Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Vieille-Toulouse parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) - Haute-Garonne à 9,0 km
32 rue la Dalbade
31000 Toulouse
Du lundi au vendredi : 9h - 12h30 et 14h - 17h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
Archives départementales - Haute-Garonne à 7,1 km
11 boulevard Griffoul-Dorval
31400 Toulouse
Lundi : 13h - 17h
Du mardi au vendredi : 8h30 - 17h (Salle de lecture de Saint-Gaudens : Mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12:00 et de 13h30 à 17h00)
Fermeture annuelle, 1ère quinzaine de juillet.
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Haute-Garonne à 8,2 km
24 rue Croix Baragnon
31000 Toulouse
Du lundi au mardi : 9h - 12h et 14h - 17h
Mercredi : 9h - 12h
Du jeudi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental. Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle. Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
Direction régionale des affaires culturelles (Drac) - Occitanie - Site de Toulouse à 8,7 km
Hôtel Chevaliers St-Jean-de-Jérusalem
32 rue de la Dalbade
31000 Toulouse
Du lundi au vendredi : 9h - 12h30 et 14h - 17h (Fermeture à 16h le vendredi.)
Le plus proche de Vieille-Toulouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Vieille-Toulouse à moins d'un kilomètre
Place de Borde-Haute
31320 Vieille-Toulouse
Lundi : 14h - 19h
Du mardi au vendredi : 8h30 - 11h30
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté d'agglomération - Sicoval à 5,2 km
110 rue Marco-Polo
31670 Labège
Du lundi au mercredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 15h30
Vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Castanet-Tolosan à 4,4 km
29 avenue de Toulouse
CS 82505
31320 Castanet-Tolosan
Lundi : 13h30 - 17h30
Du mardi au mercredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h30
Jeudi : 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 16h30
Prise de rendez-vous au 05.34.66.73.10
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Toulouse- Niel-Empalot à 5,8 km
81 rue Saint Roch
31400 Toulouse
Lundi : 8h30 - 12h
Du mardi au mercredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Jeudi : 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Toulouse à 6,5 km
3 rue de l’Université du Mirail
31100 Toulouse
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h45 - 17h30
Samedi : 9h - 12h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Vieille-Toulouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) à 12 km
Sous-préfecture de Muret
Service des associations
10 allées Niel
31600 Muret
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Haute-Garonne à 5,7 km
Rectorat - DSDEN
75 rue Saint-Roch
31400 Toulouse
Du lundi au vendredi : 8h30 - 17h30
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Haute-Garonne à 5,8 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
75 rue Saint-Roch
31400 Toulouse
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Profession sport animation 31 à 6,2 km
Maison des sports
190 rue Isatis
BP 81908
31319 Labège Cedex
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Mouvement associatif Occitanie - Toulouse à 9,6 km
Tiers-Lieu La Bouillonnante
24 rue du général Ferrié
31500 Toulouse
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Guid'Asso - Haute-Garonne à 8,1 km
Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
5 rue du Pont Montaudran
BP 7009
31068 Toulouse Cedex 7
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Haute-Garonne à 9,8 km
Hôtel du département
1 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
Du lundi au vendredi : 8h45 - 12h15 et 13h45 - 16h45
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
Maison du département - Haute-Garonne - Pinsaguel à 5,0 km
1 rue du Ruisseau
31120 Pinsaguel
Du lundi au mardi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental. Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Le plus proche de Vieille-Toulouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Toulouse Rangueil à 5,9 km
Centre des finances publiques
33 rue Jeanne-Marvig
31400 Toulouse
Du lundi au mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Mercredi : 8h30 - 12h
Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Toulouse Mirail à 6,4 km
Centre des finances publiques
Place Edouard-Bouillères
31100 Toulouse
Du lundi au mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Mercredi : 8h30 - 12h
Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Toulouse Cité à 9,9 km
Cité administrative
1 place Emile-Blouin
31500 Toulouse cedex 9
Du lundi au mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Mercredi : 8h30 - 12h
Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Les plus proches de Vieille-Toulouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Occitanie à 7,0 km
22 boulevard du Maréchal-Juin
31400 Toulouse
Du lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
Maison de la région - Occitanie - Montauban à 55 km
20 place Prax Paris
82000 Montauban
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h (Fermeture à 16h30 le vendredi.)
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Le plus proche de Vieille-Toulouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Occitanie à 195 km
DRAJES
190 avenue du Père Soulas
34000 Montpellier
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
SRAS Santé au travail - Toulouse à 6,4 km
11 boulevard des Récollets
31000 Toulouse
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Prevaly - Toulouse à 7,4 km
8-10 rue des 36 ponts
31100 Toulouse
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Les plus proches de Vieille-Toulouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Haute-Garonne à 10,0 km
DDETS de la Haute-Garonne
1 place Emile-Blouin
31000 Toulouse
Accueil physique uniquement sur rendez-vous
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Haute-Garonne à 9,9 km
Bâtiment C
Cité administrative Lemaresquier
1 place Emile-Blouin
31000 Toulouse
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Toulouse à 8,8 km
6 RUE ANTOINE DEVILLE
31000 TOULOUSE
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h ((susceptibles de modifications))
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf Midi-Pyrénées - Site de Haute-Garonne - siège de Labège à 5,8 km
166 rue Pierre-et-Marie-Curie
31670 Labège-Innopole
Du lundi au vendredi : 9h - 16h (Sans rendez-vous et aussi sur rendez-vous pour une étude personnalisée de votre dossier.)
Le plus proche de Vieille-Toulouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Occitanie - Siège de Toulouse à 10,0 km
10 chemin du Raisin
31050 Toulouse
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Vieille-Toulouse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Vieille-Toulouse.