×
Commune ACTION SOCIALE
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Capestang < 1 km
- Adresse
- Place Danton Cabrol, 34310 Capestang
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Capestang < 1 km
- Adresse
- Place Danton-Cabrol, 34310 Capestang
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Mar. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30 (Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement pour les cartes d'identité et les passeports.)
Intercommunalité ACTION SOCIALE
Point conseil budget
Conseil budgétaire gratuit pour les personnes en difficulté que vous orientez.
- Bureau
- Centre communal d'action sociale (CCAS 34) - Agde 35 km
- Adresse
- Mairie, Espace Méribel, 34306 Agde cedex
Intercommunalité ACTION SOCIALE
Point info famille
Information des familles sur leurs droits et les services près de chez elles.
- Bureau
- Béziers 14 km
- Adresse
- 69 impasse Jacques-Delhon, 34500 Béziers
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les points info famille sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation sur tous les domaines de la vie familiale (santé, travail, logement, médiation familiale, prestations légales et sociales, démarches administratives ou associatives). Ils proposent également des actions collectives (conférences, ateliers, animations, etc.) sur des domaines de la vie familiale. Gratuits, les points info famille sont accessibles à toutes personnes qui désirent avoir un renseignement, obtenir une information, chercher une solution, accéder à un service, mieux connaître les professionnels et associations qui les entourent.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Sud Hérault 4,4 km
- Adresse
- 1 allée du Languedoc, 34620 Puisserguier
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 12h, 14h -> 16h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Capestang < 1 km
- Adresse
- Vignobles et Languedoc, 46 rue Louis Baisse, 34310 Capestang
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Sam.9h -> 13h
- Autres
-
Le plus proche de Capestang, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services Sud Hérault - Puisserguier, Puisserguier 4,5 km
- France services Sud-Hérault - Creissan, Creissan 5,8 km
- France services Sud-Hérault - Quarante, Quarante 6,9 km
- France services Sud-Hérault - Cruzy, Cruzy 8,7 km
Voir les 28 autres ->
- France services Sud-Hérault - Cébazan, Cébazan 10 km
- France services Sud-Hérault - Cazedarnes, Cazedarnes 11 km
- France services Sud-Hérault - Saint-Chinian, Saint-Chinian 13 km
- France services Sud-Hérault - Cessenon-sur-Orb, Cessenon-sur-Orb 14 km
- France services - Béziers - Faubourg, Béziers 14 km
- France services - Béziers, Béziers 14 km
- France services - Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Béziers 15 km
- France services - Béziers - La Grangette, Béziers 16 km
- France services - Béziers - Maison René Cassin, Béziers 17 km
- France services - Sérignan, Sérignan 20 km
- France services - Portiragnes, Portiragnes 24 km
- France services - Olonzac, Olonzac 25 km
- France services - Rieussec (itinérant), Rieussec 26 km
- France services - Olargues, Olargues 27 km
- France services - Roujan, Roujan 29 km
- France services - Saint Pons de Thomières, Saint-Pons-de-Thomières 29 km
- France services - Vias, Vias 30 km
- France services - Nézignan-l’évêque, Nézignan-l’évêque 31 km
- France services - Saint-Thibéry, Saint-thibéry 31 km
- France services - Bédarieux, Bédarieux 33 km
- France services - Pézenas, Pézenas 34 km
- France services - Florensac, Florensac 35 km
- France services - Agde (itinérant), Agde 35 km
- France services - Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Gervais-sur-Mare 36 km
- France services - Agde, Agde 39 km
- France services - Pinet, Pinet 39 km
- France services - Montagnac, Montagnac 39 km
- France services - La Salvetat-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout 40 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ACTION SOCIALE
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Hérault - accueil de Béziers - De-Gaulle 14 km
- Adresse
- Place du Général-de-Gaulle, 34500 Béziers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 16h (Uniquement sur rendez-vous le jeudi.)
Département ACTION SOCIALE
Maison départementale des solidarités (MDS)
Action sociale du département : enfance, insertion, accompagnement des familles.
- Bureau
- Service Départemental des Solidarités Capestang < 1 km
- Adresse
- 33 Avenue de la Republique, 34310 Capestang
- Autres
-
Le plus proche de Capestang, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Service Départemental des Solidarités Albert 1er, Béziers 14 km
- Maison Départementale des Solidarités (MDS) du Biterrois, Béziers 15 km
- Service Départemental des Solidarités Murviel lès Béziers, Murviel-lès-Béziers 15 km
- Service Départemental des Solidarités la Devèze, Béziers 17 km
Voir les 28 autres ->
- Service Départemental des Solidarités Sérignan, Sérignan 20 km
- Service Départemental des Solidarités Saint Pons, Saint-Pons-de-Thomières 29 km
- Maison Départementale des Solidarités Bédarieux, Bédarieux 33 km
- Service Départemental des Solidarités Pézenas, Pézenas 34 km
- Service Départemental des Solidarités Agde, Agde 35 km
- Maison Départementale des Solidarités (MDS) Coeur d’Hérault-Pic Saint Loup, Clermont-l'Hérault 46 km
- Service Départemental des Solidarités Mèze-Gigean, Mèze 46 km
- Service Départemental des Solidarités Lodève, Lodève 50 km
- Service Départemental des Solidarités Ile de Thau, Sète 51 km
- Service Départemental des Solidarités Sète, Sète 53 km
- Service Départemental des Solidarités Gignac, Gignac 54 km
- Maison Départementale des Solidarités (MDS) Etang de Thau, Frontignan 56 km
- Service Départemental des Solidarités Pignan, Pignan 65 km
- Service Départemental des Solidarités Mosson, Montpellier 71 km
- Service Départemental des Solidarités Ovalie, Montpellier 72 km
- Service Départemental des Solidarités Alco, Montpellier 72 km
- Service Départemental des Solidarités Mas Drevon, Montpellier 73 km
- Service Départemental des Solidarités du Montpelliérain, Montpellier 74 km
- Service Départemental des Solidarités Lattes, Lattes 74 km
- Service Départemental des Solidarités Saint Martin, Montpellier 74 km
- Service Départemental des Solidarités Proudhon, Montpellier 75 km
- Service Départemental des Solidarités Millénaire, Montpellier 77 km
- Service Départemental des Solidarités Jacou-Castries, Jacou 78 km
- Service Départemental des Solidarités Saint-Mathieu, Saint-Mathieu-de-Tréviers 82 km
- Service Départemental des Solidarités Mauguio, Mauguio 84 km
- Service Départemental des Solidarités Ganges, Ganges 86 km
- Maison Départementale des Solidarités (MDS) Lunel-Petite Camargue, Lunel 96 km
- Service Départemental des Solidarités Lunel centre-ville, Lunel 97 km
Département ACTION SOCIALE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Hérault 75 km
- Adresse
- 615 boulevard d'Antigone, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département ACTION SOCIALE
Point d'accueil numérique
Aide aux démarches en ligne de l'État : titres d'identité, permis, cartes grises.
- Bureau
- Béziers (Sous-préfecture) 27 km
- Adresse
- Sous-préfecture, Boulevard Édouard Herriot, 34526 Béziers Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Un point d'accueil numérique c'est : un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures ; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs ; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Hérault 75 km
- Adresse
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DDETS 34, 615 Boulevard Antigone, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous demandé par mail ddets-associations@herault.gouv.fr. Expliquez brièvement l'objet de votre demande de rendez vous
+ Présentation de l'annuaire
Enregistrements et modifications de l'administration des associations loi 1901, 1905, 1906 et 1907
Associations Syndicales Libres, Fonds de dotations, Fonds de dotations d'Entreprises etc.....
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Hérault 74 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, SDJES34, 3 avenue Charles Flahault, 34094 Montpellier
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h
Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.8h45 -> 12h
Jeu.8h45 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h45 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Hérault 74 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 3 avenue Charles Flahault, 34094 Montpellier
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs 34 74 km
- Adresse
- 181 avenue du Biterrois, Espace solidarité paillade, 34080 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Hérault 74 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 190 avenue du Père Soulas, 34090 Montpellier
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Hérault 72 km
- Adresse
- Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34080 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Béziers 16 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 9 avenue Pierre-Verdier, 34500 Béziers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15 (Après-midi (uniquement sur rendez-vous téléphonique).)
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h15 (Après-midi uniquement sur rendez-vous téléphonique.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association interprofessionnelle de santé au travail (AIST) Béziers Ouest - Colombiers 10 km
- Adresse
- 3CA - ZAE Catengals, 1 rue des anciennes carrières, 34440 Colombiers
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Hérault 75 km
- Adresse
- DDETS de l’Hérault, 615 boulevard d’Antigone, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Béziers 15 km
- Adresse
- 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 133 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Béziers 14 km
- Adresse
- 44 bis allées Paul Riquet, 34500 Béziers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
- Autres
-
Le plus proche de Capestang, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 16 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 57 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 72 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 86 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 98 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 120 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 120 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 123 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 137 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 156 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 163 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 178 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 202 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 240 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 673 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 74 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Occitanie - Site de Montpellier 77 km
- Adresse
- 1350 avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.