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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Vignoles < 1 km
- Adresse
- 4 rue du Bourg, 21200 Vignoles
- Horaires
-
Lun.15h -> 19h
Mar.10h -> 14h
Mer.13h30 -> 17h30
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité ÉDUCATION
Centre d'information et d'orientation (CIO)
Orientation scolaire et professionnelle des jeunes, interventions et partenariats.
- Bureau
- Beaune 4,1 km
- Adresse
- 6 bis avenue Guigone-de-Salins, 21200 Beaune
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d’informer sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions. Ce sont des lieux ouverts gratuitement aux jeunes scolarisés ou non, aux parents, aux étudiants et aux adultes à la recherche d’une formation. Ils peuvent y consulter de la documentation sur les études, les formations et les professions ou prendre rendez-vous avec un conseiller spécialiste des questions d'orientation, qui est aussi psychologue en orientation. Les CIO sont des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Il existe au moins un CIO par circonscription d'inspection académique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Beaune Côte et Sud 3,4 km
- Adresse
- 14 rue Philippe-Trinquet, 21200 Beaune
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Ruffey-les-Beaune 2,1 km
- Adresse
- 3 rue du Chemin Neuf, 21200 Ruffey-les-beaune
- Horaires
-
Lun.14h -> 18h
Mar.9h -> 13h, 14h -> 18h
Mer. -> Ven.9h -> 13h
Suite à la forte affluence dans notre structure, il est recommandé de prendre rendez-vous en nous appelant au 03-80-24-26-63 ou par mail à ruffey-les-beaune@france-services.gouv.fr
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ÉDUCATION
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Interventions en milieu scolaire, agréments de l'Éducation nationale, partenariats avec les écoles.
- Bureau
- Côte-d'Or 36 km
- Adresse
- 2G rue Général Henri-Delaborde, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45, 13h30 -> 16h45
Département ÉDUCATION
Atelier Canopé
Ressources et ateliers pédagogiques pour vos actions éducatives.
- Bureau
- Atelier Canopé 21 - Dijon 34 km
- Adresse
- 3 avenue Alain Savary, 21000 Dijon
- Horaires
-
Mar. -> Jeu.10h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.10h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les ateliers Canopé ont pour mission principale d’accompagner les enseignants et les acteurs de l’éducation dans leur formation et l’évolution de leurs pratiques professionnelles.
Présents dans chaque département, ils proposent :
- des formations pour développer les compétences des enseignants, des agents des collectivités, des associations et des services de l’État ;
- un accompagnement personnalisé, conçu avec les équipes, pour répondre aux besoins spécifiques des établissements et de leurs partenaires.
Leurs principaux domaines d’intervention sont :
- le numérique éducatif et l’intelligence artificielle,
- l’éducation aux médias et à l’information,
- l’inclusion scolaire et le lien avec les familles,
- l’égalité filles-garçons et la prévention du harcèlement,
- la transmission des valeurs de la République,
- la transition écologique.
Le Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (Réseau Canopé) est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, issu de la transformation du CNDP en 2014.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Côte-d'Or (Dijon) 35 km
- Adresse
- Préfecture de la Côte-d'Or, 53 rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Accueil téléphonique seulement.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Côte-d'Or 36 km
- Adresse
- Rectorat DSDEN, 2G rue Général Henri-Delaborde, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45, 13h30 -> 16h45
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Côte-d'Or 36 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Côte-d'Or, 2G rue général Henri Delaborde, 21000 Dijon
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Côte-d'Or 31 km
- Adresse
- Bâtiment Dionysos, 1 rue Jean-Monnet, 21300 Chenove
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h -> 15h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Côte-d'Or 36 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d'Or, Service départemental jeunesse, engagement et sports de la Côte-d'Or, 2 G rue du Général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Côte-d'Or 35 km
- Adresse
- Hôtel du département, 53 bis rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Beaune 4,4 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 rue Gaston-Roupnel, 21200 Beaune
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région ÉDUCATION
Rectorat
Agréments de l'Éducation nationale, projets avec les établissements scolaires.
- Bureau
- Académie de Dijon 36 km
- Adresse
- 2 G rue du Général-Delaborde, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45, 13h30 -> 16h45
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 89 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 89 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon