Adresses utilespour LES ENFANTS DE L'ADRAR, Le Gratteris

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Intercommunalité

France services Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous. Devecey +11

Département

Doubs

Greffe des associations Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé. Doubs (Pontarlier)
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Doubs
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité. Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70
Conseil départemental Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques. Doubs
Service des impôts des entreprises (SIE) Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons. Besançon

Région

Bourgogne-Franche-Comté

HUMANITAIRE Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français. Direction territoriale de Besançon (dép. 25, 39, 70, 90) ) +1
Conseil régional Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement. Bourgogne-Franche-Comté
Délégué régional à la vie associative (DRVA) Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux. Bourgogne Franche-Comté

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 02/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Le Gratteris.

Intercommunalité

France services

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

Bureau: Devecey
Contact: Tél 03 10 45 52 76 Email mairie@devecey.fr Web france-services.gouv.fr
Adresse: 5 rue du Village, 25870 Devecey
Horaires: Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h Mer.9h -> 12h Jeu.8h30 -> 12h Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h Sam.8h30 -> 12h
Autres: Le plus proche du Gratteris, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

France services - Rougemont, Rougemont
France services - Ornans, Ornans
France services - Amancey, Amancey
France services - Baume-les-Dames, Baume-les-Dames

Voir les 7 autres ->

France services - Saint-Vit, Saint-Vit
France services - Bouclans, Bouclans
France services - Roche-lez-Beaupré, Roche-lez-Beaupré
France services - Besançon, Besançon
France services - Marchaux-Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine
France services - Saône, Saône
France services - Quingey, Quingey

+ Présentation de l'annuaire

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Doubs (Pontarlier)
Contact: Tél 03 81 39 81 39 Email prefecture@doubs.gouv.fr Web doubs.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Sous-préfecture, 69 rue de la République, 25300 Pontarlier
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45

Sur rendez-vous.

+ Présentation de l'annuaire

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Doubs
Aussi: Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Contact: Tél 03 81 65 48 50 Email ce.dsden25@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: Rectorat - DSDEN, 26 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h

+ Présentation de l'annuaire

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)

Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.

Bureau: Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70
Contact: Tél 03 81 88 35 35 Email leclub@groupe-psl.fr Web groupe-psl.fr
Adresse: Maison départementale des sports, 16 chemin Joseph-de-Courvoisier, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h Ven.8h30 -> 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)

Contact par mail ou téléphone de préférence.

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Doubs
Contact: Tél 03 81 25 81 25 Web doubs.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30 Ven.8h30 -> 12h30

+ Présentation de l'annuaire

Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Département

Service des impôts des entreprises (SIE)

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.

Bureau: Besançon
Contact: Tél 03 81 65 65 37 Web impots.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, 25000 Besançon
Horaires: Lun.8h -> 12h, 14h -> 16h Mar.8h -> 12h Mer.9h -> 13h, 14h -> 16h Ven.8h -> 12h

Accueil exclusivement sur rendez-vous.

+ Présentation de l'annuaire

Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

Région HUMANITAIRE

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.

Bureau: Direction territoriale de Besançon (dép. 25, 39, 70, 90) )
Contact: Tél 03 81 65 22 00 Email besancon@ofii.fr Web ofii.fr
Adresse: 3 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
Horaires: Jeu. -> Ven.8h30 -> 11h30 Lun. -> Mar.8h30 -> 11h30
Autres: Le plus proche du Gratteris, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89), Dijon

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

+ Présentation de l'annuaire

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon