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Intercommunalité

France services Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous. Clairvaux-Les-Lacs - Pays des Lacs +10

Département

Jura

Greffe des associations Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé. Jura (Dole) +2
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Jura
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA. Jura
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité. Comité départemental olympique et sportif du Jura
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur. Jura
Conseil départemental Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques. Jura
Service des impôts des entreprises (SIE) Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons. Lons-le-Saunier

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Conseil régional Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement. Bourgogne-Franche-Comté
Délégué régional à la vie associative (DRVA) Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux. Bourgogne Franche-Comté

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 02/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Vercia.

Intercommunalité

France services

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

Bureau: Clairvaux-Les-Lacs - Pays des Lacs
Contact: Tél 03 84 25 23 90 Email efs-clairvauxleslacs@terredemeraude.fr Web france-services.gouv.fr
Adresse: Terre d'Émeraude Communauté, France services Pays des Lacs, 12 rue Saint-Roch, 39130 Clairvaux-les-Lacs
Horaires: Lun.8h30 -> 12h15 Mar.8h15 -> 12h15 Mer.8h15 -> 12h30 Jeu.8h30 -> 12h30, 13h15 -> 17h30 Ven.8h30 -> 12h30

Permanence à Doucier (809 rue des 3 lacs), le vendredi de 14h à 17h.
Autres: Le plus proche de Vercia, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

France services - Sellières, Sellières
France services - Bletterans, Bletterans
France services - Saint-Amour, Saint-Amour
France services - Nozeroy, Nozeroy

Voir les 6 autres ->

France services - Arinthod, Arinthod
France services - Foncine-le-Haut, Foncine-le-Haut
France services - Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier
France services - Beaufort-Orbagna, Beaufort-Orbagna
France services - Champagnole, Champagnole
France services - Orgelet, Orgelet

+ Présentation de l'annuaire

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Jura (Dole)
Contact: Tél 03 84 79 44 00 Tél 03 84 79 44 11 Email spdole@jura.gouv.fr Web jura.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: 23 place Sous-Préfecture, 39100 Dole
Horaires: Sur rendez-vous.
Autres: Le plus proche de Vercia, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Greffe des associations - Jura (Saint-Claude), Saint-Claude
Greffe des associations - Jura (Lons-le-Saunier), Lons-le-Saunier Cedex

+ Présentation de l'annuaire

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Jura
Contact: Tél 03 63 42 71 27 Email ce.sdjes39@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Bâtiment A - 4ème étage, SDJES du Jura, 4 rue du Curé Marion, 39000 Lons-le-Saunier
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30

+ Présentation de l'annuaire

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Jura
Contact: Tél 03 84 87 27 27 Email ce.dsden39@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DSDEN du Jura, 335 rue Charles Ragmey, 39000 Lons-le-Saunier

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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)

Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.

Bureau: Comité départemental olympique et sportif du Jura
Contact: Tél 03 84 43 17 71 Email jura@franceolympique.com Web jura.franceolympique.com
Adresse: 8 rue Louis-Rousseau, 39000 Lons-le-Saunier
Horaires: Lun.9h -> 15h30 Jeu. -> Ven.9h -> 15h30

Département

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)

Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.

Bureau: Jura
Contact: Tél 03 63 55 83 33 Email annelise.camuset@jura.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: 8, rue de la Préfecture, BP 10634, 39021 Lons-le-Saunier Cedex

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Jura
Contact: Tél 03 84 87 33 00 Web jura.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 17 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-Le-Saunier
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30

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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Département

Service des impôts des entreprises (SIE)

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.

Bureau: Lons-le-Saunier
Contact: Tél 03 84 43 48 76 Web impots.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Centre des finances publiques, 2 rue Turgot, 39000 Lons-le-Saunier
Horaires: Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h Ven.8h30 -> 12h30

Exclusivement sur rendez-vous.

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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

+ Présentation de l'annuaire

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon