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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Moussac < 1 km
- Adresse
- 16 rue Centrale, 30190 Moussac
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Mer.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Leins-Gardonnenque 4,2 km
- Adresse
- 4 rue Denis Diderot, 30190 SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 13h -> 17h
Mar.8h -> 12h, 13h -> 17h
Mer.8h -> 12h, 13h -> 17h
Jeu.8h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.8h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Moussac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Mairie d'Uzès, UZÈS 16 km
- Point-justice en France services multi-sites téléphonique d'Uzès / Lussan, UZES CEDEX 19 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Nîmes, NÎMES 19 km
- Point-justice en France services téléphonique de Nîmes La Pléaide, NIMES CEDEX 1 19 km
Voir les 50 autres ->
- Point-justice en France services itinérante CC Pays d'Uzès, NIMES 19 km
- Point-justice Bus en France services téléphonique de Pimms médiation Nîmes, NIMES CEDEX 1 19 km
- Point-justice en France services téléphonique de Pimms médiation Nîmes, NIMES 19 km
- point-justice de médiation familiale du Gard, NÎMES 19 km
- point-justice du Tribunal judiciaire de Nîmes, NÎMES 19 km
- Point-justice du CIDFF de Nîmes, NÎMES 20 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Alès, ALÈS 20 km
- point-justice en France services du Piémont Cévenol, QUISSAC 20 km
- Point-justice en France services téléphonique Solidarnet à Alès, ALES 20 km
- point-justice du Tribunal Administratif de Nîmes, NÎMES 20 km
- Point-justice en France services téléphonique d'Anduze, ANDUZE 21 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Nîmes, NÎMES 21 km
- Point-justice de la Maison des personnes handicapées (MDPH) de Nîmes, NÎMES 21 km
- Point-justice des notaires et des commissaires de justice du Gard, NÎMES 21 km
- Point-justice en France services téléphonique CALADE Calvisson, CALVISSON 22 km
- Point-justice en France services téléphonique de Marguerittes, MARGUERITTES 22 km
- Point-justice de la Mairie de Milhaud, MILHAUD 22 km
- Point-justice de l'UDAF de Nîmes, NÎMES 22 km
- point-justice en France services de Sommières, SOMMIÈRES 24 km
- Point-justice en France services téléphonique de Vergèze, VERGEZE 27 km
- Point-justice en France services téléphonique de Remoulins, REMOULINS 28 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Hippolyte-du-Fort, ST HIPPOLYTE DU FORT 29 km
- point-justice de la Maison des solidarités de La Grand-Combe, LA GRAND-COMBE 30 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Jean-du-Gard, ST JEAN DU GARD 31 km
- Point-justice en France services téléphonique de Lasalle, LASALLE 31 km
- Point-justice en France services téléphonique de Saint-Ambroix, ST AMBROIX 31 km
- Point-justice France services téléphonique Cèze Cévennes - Antenne itinérante (bus), ST AMBROIX 31 km
- Point-justice en France services téléphonique de Générac, GENERAC 31 km
- Point-justice en France services téléphonique Petite Camargue à Vauvert, VAUVERT 32 km
- point-justice Maison de justice et du droit de Vauvert, VAUVERT 32 km
- Point-justice en France service téléphonique itinérant, AIMARGUES 33 km
- Point-justice en France services téléphonique CCAS Aimargues, AIMARGUES 33 km
- Point-justice en Frances services téléphonique de Bellegarde (Gard), BELLEGARDE 34 km
- Point-justice France services téléphonique Cèze Cévennes - Antenne de Bessèges, BESSEGES 36 km
- Point-justice en France services téléphonique de Barjac, BARJAC 37 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Bagnols-sur-Cèze, BAGNOLS-SUR-CÈZE 37 km
- point-justice de Saint-Gilles, SAINT-GILLES 37 km
- Point-justice France services téléphonique relais emploi intercommunal du Pont du Gard - Antenne d'Aramon, ARAMON 38 km
- Point-justice en France services multi-sites téléphonique de Lirac, LIRAC 38 km
- Point-justice en Bus France services téléphonique Agglomération du gard rhodanien, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX 41 km
- Point-justice en France services téléphonique de Bagnols-sur-Cèze - La Maison numérique, BAGNOLS SUR CEZE CEDEX 41 km
- Point-justice en France services multisites téléphonique du Val-D'Aigoual-Causses, VAL D AIGOUAL 43 km
- Point-justice en France services de Roquemaure, ROQUEMAURE 45 km
- Point-justice de Pont-Saint-Esprit, PONT-SAINT-ESPRIT 45 km
- Point-justice en France services de Villeneuve-les-Avignon, VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON 46 km
- Point-justice France services d'Aigues-Mortes, AIGUES MORTES 46 km
- Point-justice en France services de Val-d'Aigoual, VAL-D'AIGOUAL 48 km
- Point-justice du Vigan, LE VIGAN 49 km
- Point-justice en France services téléphonique itinérant du Vigan, LE VIGAN 49 km
- Point-justice en France services téléphonique du Vigan, LE VIGAN CEDEX 52 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Alès 20 km
- Adresse
- 8 RUE MICHELET, 30100 ALES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays d'Uzès 15 km
- Adresse
- 9 avenue du 8-Mai-1945, BP 33122, 30703 Uzès Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Geniès-de-Malgoirès 4,2 km
- Adresse
- Leins Gardonnenque, 4 rue Diderot, 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.8h -> 12h
Point d'accueil fixe + permanence itinérante. Accueil sans rendez-vous, mais rendez-vous si nécessaire au 04.66.63.00.80
- Autres
-
Le plus proche de Moussac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Uzès, Uzès 16 km
- France services - Nîmes, Nîmes 19 km
- France services - Nîmes (itinérant), Nîmes 19 km
- France services - Nîmes Pays d'Uzès (itinérant), Nîmes 21 km
Voir les 18 autres ->
- France services - Calvisson, Calvisson 22 km
- France services - Marguerittes, Marguerittes 22 km
- France services - Lussan, Lussan 22 km
- France services - Sommières, Sommières 24 km
- France services - Vergèze, Vergèze 27 km
- France services - Remoulins, Remoulins 28 km
- France services - Générac, Générac 29 km
- France services - Vauvert, Vauvert 32 km
- France services - Aimargues, Aimargues 33 km
- France services - Bellegarde, Bellegarde 34 km
- France services - Lirac - Site de Rochefort-du-Gard (multisites), Rochefort-du-Gard 37 km
- France services - Bagnols-sur-Cèze, Bagnols-sur-Cèze 37 km
- France services - Lirac, Lirac 38 km
- France services - Aramon, Aramon 38 km
- France services - Bagnols-sur-Cèze (itinérant), Bagnols-sur-Cèze 39 km
- France services - Roquemaure, Roquemaure 45 km
- France services - Villeneuve-lès-Avignon, Villeneuve-lès-Avignon 46 km
- France services - Aigues-Mortes, Aigues-Mortes 46 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Gard 19 km
- Adresse
- BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Gard 20 km
- Adresse
- 20 rue de Verdun, 30900 Nîmes
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h30
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Gard 22 km
- Adresse
- DDETS, Mas de l’Agriculture, 1120 route de Saint-Gilles, 30000 Nimes
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nimes 19 km
- Adresse
- BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Gard (Alès) 20 km
- Adresse
- Sous-préfecture d'Alès, 3 boulevard Louis-Blanc, 30100 Alès
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Gard 17 km
- Adresse
- DSDEN du Gard, SDJES, 58 rue Rouget-de-Lisle, 30031 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Gard 22 km
- Adresse
- Mas de l'agriculture, 1120 route de Saint Gilles, 30000 Nîmes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Acegaa de Nîmes 19 km
- Adresse
- 285 rue Gilles-Roberval, Parc Kennedy, 30900 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Gard 22 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Mas de l'agriculture, 1120 route de Saint-Gilles, 30972 Nîmes Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Gard 20 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30000 Nimes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h (Contacter l'accueil pour vérifier les horaires des différents services.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Gard - Alès 20 km
- Adresse
- 8 quai Boissier de Sauvages, 30100 Alès
- Horaires
-
Lun.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45
Mer.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45 (1e et 3e du mois)
Jeu.8h15 -> 12h, 13h -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Uzès 15 km
- Adresse
- 1 rue du 19-Mars-1962, 30700 Uzès
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Montpellier (dép. 11, 30, 34, 48, 66) 53 km
- Adresse
- 130 rue de la Jasse de Maurin, 34000 Montpellier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 228 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Nîmes 20 km
- Adresse
- Site de la Gare, 21 allée Boissy-d’Anglas, 34000 Nîmes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Moussac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 83 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 92 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 108 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 133 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 138 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 166 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 173 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 180 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 187 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 228 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 229 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 240 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 294 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 344 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 582 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 50 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier