Adrien-Meslier, 49170 Saint-Georges-sur-Loire
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30 (Permanence téléphonique le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.)
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bellevigne-en-Layon 11 km
- Adresse
- Thouarcé, Centre socio-culturel des Coteaux du Layon, 2 Parc du Neufbourg, 49380 Bellevigne-en-Layon
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 18h
Jeu.9h -> 12h50, 14h -> 18h45
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
La prise de rendez-vous est nécessaire auprès de l'accueil du Centre Socioculturel - possibilité de rendez-vous en mairie
- Autres
-
Le plus proche de Val-du-Layon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Chalonnes-sur-Loire, Chalonnes-sur-Loire 11 km
- France services - Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire 15 km
- France services - Brissac Loire Aubance, Brissac Loire Aubance 15 km
- France services - Trélazé, Trélazé 21 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Avrillé, Avrillé 23 km
- France services - Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Ingrandes-Le Fresne sur Loire 24 km
- France services - Loire-Authion, Loire-Authion 25 km
- France services - Seiches-sur-le-Loir, Seiches-sur-le-Loir 37 km
- France services - Tiercé (itinérant), Tiercé 37 km
- France services - Durtal, Durtal 50 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département CULTURE
Bibliothèque départementale
Prêt de livres et animations pour les bibliothèques et les associations de lecture.
- Bureau
- Maine-et-Loire 18 km
- Adresse
- ZI La Croix Cadeau, 5 rue Paul Langevin, 49240 Avrillé
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h30
sur rendez-vous l'après-midi
+ Présentation de l'annuaire
Service du Conseil départemental, la bibliothèque, ou médiathèque, départementale de prêt, a pour mission le développement de la lecture publique sur le territoire. Pour cela elle : apporte aide et conseil à la gestion des bibliothèques ; complète, par des prêts régulièrement renouvelés de livres et autres supports, les collections des bibliothèques publiques, principalement pour les communes de moins de 10 000 habitants ; offre des programmes de formations et rencontres ; participe à l'action culturelle par le prêt d'expositions, de supports d'animation, et l'organisation de manifestations. Sauf exception, les BDP ne sont pas directement ouvertes au public.
Département CULTURE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
- Bureau
- Maine-et-Loire 19 km
- Adresse
- Cité Administrative, Bâtiment M, 15 bis rue Dupetit-Thouar, 49000 Angers
- Horaires
-
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Département CULTURE
Archives départementales
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
- Bureau
- Maine-et-Loire 18 km
- Adresse
- 106 rue de Frémur, 49000 Angers
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h
Mar. -> Jeu.9h -> 17h
Ven.9h -> 13h30
Fermeture annuelle du 1er au 15 août et du 25 décembre au 1er janvier.
+ Présentation de l'annuaire
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Département CULTURE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
- Bureau
- Maine-et-Loire 22 km
- Adresse
- Maison de l'Architecture, 312 avenue René-Gasnier, 49100 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Maine-et-Loire (Angers) 20 km
- Adresse
- 1er étage, Place Michel-Debré, 49934 Angers Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h15 -> 12h30, 14h -> 16h15
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Maine-et-Loire 19 km
- Adresse
- Bâtiment D, 2ème étage, Cité administrative, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Maine-et-Loire 19 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Bâtiment D, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs - Maine-et-Loire 18 km
- Adresse
- 7 rue Pierre-de-Coubertin, 49136 Les-Ponts-De-Cé
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Maine-et-Loire 19 km
- Adresse
- Direction desservcies départementaux de l'Eduavtion nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Cité administrative, 26 ter rue de Brissac, 49047 Angers Cedex 01
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Maine-et-Loire 19 km
- Adresse
- 48 bis boulevard Foch, 49100 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30 ((accueil fermé de 12h30 à 13h30 en juillet et en août))
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Maine-et-Loire - Cholet 33 km
- Adresse
- 26 avenue Maudet, 49319 Cholet
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Angers 19 km
- Adresse
- Cité Administrative, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Accueil uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service médical interentreprises de l’Anjou (SMIA) - Angers 17 km
- Adresse
- 25 rue Carl Linné, 49000 Angers
- Autres
-
Le plus proche de Val-du-Layon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Santé travail Cholet Saumur, Cholet 33 km
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Maine-et-Loire 17 km
- Adresse
- DDETS du Maine-et-Loire, 12 rue Papiau de la Verrerie, 49000 Angers
- Horaires
-
Accueil du public sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Maine-et-Loire 19 km
- Adresse
- Cité administrative, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Angers 20 km
- Adresse
- 18 RUE PREBAUDELLE, 49100 ANGERS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Pays de la Loire 69 km
- Adresse
- 1 rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 68 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - Angers 19 km
- Adresse
- 48B boulevard Foch, 49055 Angers
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h (Sur rendez-vous)
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Accueil physique sur rendez-vous uniquement. Accueil libre le mardi sans rdv de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 69 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Pays de la Loire 18 km
- Adresse
- ZI Angers-Beaucouzé, 10 rue de la Treillerie, 49070 Beaucouzé
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.