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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Marcel-Bel-Accueil < 1 km
- Adresse
- 69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.13h30 -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h
Sam.8h30 -> 11h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné 16 km
- Adresse
- 100 allée des Charmilles, 38510 Arandon-Passins
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Villefontaine 7,5 km
- Adresse
- PIMMS Médiation de Villefontaine, 8 place Jean-Jaurès, 38090 Villefontaine
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h -> 17h
Mar.13h -> 17h
Mer.9h -> 12h, 13h -> 17h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h
Prise de rendez-vous par mail ou par téléphone, pour le matin entre 9h et 12h.
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 38 - Nord-Isère - Site de Villefontaine 6,1 km
- Adresse
- 5 Rue Antoine Condorcet, 38093 Villefontaine
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Isère - Vienne 33 km
- Adresse
- 27 rue Denfert-Rochereau, 38200 Vienne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Isère 64 km
- Adresse
- ZA Centr'Alp, 34 Rue du Rocher de Lorzier, 38430 Moirans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Isère (Grenoble) 64 km
- Adresse
- Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Isère 64 km
- Adresse
- Cité administrative, 1 rue Joseph-Chanrion, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Isère 64 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Dode, bâtiment 2, 1 rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Isère 67 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 7 rue de l'Industrie, 38320 Eybens
- Horaires
-
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Isère 64 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Cité administrative - Bâtiment 2, 1, rue Joseph-Chanrion, CS 20094, 38032 Grenoble Cedex 1
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Isère 64 km
- Adresse
- Hôtel du département, 7 rue Fantin-Latour, 38000 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Isére - Bourgoin-Jallieu 6,8 km
- Adresse
- 18 avenue Frédéric Dard, 38300 Bourgoin-Jallieu
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Marcel-Bel-Accueil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Isére - Crémieu, Crémieu 8,5 km
- Maison du département - Isére - La Tour-du-Pin, La Tour-du-Pin 18 km
- Maison du département - Isére - Vienne, Vienne 33 km
- Maison du département - Isère - Beaurepaire, Beaurepaire 37 km
Voir les 7 autres ->
- Maison du département - Isére - Saint-Marcellin, Saint-Marcellin 56 km
- Maison du département - Isère - Grenoble, Grenoble 64 km
- Maison du département - Isére - Barraux, Barraux 64 km
- Maison du département - Isére - Villard-de-Lans, Villard-de-Lans 68 km
- Maison du département - Isére - Le Bourg-d'Oisans, Le Bourg-d'Oisan 90 km
- Maison du département - Isére - La Mure, La Mure 92 km
- Maison du département - Isère - Mens, Mens 101 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- La Tour-du-Pin 18 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 46 rue Pierre-Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin
- Horaires
-
Accueil exclusivement sur rendez-vous par le site impots.gouv.fr, rubrique Contact, ou par téléphone.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 34 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 274 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 33 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon