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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Artas < 1 km
- Adresse
- Place du 8-Mai-1945, 38440 Artas
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 15h -> 17h
Mar. -> Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 15h -> 17h
Sam.9h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Maison de la justice et du droit - Villefontaine 8,7 km
- Aussi
Maison de justice et du droit (MJD). Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Adresse
- place du 11 Novembre 1918, 38090 VILLEFONTAINE
- Autres
-
Le plus proche d'Artas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice - Maison de l'avocat - Bourgoin-Jallieu, BOURGOIN-JALLIEU 10 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 14 km
- Point-justice - Mairie de Vienne, VIENNE 23 km
- Point-justice de la Maison du département de Voiron, VOIRON 38 km
Voir les 33 autres ->
- Point-justice de la Maison du département de Saint-Marcellin, SAINT-MARCELLIN 45 km
- Point-justice du Centre social Romain Rolland de Fontaine, FONTAINE 56 km
- Point-justice en France services du service égalité/citoyenneté de Fontaine, FONTAINE 56 km
- Point-justice du service de prévention et de médiation de Fontaine, FONTAINE 57 km
- Point justice logement au Palais de justice de Grenoble, GRENOBLE 57 km
- Point-justice - Palais de justice - Grenoble, GRENOBLE 57 km
- Point-justice - Maison des habitants Chorier Berriat - Grenoble, GRENOBLE 58 km
- Point-justice de la Maison des habitants de Grenoble, GRENOBLE 58 km
- Point-justice - Maison des femmes - Grenoble - CHU, LA TRONCHE 58 km
- Point-justice - Maison des habitants Bois d'Artas - Grenoble, GRENOBLE 58 km
- Point-justice - Maison des habitants - Anatole France Grenoble, GRENOBLE 58 km
- Point justice au Tribunal Administratif de Grenoble, GRENOBLE 59 km
- Point-justice de l'association Point d'eau de Grenoble, GRENOBLE 59 km
- Point-justice de l'association femmes SDF de Grenoble, GRENOBLE 59 km
- Point-justice - Maison des habitants Capuche - Grenoble, GRENOBLE 59 km
- Point-justice du CHU (UAPED) de Grenoble, LA TRONCHE 59 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur du Centre Stalingrad de Grenoble, GRENOBLE 59 km
- Point-justice de la Maison du département de Villard-de-Lans, VILLARD-DE-LANS 60 km
- Point-justice - Espace socio-culturel - Bajatière Grenoble, GRENOBLE 60 km
- Point-justice - Maison des habitants - Abbaye Jouhaux Grenoble, GRENOBLE 60 km
- Point justice Etudiants - Domaine Universitaire de Grenoble, SAINT MARTIN D'HÈRES 60 km
- Point-justice de la Maison des habitants de Prémol Grenoble, GRENOBLE 60 km
- Point-justice de la Maison des habitants de Teisseire-Malherbe Grenoble, GRENOBLE 60 km
- Point-justice en France services de la Maison des habitants du Patio Grenoble, GRENOBLE 61 km
- Point-justice - Maison de la justice et du droit - Grenoble, GRENOBLE 61 km
- Point-justice de la Maison des habitants des Baladins Grenoble, GRENOBLE 61 km
- Point-justice en France services de Pimms médiation du Pont-de-Claix, LE PONT-DE-CLAIX 61 km
- Point-justice de la Maison des habitants Les écureuils d'Echirolles, ÉCHIROLLES 61 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET 64 km
- Point-justice de la Maison du département de Barraux, BARRAUX 66 km
- Point-justice de la Maison du département de La Mure, LA MURE 84 km
- Point-justice en France services de la Maison du département de Mens, MENS 92 km
- Point-justice de la Maison du département de Mens, MENS 92 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Bièvre Isère 24 km
- Adresse
- ZAC Grenoble-Air-Parc, 1 avenue Roland-Garros, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Heyrieux 13 km
- Adresse
- 316 rue du Colombier, 38540 Heyrieux
- Horaires
-
Lun.9h -> 13h, 14h -> 17h
Mar.9h -> 13h, 14h -> 18h
Mer. -> Jeu.9h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 13h -> 16h
Sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Isère 57 km
- Adresse
- PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Isère 59 km
- Adresse
- Bâtiment 2, Cité administrative, 1 rue Joseph Chanrion, 38000 Grenoble
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Amicale du Nid Isère AdN38 58 km
- Adresse
- 9 rue Raoul Blanchard, 38000 GRENOBLE
- Autres
-
Le plus proche d'Artas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France victimes 38 Grenoble, GRENOBLE 59 km
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu 10 km
- Adresse
- 12 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN JALLIEU
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Isère (Grenoble) 59 km
- Adresse
- Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Isère 59 km
- Adresse
- Cité administrative, 1 rue Joseph-Chanrion, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Isère 59 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Dode, bâtiment 2, 1 rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Isère 62 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 7 rue de l'Industrie, 38320 Eybens
- Horaires
-
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Isère 59 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Cité administrative - Bâtiment 2, 1, rue Joseph-Chanrion, CS 20094, 38032 Grenoble Cedex 1
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Isère 59 km
- Adresse
- Hôtel du département, 7 rue Fantin-Latour, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Isére - Bourgoin-Jallieu 10 km
- Adresse
- 18 avenue Frédéric Dard, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche d'Artas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Isére - La Tour-du-Pin, La Tour-du-Pin 22 km
- Maison du département - Isére - Crémieu, Crémieu 22 km
- Maison du département - Isère - Beaurepaire, Beaurepaire 24 km
- Maison du département - Isére - Vienne, Vienne 24 km
Voir les 7 autres ->
- Maison du département - Isére - Saint-Marcellin, Saint-Marcellin 45 km
- Maison du département - Isère - Grenoble, Grenoble 58 km
- Maison du département - Isére - Villard-de-Lans, Villard-de-Lans 60 km
- Maison du département - Isére - Barraux, Barraux 66 km
- Maison du département - Isére - La Mure, La Mure 84 km
- Maison du département - Isére - Le Bourg-d'Oisans, Le Bourg-d'Oisan 86 km
- Maison du département - Isère - Mens, Mens 92 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- La Côte-Saint-André 18 km
- Adresse
- 3 boulevard de-Lattre-de-Tassigny, 38260 La Côte-Saint-André
- Horaires
-
Accueil exclusivement sur rendez-vous par le site impots.gouv.fr, rubrique contact, ou par téléphone. Fermé le mercredi et le vendredi.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Lyon (dép. 01, 07, 42, 69) 35 km
- Adresse
- 7 rue Quivogne, 69286 Lyon Cedex 02
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 35 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 286 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 35 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon