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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Devecey < 1 km
- Adresse
- 5 rue du Village, 25870 Devecey
- Horaires
-
Lun. -> Mar.15h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu.15h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Intercommunalité SÉCURITÉ
Brigade de gendarmerie
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone gendarmerie.
- Bureau
- École-Valentin 6,9 km
- Adresse
- Valentin, 1 rue des Tilleuls, 25480 École-Valentin
Intercommunalité SÉCURITÉ
Commissariat de police
Sécurité des manifestations, prévention et signalements en zone police.
- Bureau
- Commissariat de police de Besançon - Secteur de Planoise 9,8 km
- Adresse
- 6 avenue du Parc, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h15 -> 12h30, 13h15 -> 18h
Ven.9h15 -> 12h30, 13h15 -> 17h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté urbaine - Grand Besançon Métropole 10 km
- Adresse
- La City, 4 rue Gabriel-Plançon, 25043 Besançon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Devecey < 1 km
- Adresse
- 5 rue du Village, 25870 Devecey
- Horaires
-
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Sam.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Devecey, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Marchaux-Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine 9,0 km
- France services - Roche-lez-Beaupré, Roche-lez-Beaupré 9,2 km
- France services - Besançon, Besançon 12 km
- France services - Saône, Saône 13 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Bouclans, Bouclans 19 km
- France services - Saint-Vit, Saint-Vit 22 km
- France services - Baume-les-Dames, Baume-les-Dames 26 km
- France services - Quingey, Quingey 27 km
- France services - Ornans, Ornans 27 km
- France services - Rougemont, Rougemont 31 km
- France services - Amancey, Amancey 32 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département SÉCURITÉ
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Sécurité incendie des locaux et des manifestations, prévention.
- Bureau
- Doubs 8,5 km
- Adresse
- 10 chemin de la Clairière, 25042 Besançon Cedex
+ Présentation de l'annuaire
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) organise l'activité de l'ensemble des centres de sapeurs-pompiers du département. Il est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Etablissement public administratif, le SDIS est placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Département SÉCURITÉ
Bureau de l'éducation routière (BER)
Permis de conduire et éducation routière : examens, prévention.
- Bureau
- Doubs 11 km
- Adresse
- DDT - Doubs, Bureau de l'éducation routière, 39 rue du docteur Bernard Mouras, 25000 Besançon
- Horaires
-
Mar.9h30 -> 11h30, 14h -> 16h
Jeu. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le Bureau de l'éducation routière (BER) est responsable de la planification et de la gestion des examens pratiques et théoriques du permis de conduire.
Il s'occupe de la réglementation des formations et des professions liées à l'éducation routière, comme les auto-écoles et les centres de formation.
Il participe à des actions de sensibilisation et de prévention pour améliorer la sécurité routière.
Il offre un soutien spécifique pour les candidats ayant des besoins particuliers, comme les personnes en situation de handicap ou celles maîtrisant mal la langue française.
Département SÉCURITÉ
Service d’aide médicale urgente (Samu)
Grands rassemblements : avis sur le dispositif de secours médical.
- Bureau
- Doubs 12 km
- Adresse
- Centre hospitalier universitaire (CHU), Secrétariat du SAMU, 3 boulevard Alexandre Fleming, 25030 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
Les missions du service d’aide médicale urgente (Samu) sont :
- d’assurer une écoute médicale permanente, 24h sur 24h ;
- de déterminer et de déclencher dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ;
- de s’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient ;
- de faire préparer son accueil, d’organiser le transport ;
- de veiller à l’admission du patient.
Le Samu, service public au sein des structures hospitalières, comprend
- un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) qui reçoit les appels effectués au 15 ou au 112 ;
- un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) chargé d'intervenir à la demande du Samu.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Doubs (Pontarlier) 53 km
- Adresse
- Sous-préfecture, 69 rue de la République, 25300 Pontarlier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Doubs 8,7 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 26 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70 10 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 16 chemin Joseph-de-Courvoisier, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Doubs 10 km
- Adresse
- Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Besançon 10 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 14h -> 16h
Mar.8h -> 12h
Mer.9h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 12h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 9,8 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 9,9 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon