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Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Valdahon
- Adresse
- 5 place du Général-de-Gaulle, 25800 Valdahon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Sombacour, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Morteau, Morteau
- France services - Frasne, Frasne
- France services - Pierrefontaine-les-Varans, Pierrefontaine-les-Varans
- France services - Les Premiers Sapins, Les Premiers Sapins
Voir les 5 autres ->
- France services - Métabief, Métabief
- France services - Mouthe, Mouthe
- France services - Levier, Levier
- France services - Gilley, Gilley
- France services - Russey, Le Russey
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ARMÉE
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG)
Anciens combattants et victimes de guerre : aides, mémoire, cérémonies.
- Bureau
- Service départemental - Doubs
- Contact
-
Tél 03 81 82 61 00
Tél 0 801 907 901 Numéro vert (service et appel gratuit), ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce service téléphonique est destiné aux ressortissants de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG). Il accompagne les ressortissants dans leurs démarches de reconnaissance et de réparation, de pensions, de droits accessoires, de mentions, d’indemnisations, de voyages sur les tombes, ou pour toutes leurs questions liées aux monuments aux morts.
Web onac-vg.fr
- Adresse
- Pôle Etat Viotte, 5 voie Gisèle-Halimi, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
L’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des armées. Il a pour mission de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants : militaires en activité, anciens combattants, invalides et blessés de guerre, veuves de guerre, pupilles de la nation, ainsi que les victimes de guerre et d’actes de terrorisme.
Ses missions principales sont les suivantes :
- reconnaissance et réparation : délivrance de cartes et titres (comme la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la nation - TRN) ;
- solidarité : actions sociales en faveur des ressortissants ;
- mémoire et citoyenneté : mise en œuvre de la politique mémorielle du ministère des armées (entretien des nécropoles, actions pédagogiques et citoyennes) ;
- guichet unique : accompagnement des rapatriés et des anciens membres des forces supplétives.
Pour mener à bien ces missions, l’ONaCVG s’appuie sur un réseau de services de proximité en métropole, en outre-mer et à l’étranger.
Département ARMÉE
Délégation militaire départementale (DMD)
Lien entre l'armée et la nation : préparation militaire, réserves, mémoire.
- Bureau
- Doubs
- Adresse
- Quartier Ruty, 64 rue Bersot, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
Conseiller militaire du Préfet pour l’exercice de ses responsabilités de défense, le Délégué militaire départemental (DMD) est le représentant du chef d’état-major des armées dans son département. Il appuie en complément l’action préfectorale dans la planification, la préparation et la conduite d’une crise, et à ce titre, réoriente les demandes de prestations vers les organismes d’armées compétents. En cas d’urgence, le DMD est susceptible, par délégation, d’exercer le contrôle opérationnel des moyens militaires engagés dans le département. Le DMD est également responsable de la coordination des opérations de rayonnement visant à promouvoir l’esprit de défense et à renforcer les liens avec la société civile. Il organise, en liaison avec les autorités civiles, les cérémonies nationales et départementales.
Département ARMÉE
Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)
Recrutement et information sur les métiers des armées.
- Bureau
- Besançon
- Adresse
- 64 rue Bersot, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
Il est possible de venir au CIRFA librement à ces horaires. Il est cependant préférable de prendre rendez-vous avec un conseiller.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Doubs (Pontarlier)
- Adresse
- Sous-préfecture, 69 rue de la République, 25300 Pontarlier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Doubs
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 26 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70
- Adresse
- Maison départementale des sports, 16 chemin Joseph-de-Courvoisier, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Doubs
- Adresse
- Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région ARMÉE
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Journée défense et citoyenneté, service national et engagement des jeunes.
- Bureau
- Besançon (pour les départements 25, 39, 70, 90)
- Adresse
- Quartier Ruty, 64 rue Bersot, 25000 Besançon
- Horaires
-
Accueil téléphonique uniquement.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon