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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Franquevielle < 1 km
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 31210 Franquevielle
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 13h15 -> 17h15 (Permanence des élus : lundi de 17h15 à 19h sauf pendant les vacances scolaires et en cas de réunion.)
Mer.8h30 -> 12h30, 13h15 -> 17h15
Intercommunalité ÉDUCATION
Centre d'information et d'orientation (CIO)
Orientation scolaire et professionnelle des jeunes, interventions et partenariats.
- Bureau
- Saint-Gaudens 16 km
- Adresse
- 4 avenue du Maréchal-Foch, 31800 Saint-Gaudens
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h15, 13h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d’informer sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions. Ce sont des lieux ouverts gratuitement aux jeunes scolarisés ou non, aux parents, aux étudiants et aux adultes à la recherche d’une formation. Ils peuvent y consulter de la documentation sur les études, les formations et les professions ou prendre rendez-vous avec un conseiller spécialiste des questions d'orientation, qui est aussi psychologue en orientation. Les CIO sont des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Il existe au moins un CIO par circonscription d'inspection académique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges 16 km
- Adresse
- 4 rue de la République, 31800 Saint-Gaudens
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Montréjeau - Comminges 6,4 km
- Aussi
Maison du département. L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Adresse
- 6 rue du Barry, 31210 Montréjeau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ÉDUCATION
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Interventions en milieu scolaire, agréments de l'Éducation nationale, partenariats avec les écoles.
- Bureau
- Haute-Garonne 89 km
- Aussi
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Rectorat. Agréments de l'Éducation nationale, projets avec les établissements scolaires.
- Adresse
- 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
Département ÉDUCATION
Atelier Canopé
Ressources et ateliers pédagogiques pour vos actions éducatives.
- Bureau
- Atelier Canopé 31 - Toulouse 91 km
- Adresse
- 68 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h
Mar.8h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.8h15 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Jeu.8h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les ateliers Canopé ont pour mission principale d’accompagner les enseignants et les acteurs de l’éducation dans leur formation et l’évolution de leurs pratiques professionnelles.
Présents dans chaque département, ils proposent :
- des formations pour développer les compétences des enseignants, des agents des collectivités, des associations et des services de l’État ;
- un accompagnement personnalisé, conçu avec les équipes, pour répondre aux besoins spécifiques des établissements et de leurs partenaires.
Leurs principaux domaines d’intervention sont :
- le numérique éducatif et l’intelligence artificielle,
- l’éducation aux médias et à l’information,
- l’inclusion scolaire et le lien avec les familles,
- l’égalité filles-garçons et la prévention du harcèlement,
- la transmission des valeurs de la République,
- la transition écologique.
Le Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (Réseau Canopé) est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, issu de la transformation du CNDP en 2014.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Garonne (Muret) 74 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Muret, Service des associations, 10 allées Niel, 31600 Muret
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Garonne 89 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation 31 92 km
- Adresse
- Maison des sports, 190 rue Isatis, BP 81908, 31319 Labège Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Haute-Garonne 91 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 rue du Pont Montaudran, BP 7009, 31068 Toulouse Cedex 7
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Garonne 90 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h45
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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Saint-Gaudens 16 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 89 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Tarbes 39 km
- Adresse
- 8 avenue des Tilleuls, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Franquevielle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 57 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 90 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 119 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 148 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 157 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 163 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 197 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 200 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 203 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 213 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 219 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 232 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 283 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 319 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 766 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 275 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier