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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mornand-en-Forez < 1 km
- Adresse
- 25 route de Magneux-Haute-Rive, 42600 Mornand-en-Forez
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h
Ven.14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Agglomération - Loire - Forez 9,5 km
- Adresse
- 17 boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- France services Veauche - Antenne de Montrond les Bains 8,7 km
- Adresse
- 20 rue Philibert Gary, 42210 Montrond-les-Bains
- Horaires
-
Ven.9h -> 12h, 13h -> 16h
Antenne fermée chaque 4ème vendredi du mois.
- Autres
-
Le plus proche de Mornand-en-Forez, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Feurs, Feurs 10 km
- France services - Boen-sur-Lignon, Boën-sur-Lignon 13 km
- France services - Verrières-en-Forez, Verrières-en-Forez 16 km
- France services - Sury-le-Comtal, Sury-le-Comtal 16 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Veauche, Veauche 17 km
- France services - Balbigny - Site de Panissières (multisites), Panissières 20 km
- France services - Chazelles-sur-Lyon, Chazelles-sur-Lyon 21 km
- France services - Chalmazel-Jeansagnière, Chalmazel-Jeansagnière 22 km
- France services - Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Château 29 km
- France services - Noirétable, Noirétable 32 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ARMÉE
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG)
Anciens combattants et victimes de guerre : aides, mémoire, cérémonies.
- Bureau
- Service départemental - Loire 34 km
- Contact
-
Tél 04 77 91 14 18
Tél 0 801 907 901 Numéro vert (service et appel gratuit), ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce service téléphonique est destiné aux ressortissants de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG). Il accompagne les ressortissants dans leurs démarches de reconnaissance et de réparation, de pensions, de droits accessoires, de mentions, d’indemnisations, de voyages sur les tombes, ou pour toutes leurs questions liées aux monuments aux morts.
Web onac-vg.fr
- Adresse
- 31 rue Voltaire, 42000 Saint-Étienne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
L’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des armées. Il a pour mission de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants : militaires en activité, anciens combattants, invalides et blessés de guerre, veuves de guerre, pupilles de la nation, ainsi que les victimes de guerre et d’actes de terrorisme.
Ses missions principales sont les suivantes :
- reconnaissance et réparation : délivrance de cartes et titres (comme la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la nation - TRN) ;
- solidarité : actions sociales en faveur des ressortissants ;
- mémoire et citoyenneté : mise en œuvre de la politique mémorielle du ministère des armées (entretien des nécropoles, actions pédagogiques et citoyennes) ;
- guichet unique : accompagnement des rapatriés et des anciens membres des forces supplétives.
Pour mener à bien ces missions, l’ONaCVG s’appuie sur un réseau de services de proximité en métropole, en outre-mer et à l’étranger.
Département ARMÉE
Délégation militaire départementale (DMD)
Lien entre l'armée et la nation : préparation militaire, réserves, mémoire.
- Bureau
- Loire 34 km
- Adresse
- Maison de l'Armée, 31 rue Voltaire, 42000 Saint-Etienne
+ Présentation de l'annuaire
Conseiller militaire du Préfet pour l’exercice de ses responsabilités de défense, le Délégué militaire départemental (DMD) est le représentant du chef d’état-major des armées dans son département. Il appuie en complément l’action préfectorale dans la planification, la préparation et la conduite d’une crise, et à ce titre, réoriente les demandes de prestations vers les organismes d’armées compétents. En cas d’urgence, le DMD est susceptible, par délégation, d’exercer le contrôle opérationnel des moyens militaires engagés dans le département. Le DMD est responsable de la coordination des opérations de rayonnement visant à promouvoir l’esprit de défense et à renforcer les liens avec la société civile. Il organise, en liaison avec les autorités civiles, les cérémonies nationales et départementales.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loire (Montbrison) 9,4 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Montbrison, Bureau des associations, Square Honoré-d'Urfé, 42600 Montbrison
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h15 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loire 35 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 9-11 rue des Docteurs-Charcot, 42100 Saint-Étienne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
En dehors de ces plages, le public peut être reçu sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loire 35 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Loire, 9-11 rue des Docteurs Charcot, 42000 Saint-Etienne
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de la Loire 35 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 4 rue des Trois-Meules, BP 90144, 42012 Saint-Étienne Cedex 2
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 17h
Ven.9h -> 16h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Loire 35 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 9 et 11 rue des Docteurs Charcot, 42023 Saint-Étienne Cedex 2
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loire 33 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Étienne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Montbrison 9,8 km
- Adresse
- 26 bis boulevard Lachèze, 42600 Montbrison
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région ARMÉE
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Journée défense et citoyenneté, service national et engagement des jeunes.
- Bureau
- Lyon (pour les départements 01, 26, 42, 69) 55 km
- Adresse
- 22 avenue Leclerc, 69007 Lyon
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 54 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 281 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 55 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon