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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Douville < 1 km
- Adresse
- 2176 boulevard du pont-saint-mamet, 24140 Douville
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 17h30
Jeu.9h -> 12h45
Ven.9h -> 17h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de Vergt 11 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 3 place Charles Mangold, 24380 VERGT
- Autres
-
Le plus proche de Douville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du Centre de détention de Neuvic, NEUVIC 15 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Bergerac, BERGERAC 17 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bergerac, BERGERAC 17 km
- Point-justice de Saint-Astier, SAINT-ASTIER 18 km
Voir les 18 autres ->
- Point-justice Restos du Cœur de Bergerac, BERGERAC 19 km
- Point-justice en France services de Mussidan, MUSSIDAN 19 km
- Point-justice du Centre de détention de Mauzac, MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 22 km
- Point-justice de Périgueux, PÉRIGUEUX 24 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Périgueux, PÉRIGUEUX 24 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Périgueux, PÉRIGUEUX 24 km
- Point-justice Restos du cœur de Périgueux, PÉRIGUEUX 25 km
- Point-justice de Ribérac, RIBÉRAC 35 km
- Point-justice en France services de Belvès, PAYS DE BELVÈS 39 km
- Point-justice de Thenon, THENON 41 km
- Point-justice en France services de Brantôme-en-Périgord, BRANTÔME EN PÉRIGORD 41 km
- Point-justice en France services Saint-Aulaye, SAINT AULAYE-PUYMANGOU 43 km
- Point-justice de Sarlat, SARLAT-LA-CANÉDA 50 km
- Point-justice Hautefort, HAUTEFORT 53 km
- Point-justice Saint-Médard d'Excideuil, ST MEDARD D EXCIDEUIL 53 km
- Point-justice en France services de Thiviers, THIVIERS 54 km
- Point-justice de Terrasson, TERRASSON-LAVILLEDIEU 58 km
- Point-justice en France services de la Sous-préfecture de Nontron, NONTRON 61 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Bergerac 17 km
- Adresse
- 16 RUE DU PETIT SOL, 24100 BERGERAC
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord 19 km
- Adresse
- 2 rue du Périgord, 24400 Mussidan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Dordogne 24 km
- Adresse
- 19 BIS BOULEVARD MONTAIGNE, 24000 PERIGUEUX
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bergerac 17 km
- Adresse
- RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Ouvert avec ou sans rendez-vous du lundi au jeudi.)
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Bergerac 17 km
- Adresse
- RUE DU PALAIS, 24100 BERGERAC
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bergerac 17 km
- Adresse
- 6 RUE DES CARMES, 24100 BERGERAC
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Dordogne (Bergerac) 17 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Bergerac, 16 place Gambetta, 24100 Bergerac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Dordogne 24 km
- Adresse
- 3e étage, 134 avenue du Maréchal-Juin, 24000 Périgueux
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Dordogne 25 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN Dordogne, 20 rue Alfred-de-Musset, 24000 Périgueux
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs de Dordogne 24 km
- Adresse
- 44 rue du Sergent-Bonnelie, 24000 Périgueux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Dordogne 24 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 16, rue du 26e-Régiment-d'Infanterie, 24016 Périgueux Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Dordogne 24 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 rue Paul-Louis-Courier, 24000 Perigueux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Dordogne - Bergerac 17 km
- Adresse
- 16 boulevard Maine de Biran, 24100 Bergerac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Périgueux 23 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 15 rue du 26e Régiment-d'Infanterie, 24000 Périgueux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 95 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 95 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 93 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges