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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Merville < 1 km
- Adresse
- Place du 11-Novembre-1918, 31330 Merville
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 18h
Mar.9h -> 19h
Mer. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 18h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Hauts Tolosans 2,5 km
- Adresse
- 1237 rue des Pyrénées, 31330 Grenade
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Castelnau-d'Estrétefonds 5,7 km
- Adresse
- Espace Lagleyse, 29 Grande-Rue, 31620 Castelnau-d'Estréfonds
- Horaires
-
Lun.9h -> 13h
Mar.8h30 -> 13h, 14h -> 17h30
Mer.8h30 -> 13h
Jeu.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h
Sur rendez-vous.
- Autres
-
Le plus proche de Merville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Villemur-sur-Tarn, Villemur-sur-Tarn 19 km
- France services - Cadours, Cadours 20 km
- France services - Toulouse-les Minimes, Toulouse 21 km
- France services - Toulouse - Pradettes, Toulouse 23 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Plaisance-du-Touch, Plaisance-du-Touch 23 km
- France services - Toulouse, Toulouse 24 km
- France services - Toulouse- Niel-Empalot, Toulouse 25 km
- France services - Bessières, Bessières 26 km
- France services - Cugnaux, Cugnaux 27 km
- France services - Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Orens-de-Gameville 32 km
- France services - Castanet-Tolosan, Castanet-Tolosan 33 km
- France services - Baziege, Baziège 44 km
- France services - Nailloux, Nailloux 54 km
- France services - Saint-Félix-Lauragais, Saint-Félix-Lauragais 60 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Haute-Garonne 22 km
- Adresse
- 18 bis boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Confédération départementale de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
Artisans du bâtiment : représentation, conseil, partenariats.
- Bureau
- Confédération départementale de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) - Haute-Garonne 23 km
- Adresse
- 56 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Fédération française du bâtiment (FFB)
Entreprises du bâtiment : représentation, conseil, partenariats.
- Bureau
- Haute-Garonne 25 km
- Adresse
- 4ème étage, Le Belvédère, 11 boulevard des Récollets, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les fédérations départementales du bâtiment sont les relais territoriaux de la fédération française du bâtiment (FFB). Elles ont pour mission de représenter et d’accompagner les entreprises du secteur du bâtiment à l’échelle départementale.
Elles défendent les intérêts des professionnels auprès des instances locales, facilitent l’accès à l’information réglementaire, soutiennent la formation, et encouragent l’innovation ainsi que la qualité dans la construction. Elles jouent également un rôle clé dans l’animation du réseau local, en lien avec les fédérations régionales et les syndicats de métiers.
Ces fédérations sont des organisations professionnelles régies par la loi de 1884 sur les syndicats.
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 31 - Occitanie - Siège de Blagnac 18 km
- Adresse
- 5 rue Dieudonné Costes, 31700 Blagnac
- Horaires
-
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Haute-Garonne 21 km
- Adresse
- 32 rue de Lisieux, 31026 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Garonne (Muret) 35 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Muret, Service des associations, 10 allées Niel, 31600 Muret
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Garonne 25 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Garonne 25 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Mouvement associatif Occitanie - Toulouse 23 km
- Adresse
- Tiers-Lieu La Bouillonnante, 24 rue du général Ferrié, 31500 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Haute-Garonne 24 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 rue du Pont Montaudran, BP 7009, 31068 Toulouse Cedex 7
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Garonne 21 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Haute-Garonne - Grenade < 1 km
- Adresse
- 15 cours Valmy, 31330 Grenade
- Horaires
-
Mer. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Merville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Haute-Garonne - Pibrac, Pibrac 17 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cadours, Cadours 20 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Léguevin, Léguevin 20 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-la-Conseillère 25 km
Voir les 22 autres ->
- Maison du département - Haute-Garonne - Fonsorbes, Fonsorbes 27 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Frouzins, Frouzins 28 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Lys, Saint-Lys 31 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pinsaguel, Pinsaguel 31 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Verfeil, Verfeil 33 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Belberaud, Belberaud 37 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lanta, Lanta 38 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lherm, Lherm 39 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Vernet, Vernet 39 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montgiscard, Montgiscard 42 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Camaran, Caraman 47 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Nailloux, Nailloux 53 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cintegabelle, Cintegabelle 55 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Le Fousseret, Le Fousseret 58 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Rieux-Volvestre, Rieux-Volvestre 58 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aurignac, Aurignac 70 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Martory, Saint-Martory 76 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Salies-du-Salat, Salies-du-Salat 79 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aspet, Aspet 93 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montréjeau, Montréjeau 96 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Béat-Lez, Saint-Béat-Lez 107 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Luchon 123 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Colomiers 19 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 allée du Gévaudan, 31770 Colomiers
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 24 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Montauban 28 km
- Adresse
- 20 place Prax Paris, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h (Fermeture à 16h30 le vendredi.)
- Autres
-
Le plus proche de Merville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 58 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 71 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 75 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 94 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 106 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 110 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 114 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 121 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 148 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 153 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 163 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 176 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 195 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 247 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 675 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 208 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier