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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Franxault < 1 km
- Adresse
- 8 rue Bossuet, 21170 Franxault
- Horaires
-
Mar.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h
Sam.8h30 -> 11h
Intercommunalité ENTRAIDE
Point conseil budget
Conseil budgétaire gratuit pour les personnes en difficulté que vous orientez.
- Bureau
- Centre communal d'action sociale (CCAS 21) - Chenôve 34 km
- Adresse
- 1 rue Jean-Monnet, 21300 Chenôve
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.10h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité ENTRAIDE
Point info famille
Information des familles sur leurs droits et les services près de chez elles.
- Bureau
- Beaune 33 km
- Adresse
- Quartier Saint-Jacques, 21200 Beaune
+ Présentation de l'annuaire
Les points info famille sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation sur tous les domaines de la vie familiale (santé, travail, logement, médiation familiale, prestations légales et sociales, démarches administratives ou associatives). Ils proposent également des actions collectives (conférences, ateliers, animations, etc.) sur des domaines de la vie familiale. Gratuits, les points info famille sont accessibles à toutes personnes qui désirent avoir un renseignement, obtenir une information, chercher une solution, accéder à un service, mieux connaître les professionnels et associations qui les entourent.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Rives de Saône 11 km
- Adresse
- 15 bis grande rue du Faubourg-Saint-Michel, 21250 Seurre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Jean-de-Losne 5,5 km
- Adresse
- 2 rue de la Liberté, 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30
Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 15h30
Mer. -> Jeu.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 15h30
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ENTRAIDE
Maison départementale des solidarités (MDS)
Action sociale du département : enfance, insertion, accompagnement des familles.
- Bureau
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Seurre 11 km
- Adresse
- 28 Rue du Stade, 21250 Seurre
- Autres
-
Le plus proche de Franxault, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Auxonne, Auxonne 18 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Genlis, Genlis 21 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Nuits-Saint-Georges, Nuits-Saint-Georges 26 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Gevrey-Chambertin, Gevrey-Chambertin 29 km
Voir les 19 autres ->
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Chevigny-Saint-Sauveur, Chevigny-Saint-Sauveur 29 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Is-sur-Tille - Longvic, Longvic 31 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Quetigny - Saint-Apollinaire / Site Quetigny, Quetigny 32 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Dijon-Parc, Dijon 33 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Beaune, Beaune 33 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Chenôve, Chenôve 34 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Dijon-Baudin, Dijon 34 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Dijon-Grésilles, Dijon 35 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Dijon-Centre Ville, Dijon 35 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Dijon-Fontaine d'Ouche, Dijon 36 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Dijon-Maladière - Toison d'Or, Dijon 37 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Talant, Talant 38 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Is-sur-Tille - Is-sur-Tille, Is-sur-Tille 53 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Montbard - Venarey-Les Laumes / Site Venarey-Les Laumes, Venarey-les-Laumes 82 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Arnay-le-Duc, Saulieu 83 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Semur-en-Auxois - Saulieu / Site Saulieu, Saulieu 83 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Semur-en-Auxois - Saulieu / Site Semur-en-Auxois, Semur-en-Auxois 86 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Montbard - Venarey-Les Laumes / Site Montbard, Montbard 95 km
- Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) Châtillon-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine 103 km
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Côte-d'Or (Dijon) 35 km
- Adresse
- Préfecture de la Côte-d'Or, 53 rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Accueil téléphonique seulement.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Côte-d'Or 35 km
- Adresse
- Rectorat DSDEN, 2G rue Général Henri-Delaborde, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45, 13h30 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Côte-d'Or 35 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Côte-d'Or, 2G rue général Henri Delaborde, 21000 Dijon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Côte-d'Or 34 km
- Adresse
- Bâtiment Dionysos, 1 rue Jean-Monnet, 21300 Chenove
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h -> 15h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Côte-d'Or 35 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d'Or, Service départemental jeunesse, engagement et sports de la Côte-d'Or, 2 G rue du Général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Côte-d'Or 35 km
- Adresse
- Hôtel du département, 53 bis rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Beaune 34 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 rue Gaston-Roupnel, 21200 Beaune
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 60 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 61 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon