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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Courtempierre < 1 km
- Adresse
- Place de la Mairie, 45490 Courtempierre
- Horaires
-
Mar.16h -> 18h
Ven.16h -> 18h
Sam.9h -> 12h (Sur rendez-vous uniquement le dernier samedi du mois.)
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Quatre Vallées 13 km
- Adresse
- 4 place Saint-Macé, 45210 Ferrières-en-Gâtinais
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Châlette-sur-Loing 12 km
- Adresse
- 2 rue des Écoles, 45120 Châlette-sur-Loing
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h
Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Mer. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Courtempierre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Ferrières-en-Gâtinais, Ferrières-en-Gâtinais 13 km
- France services - Montargis, Montargis 14 km
- France services - Bellegarde, Bellegarde 18 km
- France services - Lorris, Lorris 25 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Château-Renard, Château-Renard 30 km
- France services - Courtenay, Courtenay 34 km
- France services - Châtillon-Coligny, Châtillon-Coligny 35 km
- France services - Gien, Gien 46 km
- France services - Bonny-sur-Loire, Bonny-sur-Loire 63 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département CONSOMMATEURS
Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Hygiène alimentaire, protection animale, consommation : déclarations et contrôles.
- Bureau
- Loiret 57 km
- Adresse
- Cité Aministrative Coligny - Bâtiment D1, 131 Faubourg-Bannier, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h (fermeture à 16h le vendredi)
+ Présentation de l'annuaire
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) assure quatre grandes missions : Surveillance sanitaire et protection animales ; Sécurité sanitaire des aliments ; Concurrence, consommation et répression des fraudes ; Prévention des risques environnementaux. La DDPP est issue du rapprochement en 2010 de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) et du service des installations classées de la préfecture.
Département CONSOMMATEURS
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 45 - Loiret - Agence de Montargis 15 km
- Adresse
- 61 rue André Coquillet, 45200 Montargis
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département CONSOMMATEURS
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Loiret 56 km
- Adresse
- 28 rue du Faubourg-Bourgogne, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département CONSOMMATEURS
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Loiret 55 km
- Adresse
- 13 avenue des Droits-de-l'Homme, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loiret (Orléans - Montargis - Pithiviers) 57 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, Bâtiment M, 131 rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loiret 57 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 19 rue Eugène-Vignat, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 17h15
Ven.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loiret 57 km
- Aussi
Délégué régional à la vie associative (DRVA). Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), 122 rue du faubourg Bannier, 45000 Orléans
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement - Fédération des oeuvres laïques du Loiret 58 km
- Adresse
- 371 rue d'Alsace, 45160 Olivet
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Loiret 57 km
- Adresse
- 122 rue du faubourg Bannier, 45042 Orléans Cedex 1
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loiret 57 km
- Adresse
- Hôtel du département, 15 rue Eugène-Vignat, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Loiret Est 15 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 33 rue des Déportés-Internés-de-la-Résistance, 45200 Montargis
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 11h30, 13h -> 16h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 11h30, 13h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région CONSOMMATEURS
Centre technique régional de la consommation (CTRC)
Appui technique et juridique aux associations de consommateurs.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 112 km
- Adresse
- 10 allée Jean Amrouch, 41000 Blois
+ Présentation de l'annuaire
Les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et Structures Régionales Assimilées (SRA) regroupent les antennes départementales et régionales des associations de défense des consommateurs qui y adhèrent.
Ils apportent une assistance technique et juridique à ces associations de défense des consommateurs. Ils les aident dans leur fonctionnement et leur développement grâce à une mutualisation des expertises et des actions communes.
Les CTRC et SRA s'adressent également aux consommateurs.
Ils orientent les consommateurs vers les permanences des associations de consommateurs adhérentes de chaque département.
Ils informent les consommateurs sur les droits de la consommation via leur site internet ou par l’organisation ou participation à des évènements.
Les CTRC et SRA sont des associations loi 1901. Ils sont affiliés au réseau de l’Institut National de la Consommation (INC) et sont subventionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 57 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Orléans 57 km
- Adresse
- 6-8 rue Etienne-Dolet, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.