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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Pouligney-Lusans < 1 km
- Adresse
- 8 place de la Fontaine, 25640 Pouligney-Lusans
- Horaires
-
Mar.14h -> 17h
Mer. -> Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Doubs Baumois 11 km
- Adresse
- 4 rue des Terreaux, 25110 Baume-les-Dames
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bouclans 5,7 km
- Adresse
- 1 place de la Poste, 25360 Bouclans
- Horaires
-
Mar.8h30 -> 12h
Mer.8h30 -> 12h, 14h -> 17h15
Jeu.8h30 -> 12h
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h15
Sam.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Pouligney-Lusans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Marchaux-Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine 7,8 km
- France services - Roche-lez-Beaupré, Roche-lez-Beaupré 9,2 km
- France services - Baume-les-Dames, Baume-les-Dames 12 km
- France services - Saône, Saône 12 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Devecey, Devecey 16 km
- France services - Besançon, Besançon 21 km
- France services - Rougemont, Rougemont 22 km
- France services - Ornans, Ornans 22 km
- France services - Amancey, Amancey 31 km
- France services - Quingey, Quingey 34 km
- France services - Saint-Vit, Saint-Vit 34 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AGRICULTURE
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Doubs et Territoire de Belfort 15 km
- Adresse
- 130 bis rue de Belfort, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département AGRICULTURE
Mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
- Bureau
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Besançon 17 km
- Adresse
- 13 avenue Elisée-Cusenier, 25000 Besançon
- Autres
-
Le plus proche de Pouligney-Lusans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de L'Isle-sur-le-Doubs, L'Isle-sur-le-Doubs 32 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Vesoul, Vesoul 37 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Pontarlier, Pontarlier 45 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Gray, Gray 51 km
Voir les 22 autres ->
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil d'Arbois, Arbois 56 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Belfort, Meroux 59 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Foucherans, Foucherans 63 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier 85 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - Dijon, Dijon 89 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Louhans‑Châteaurenaud, Louhans‑Châteaurenaud 107 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Levernois, Levernois 108 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Crissey, Crissey 116 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Châtillon-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine 139 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Semur-en-Auxois, Semur-en-Auxois 144 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Autun, Autun 152 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Mâcon, Mâcon 152 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Charolles, Charolles 176 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Avallon, Avallon 177 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Tonnerre, Tonnerre 180 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Luzy, Luzy 180 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Corbigny, Corbigny 192 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Auxerre, Auxerre 207 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Toucy, Toucy 226 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Nevers, Nevers 235 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Maillot, Maillot 240 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Cosne-Cours-sur-Loire, Cosne-Cours-Sur-Loire 249 km
+ Présentation de l'annuaire
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Département AGRICULTURE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 25 - Doubs - Siège de Besançon 18 km
- Adresse
- 46 avenue Villarceau, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département AGRICULTURE
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Doubs 17 km
- Adresse
- Bâtiment B, Nef aux métiers, 101 rue de Vesoul, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Doubs (Pontarlier) 45 km
- Adresse
- Sous-préfecture, 69 rue de la République, 25300 Pontarlier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Doubs 19 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 26 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70 21 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 16 chemin Joseph-de-Courvoisier, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Doubs 17 km
- Adresse
- Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Besançon 17 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 14h -> 16h
Mar.8h -> 12h
Mer.9h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 12h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région AGRICULTURE
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
- Bureau
- Doubs et Territoire de Belfort 15 km
- Adresse
- 143 rue de Belfort, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.
Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.
Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs :
- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;
- soutenir le développement économique et social des territoires ;
- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;
- garantir la transparence du marché foncier rural.
Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Région AGRICULTURE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf)
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon 17 km
- Adresse
- 4 voie Gisèle-Halimi, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 17 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 17 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon