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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Lagrâce-Dieu < 1 km
- Adresse
- 9 rue de la Mairie, 31190 Lagrâce-Dieu
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 13h30 -> 18h30
Jeu.13h30 -> 18h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Bassin Auterivain 4,2 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- ZI Robert-Lavigne, Route départementale 820, 31190 Auterive
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Garonne (Muret) 15 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Muret, Service des associations, 10 allées Niel, 31600 Muret
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Garonne 26 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Garonne 26 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation 31 23 km
- Adresse
- Maison des sports, 190 rue Isatis, BP 81908, 31319 Labège Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Haute-Garonne 29 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 rue du Pont Montaudran, BP 7009, 31068 Toulouse Cedex 7
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Garonne 30 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h45
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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Haute-Garonne - Cintegabelle 9,3 km
- Adresse
- Chemin de Planole, 31550 Cintegabelle
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Lagrâce-Dieu, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Haute-Garonne - Vernet, Vernet 11 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Nailloux, Nailloux 17 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montgiscard, Montgiscard 18 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pinsaguel, Pinsaguel 19 km
Voir les 22 autres ->
- Maison du département - Haute-Garonne - Lherm, Lherm 19 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Rieux-Volvestre, Rieux-Volvestre 20 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Frouzins, Frouzins 22 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Belberaud, Belberaud 22 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Fonsorbes, Fonsorbes 26 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Lys, Saint-Lys 28 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lanta, Lanta 31 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Le Fousseret, Le Fousseret 31 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Léguevin, Léguevin 32 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pibrac, Pibrac 33 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Camaran, Caraman 35 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Verfeil, Verfeil 40 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-la-Conseillère 44 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aurignac, Aurignac 45 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Martory, Saint-Martory 46 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Salies-du-Salat, Salies-du-Salat 46 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Grenade, Grenade 49 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cadours, Cadours 53 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aspet, Aspet 62 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montréjeau, Montréjeau 75 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Béat-Lez, Saint-Béat-Lez 76 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Luchon 91 km
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Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Muret 16 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 159 avenue Jacques-Douzans, 31600 Muret
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 28 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Foix 45 km
- Adresse
- 21 cours Gabriel Fauré, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Lagrâce-Dieu, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 75 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 76 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 77 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 88 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 109 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 123 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 129 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 138 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 145 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 146 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 149 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 158 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 212 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 243 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 715 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 200 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier