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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fronsac < 1 km
- Adresse
- 3 place Jean-Pierre-Ferrere, 31440 Fronsac
- Horaires
-
Lun.14h -> 18h
Mer. -> Jeu.14h -> 18h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises 16 km
- Adresse
- 17 avenue de Luchon, 31210 Gourdan-Polignan
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Montréjeau - Comminges 16 km
- Adresse
- 6 rue du Barry, 31210 Montréjeau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département CULTURE
Bibliothèque départementale
Prêt de livres et animations pour les bibliothèques et les associations de lecture.
- Bureau
- Médiathèque départementale - Haute-Garonne 96 km
- Adresse
- 611 rue Buissonnière, 31670 Labège
+ Présentation de l'annuaire
Service du Conseil départemental, la bibliothèque, ou médiathèque, départementale de prêt, a pour mission le développement de la lecture publique sur le territoire. Pour cela elle : apporte aide et conseil à la gestion des bibliothèques ; complète, par des prêts régulièrement renouvelés de livres et autres supports, les collections des bibliothèques publiques, principalement pour les communes de moins de 10 000 habitants ; offre des programmes de formations et rencontres ; participe à l'action culturelle par le prêt d'expositions, de supports d'animation, et l'organisation de manifestations. Sauf exception, les BDP ne sont pas directement ouvertes au public.
Département CULTURE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
- Bureau
- Haute-Garonne 97 km
- Adresse
- 32 rue la Dalbade, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Département CULTURE
Archives départementales
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
- Bureau
- Haute-Garonne 97 km
- Adresse
- 11 boulevard Griffoul-Dorval, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun.13h -> 17h
Mar. -> Ven.8h30 -> 17h (Salle de lecture de Saint-Gaudens : Mardi, jeudi et vendredi de
8h30 à 12:00 et de 13h30 à 17h00)
Fermeture annuelle, 1ère quinzaine de juillet.
+ Présentation de l'annuaire
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Département CULTURE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
- Bureau
- Haute-Garonne 97 km
- Adresse
- 24 rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Garonne (Muret) 79 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Muret, Service des associations, 10 allées Niel, 31600 Muret
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Garonne 95 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Garonne 95 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation 31 96 km
- Adresse
- Maison des sports, 190 rue Isatis, BP 81908, 31319 Labège Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Haute-Garonne 97 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 rue du Pont Montaudran, BP 7009, 31068 Toulouse Cedex 7
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Garonne 98 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Haute-Garonne - Saint-Béat-Lez 5,4 km
- Adresse
- Mairie, avenue du Général-Galieni, 31440 Saint-Béat-Lez
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Fronsac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Haute-Garonne - Aspet, Aspet 14 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montréjeau, Montréjeau 16 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Luchon 18 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Salies-du-Salat, Salies-du-Salat 31 km
Voir les 22 autres ->
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Martory, Saint-Martory 31 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aurignac, Aurignac 36 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Le Fousseret, Le Fousseret 50 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Rieux-Volvestre, Rieux-Volvestre 56 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lherm, Lherm 71 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Lys, Saint-Lys 76 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Fonsorbes, Fonsorbes 80 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cintegabelle, Cintegabelle 82 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Vernet, Vernet 83 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Frouzins, Frouzins 83 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Léguevin, Léguevin 86 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pinsaguel, Pinsaguel 86 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pibrac, Pibrac 90 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Nailloux, Nailloux 91 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cadours, Cadours 92 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montgiscard, Montgiscard 94 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Belberaud, Belberaud 97 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Grenade, Grenade 105 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lanta, Lanta 106 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Camaran, Caraman 111 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Verfeil, Verfeil 114 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-la-Conseillère 114 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Saint-Gaudens 19 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Occitanie - Site de Toulouse 97 km
- Adresse
- Hôtel Chevaliers St-Jean-de-Jérusalem, 32 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h (Fermeture à 16h le vendredi.)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 96 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Tarbes 57 km
- Adresse
- 8 avenue des Tilleuls, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Fronsac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 78 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 78 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 132 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 142 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 163 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 178 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 184 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 193 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 213 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 215 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 220 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 234 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 288 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 316 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 781 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 271 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier