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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bassan < 1 km
- Adresse
- 17 chemin Neuf, 34290 Bassan
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 18h
Mar.8h -> 12h
Mer.8h -> 12h, 14h -> 18h
Jeu.8h -> 12h
Ven.8h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Béziers La Grangette 7,4 km
- Adresse
- rue Jean Nussy, 34500 BÉZIERS
- Autres
-
Le plus proche de Bassan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Béziers service centre ville, BÉZIERS 7,9 km
- Point-justice de la Maison René Cassin de Béziers, BÉZIERS 8,2 km
- Point-justice en France services de la Maison René Cassin de Béziers, BÉZIERS 8,2 km
- Point-justice du Point information Jeunesse de Béziers, BÉZIERS 8,2 km
Voir les 56 autres ->
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Béziers, BEZIERS 8,7 km
- Point-justice en France services de Murviel-lès-Béziers Les Avant Monts, MURVIEL-LÈS-BÉZIERS 8,9 km
- Point-justice en France services de Roujan, ROUJAN 11 km
- Point-justice Antenne de Pezenas, PÉZENAS 15 km
- Point-justice en France services de Pezenas, PÉZENAS 15 km
- Point-justice en France services de Sérignan, SERIGNAN 15 km
- Point-justice en France services de Puisserguier Itinérante Sud Hérault, PUISSERGUIER 18 km
- Point-justice en France services de Capestang, CAPESTANG 19 km
- POINT JUSTICE FRANCE SERVICES DE SETE, SETE 20 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Agde, AGDE 21 km
- Point-justice en France services Agde Hérault Méditerranée itinérante d'Agde, AGDE 22 km
- Point-justice en France services Hérault Méditerranée d'Agde, AGDE 22 km
- Point-justice en France services de Bédarieux, BEDARIEUX 24 km
- Point-justice en France services de Clermont-L'Herault, CLERMONT-L'HÉRAULT 28 km
- Point-justice en France services d'Olargues, OLARGUES 32 km
- Point-justice en France services de Saint Gervais sur Mare, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE 32 km
- Point-justice en France services de Mèze, MEZE 33 km
- Point-justice de Sète Île de Thau, SÈTE 33 km
- POINT JUSTICE FRANCE SERVICES DE POUSSAN, POUSSAN 34 km
- Point-justice de Sète Centre social Les Voûtes, SETE 35 km
- Point-justice en France services de Gignac, GIGNAC 36 km
- Point-justice en France services de Lodévois et Larzac, LODEVE 36 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lodève, LODÈVE 36 km
- Point-justice en France services de l'APIJE de Sète, SÈTE 36 km
- Point-justice en France services de Frontignan, FRONTIGNAN 38 km
- Point-justice de la Mairie de Saint-Pons-de-Thomières, SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES 41 km
- Point-justice en France services MSA itinérante du Languedoc de Rieussec, RIEUSSEC 41 km
- Point-justice en France services de Cournonterral, COURNONTERRAL 42 km
- Point-justice en France services d'Olonzac, OLONZAC 44 km
- Point-justice en France services de Salvetat-sur-Agout, LA SALVETAT-SUR-AGOUT 49 km
- Point-justice en France services de Le Caylar MSA mobile Nord itinérante, LE CAYLAR 50 km
- Point-justice en France services de Juvignac, JUVIGNAC 50 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Montpellier, MONTPELLIER 51 km
- Point-justice en France services de Grabels, GRABELS 51 km
- Point-justice en France services de Montpellier Mosson, MONTPELLIER 52 km
- Point-justice de la Maison pour tous François Villon de Montpellier, MONTPELLIER 52 km
- Point-justice en France services de Montpellier Face Hérault Alco, MONTPELLIER 52 km
- Point-justice en France services de la Maison pour tous Joseph Ricome de Montpellier, MONTPELLIER 54 km
- Point-justice du Centre d'information régional jeunesse de Montpellier, MONTPELLIER 54 km
- Point-justice du tribunal administratif de Montpellier, MONTPELLIER 54 km
- Point-justice de l'association Les Restos du cœur du cœur Montpellier, MONTPELLIER 55 km
- Point-justice du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Elisabeth Bouissonnade de Montpellier, MONTPELLIER 55 km
- Point-justice en France services du Centre social espace famille de Montpellier, MONTPELLIER 56 km
- Point-justice en France services de Saint-Martin-de-Londres, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 57 km
- Point-justice de Saint-Martin-de-Londres, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 57 km
- Point-justice en France services de Castelnau Le Lez, CASTELNEAU LE LEZ 57 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lattes, LATTES 57 km
- Point-justice de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à Saint-Mathieu-de-Tréviers, SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS 64 km
- Point-justice en France services de Mauguio, MAUGUIO 65 km
- Point-justice en France services de Castries, CASTRIES 66 km
- Point-justice de la Maison départementale des services de Ganges, GANGES 68 km
- Point-justice en France services de La Grande Motte, LA GRANDE-MOTTE 69 km
- Point-justice en France services de Claret, CLARET 72 km
- Point-justice en France services de Lunel, LUNEL 77 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Lunel, LUNEL 77 km
- Point-justice en France services de Boisseron, BOISSERON 77 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Agde 21 km
- Adresse
- RUE DE LA SOLIDARITE, 34300 AGDE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Béziers Méditerranée 8,7 km
- Adresse
- 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Béziers - La Grangette 7,4 km
- Adresse
- France services Béziers Grangette, 8 rue Jean-Nussy, 34500 Béziers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 16h30
Nous redirigerons l'usager vers un rendez-vous si la démarche nécessite un approfondissement.
- Autres
-
Le plus proche de Bassan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Béziers, Béziers 7,9 km
- France services - Béziers - Maison René Cassin, Béziers 8,2 km
- France services - Béziers - Faubourg, Béziers 8,8 km
- France services - Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Béziers 8,9 km
Voir les 28 autres ->
- France services - Roujan, Roujan 11 km
- France services - Nézignan-l’évêque, Nézignan-l’évêque 12 km
- France services - Saint-Thibéry, Saint-thibéry 13 km
- France services - Portiragnes, Portiragnes 14 km
- France services - Pézenas, Pézenas 14 km
- France services - Sérignan, Sérignan 15 km
- France services Sud-Hérault - Cessenon-sur-Orb, Cessenon-sur-Orb 17 km
- France services Sud Hérault - Puisserguier, Puisserguier 17 km
- France services - Vias, Vias 17 km
- France services - Florensac, Florensac 17 km
- France services Sud-Hérault - Cazedarnes, Cazedarnes 18 km
- France services - Capestang, Capestang 19 km
- France services - Montagnac, Montagnac 20 km
- France services Sud-Hérault - Creissan, Creissan 20 km
- France services - Pinet, Pinet 21 km
- France services - Agde (itinérant), Agde 22 km
- France services Sud-Hérault - Cébazan, Cébazan 23 km
- France services - Bédarieux, Bédarieux 24 km
- France services Sud-Hérault - Quarante, Quarante 25 km
- France services Sud-Hérault - Saint-Chinian, Saint-Chinian 25 km
- France services - Agde, Agde 26 km
- France services Sud-Hérault - Cruzy, Cruzy 26 km
- France services - Olargues, Olargues 32 km
- France services - Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Gervais-sur-Mare 32 km
- France services - Saint Pons de Thomières, Saint-Pons-de-Thomières 41 km
- France services - Rieussec (itinérant), Rieussec 41 km
- France services - Olonzac, Olonzac 44 km
- France services - La Salvetat-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout 48 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Hérault 55 km
- Adresse
- PLACE PIERRE FLOTTE, 34000 MONTPELLIER
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Hérault 55 km
- Aussi
France Victimes (aide aux victimes). Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Adresse
- 2 rue de la Vieille, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Béziers 8,7 km
- Adresse
- 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Hérault 56 km
- Adresse
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DDETS 34, 615 Boulevard Antigone, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous demandé par mail ddets-associations@herault.gouv.fr. Expliquez brièvement l'objet de votre demande de rendez vous
+ Présentation de l'annuaire
Enregistrements et modifications de l'administration des associations loi 1901, 1905, 1906 et 1907
Associations Syndicales Libres, Fonds de dotations, Fonds de dotations d'Entreprises etc.....
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Hérault 54 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, SDJES34, 3 avenue Charles Flahault, 34094 Montpellier
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h
Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.8h45 -> 12h
Jeu.8h45 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h45 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Hérault 54 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 3 avenue Charles Flahault, 34094 Montpellier
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs 34 55 km
- Adresse
- 181 avenue du Biterrois, Espace solidarité paillade, 34080 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Hérault 54 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 190 avenue du Père Soulas, 34090 Montpellier
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Hérault 53 km
- Adresse
- Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34080 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Béziers 7,5 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 9 avenue Pierre-Verdier, 34500 Béziers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15 (Après-midi (uniquement sur rendez-vous téléphonique).)
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h15 (Après-midi uniquement sur rendez-vous téléphonique.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Montpellier (dép. 11, 30, 34, 48, 66) 53 km
- Adresse
- 130 rue de la Jasse de Maurin, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 148 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Béziers 8,4 km
- Adresse
- 44 bis allées Paul Riquet, 34500 Béziers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
- Autres
-
Le plus proche de Bassan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 33 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 76 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 78 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 85 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 101 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 106 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 118 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 125 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 142 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 164 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 167 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 185 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 217 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 257 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 660 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 54 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier