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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fossé < 1 km
- Adresse
- 20 rue de Saint-Sulpice, 41330 Fossé
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h
Mar.8h45 -> 12h, 16h30 -> 18h30
Mer.8h45 -> 12h
Jeu.8h45 -> 12h, 16h30 -> 18h30
Ven.8h45 -> 12h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Blois 6,3 km
- Adresse
- Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré-de-Balzac, CS 4318, 41043 Blois Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 17h30
Mer.8h30 -> 17h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Blois 4,6 km
- Adresse
- PIMMS, 133 rue Michel Bégon, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h30
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Fossé, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - La Chapelle-Vendômoise, La Chapelle-Vendômoise 5,5 km
- France services - Vineuil, Vineuil 9,0 km
- France services - Chailles, Chailles 11 km
- France services - Herbault, Herbault 11 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Veuzain-sur-Loire, Veuzain-sur-Loire 17 km
- France services - Mer (itinérant), Mer 19 km
- France services - Cour-Cheverny, Cour-Cheverny 19 km
- France services - Bracieux, Bracieux 21 km
- France services - Saint-Laurent-Nouan, Saint-Laurent-Nouan 26 km
- France services - Ouzouer-le-Marché, Beauce la Romaine 36 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département PATRIMOINE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
- Bureau
- Loir-et-Cher 6,5 km
- Adresse
- 31 mail Pierre-Charlot, 41000 Blois
- Horaires
-
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Département PATRIMOINE
Archives départementales
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
- Bureau
- Loir-et-Cher 5,8 km
- Adresse
- 2 rue Louis Bodin, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Département PATRIMOINE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
- Bureau
- Loir-et-Cher 5,9 km
- Adresse
- Porte C, Cité administrative, 34 avenue du Maréchal-Maunoury, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loir-et-Cher (Vendôme) 24 km
- Adresse
- Bureau des associations, 8 place Saint-Martin, 41106 Vendôme Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loir-et-Cher 5,7 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 31 Mail Pierre Charlot, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Déléguée départementale à la vie associative (DDVA) - Loir-et-Cher 5,7 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 31 mail Pierre Charlot, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Déléguée départementale à la vie associative (DDVA) est chargée d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes :
- coanimer le réseau départemental Guid'Asso ;
- assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ;
- recueillir les besoins et attentes des associations ;
- observer les évolutions du milieu associatif local.
Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement du Loir-et-Cher 4,6 km
- Adresse
- 10 allée Jean-Amrouche, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Loir-et-Cher 5,9 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 34, avenue Maunoury, Cité administrative, BP 10269, 41006 Blois Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loir-et-Cher 5,9 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 Place de la République, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h (Accueil téléphonique de 8h30 à 17h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Blois 5,8 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 10 rue Louis-Bodin, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h45 -> 12h
Jeu.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Ven.8h45 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région PATRIMOINE
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 56 km
- Adresse
- 6 rue de la Manufacture, 45043 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 56 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Blois 6,1 km
- Adresse
- Rez-de-chaussée et 1er étage, 15 Mail Clouseau, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 56 km
- Adresse
- DRAJES, 122 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans