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Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du Tribunal administratif de Marseille < 1 km
- Adresse
- 31 rue jean francois leca, 13002 MARSEILLE
- Autres
-
Le plus proche de Marseille 4e, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Marseille, MARSEILLE < 1 km
- Point-justice de la Maison des femmes de Marseille, MARSEILLE 2,3 km
- Point-justice des bureaux municipaux de proximité de Marseille, MARSEILLE 3,4 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Marseille, MARSEILLE 3,7 km
Voir les 37 autres ->
- Point-justice en France services d'Allauch, ALLAUCH 8,6 km
- Point-justice en France services des Pennes-Mirabeau, LES PENNES-MIRABEAU 9,2 km
- Point-justice du CCAS de Plan-de-Cuques, PLAN DE CUQUES 9,2 km
- Point-justice de l'Hotel de Ville de Septêmes-les-Vallons, SEPTEMES LES VALLONS 11 km
- Point-justice de l'hôtel de Ville de La-Penne-sur-Huveaune, LA PENNE SUR HUVEAUNE 12 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Aubagne, AUBAGNE 16 km
- Point-justice du CCAS de Cassis, CASSIS 17 km
- Point-justice du CCAS d'Orgon de Carry-le-Rouet, CARRY LE ROUET 18 km
- Point-justice Guichet unique, MARIGNANE 18 km
- Point-justice Maison intercommunale du droit et du citoyen, BOUC BEL AIR 18 km
- Point-justice Maison du droit et de la Citoyenneté, GARDANNE 19 km
- Point-justice de la Mairie du centre médico-social de Roquefort-la-Bédoule, ROQUEFORT LA BEDOULE 19 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Châteauneuf-les-Martigues, CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES 19 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Peypin, PEYPIN 19 km
- Point-justice de la Maison de l’emploi de Fuveau, FUVEAU 23 km
- Point-justice de La Ciotat, LA CIOTAT 24 km
- Point-justice du Centre social de Rognac, ROGNAC 24 km
- Point justice de l'Espace Raymond Plumier d'Auriol, AURIOL 24 km
- Point-justice Espace jeunesse et petite enfance d'Aix-en-Provence, AIX-EN-PROVENCE 27 km
- Point-justice du CCAS de l'Hôtel de Ville de Velaux, VELAUX 28 km
- Point-justice du Centre social Jonquières de Martigues, MARTIGUES 28 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Martigues, MARTIGUES 29 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Aix en Provence, AIX EN PROVENCE 31 km
- Point-justice de l'hôtel de Ville de La-Fare-les-Oliviers, LA FARE LES OLIVIERS 32 km
- Point-justice en France services de Port de Bouc, PORT DE BOUC 33 km
- Point-justice du Centre éducatif et culturel « les Heures Claires » d'Istres, ISTRES 39 km
- Point-justice du CCAS de Fos-sur-Mer, FOS-SUR-MER 39 km
- Point-justice Maison du droit de Miramas, MIRAMAS 44 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Salon-de-Provence, SALON DE PROVENCE 44 km
- Point-justice en France services de Port-Saint-Louis-du-Rhône, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE 47 km
- Point-justice en France services d'Istres, ISTRES 49 km
- Point-justice de Saint-Martin-de-Crau, SAINT MARTIN DE CRAU 59 km
- Point-justice du Centre communal d’action sociale d'Orgon, ORGON 61 km
- Point-justice en France services de la Poste de Maussane-les-Alpilles, MAUSSANE-LES-ALPILLES 66 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Arles, ARLES 72 km
- Point justice de l'Espace municipal associatif et citoyen de Châteaurenard, CHÂTEAURENARD 77 km
- Point-justice du Dispensaire de Saintes-Maries-de-la-Mer, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 78 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Marseille 3,7 km
- Adresse
- 46 BOULEVARD DU CAPITAINE GEZE, 13014 MARSEILLE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Aix-Marseille-Provence 1,9 km
- Adresse
- Tour La Marseillaise, 2 bis quai d'Arenc, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Marseille 2e - Le Panier < 1 km
- Adresse
- Plate-forme de services publics du Panier, 11-13 rue Caisserie, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30
Mar.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
Mer. -> Jeu.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Marseille 4e, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Marseille 1er - Noailles, Marseille 1er < 1 km
- France services - Marseille 14e - Le Canet, Marseille 3,5 km
- France services - Marseille 2e - Bougainville, Marseille 3,5 km
- France services - Marseille 14e - Massalia, Marseille 3,7 km
Voir les 12 autres ->
- France services - Marseille 10e - La Capelette, Marseille 3,8 km
- France services - Marseille 13e - Malpassé, Marseille 4,5 km
- France services - Marseille 3e - Saint-Mauront, Marseille 5,7 km
- France services - Marseille, Marseille 5,9 km
- France services - Marseille 9e - Hauts de Mazargues, Marseille 6,4 km
- France services - Marseille 13e (itinérant), Marseille 6,6 km
- France services - Marseille 11e - Huveaune, Marseille 7,1 km
- France services - Marseille 15e - La Savine, Marseille 7,8 km
- France services - Marseille 16e - La Castellane, Marseille 8,0 km
- France services - Allauch, Allauch 8,6 km
- France services - Aubagne, Aubagne 16 km
- France services - La Ciotat, La Ciotat 23 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Bouches-du-Rhône < 1 km
- Adresse
- 6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13006 MARSEILLE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône - Marseille 1,8 km
- Adresse
- Immeuble Le Strasbourg 2, 1 rue de Forbin, 13003 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h -> 17h30
Téléphoner avant de se déplacer.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 2,3 km
- Adresse
- Préfecture - DDETS, 55 boulevard Perrier, 13000 Marseille
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Marseille < 1 km
- Adresse
- 6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13006 MARSEILLE
- Horaires
-
Lun.7h45 -> 17h30
Mar. -> Ven.9h -> 18h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône (Istres) 38 km
- Adresse
- Mission départementale vie associative, Sous-préfecture d'Istres, Avenue des Bolles, 13000 Istres
- Horaires
-
Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Bouches-du-Rhône < 1 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 28 boulevard Charles-Nédélec, 13001 Marseille
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône < 1 km
- Adresse
- DSDEN des Bouches-du-Rhône, 28 boulevard Charles-Nédélec, 13000 Marseille
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 2,0 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 66 A, rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h (Permanence téléphonique uniquement)
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 3,4 km
- Adresse
- Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, 13013 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 19h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Marseille République < 1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 3 place Sadi-Carnot, 13600 Marseille
- Horaires
-
Exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Marseille (dép. 04, 05, 13, 20, 83, 84) 3,3 km
- Adresse
- 61 boulevard Rabatau, 13295 Marseille Cedex 08
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h15
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur < 1 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 27 place Jules-Guesde, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur - Toulon 49 km
- Adresse
- 47 avenue Lazare-Carnot, 83000 Toulon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 26 km
- Adresse
- DRAJES, Place Lucien-Paye, 13100 Aix-en-Provence