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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Port-Saint-Louis-du-Rhone < 1 km
- Adresse
- 3 avenue du Port, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.10h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Port-Saint-Louis-du-Rhône 1,1 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 39 avenue du Port, 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE
- Autres
-
Le plus proche de Port-Saint-Louis-du-Rhône, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du CCAS de Fos-sur-Mer, FOS-SUR-MER 13 km
- Point-justice en France services de Port de Bouc, PORT DE BOUC 16 km
- Point-justice du Centre éducatif et culturel « les Heures Claires » d'Istres, ISTRES 19 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Martigues, MARTIGUES 20 km
Voir les 37 autres ->
- Point-justice du Centre social Jonquières de Martigues, MARTIGUES 21 km
- Point-justice en France services d'Istres, ISTRES 25 km
- Point-justice de Saint-Martin-de-Crau, SAINT MARTIN DE CRAU 27 km
- Point-justice Maison du droit de Miramas, MIRAMAS 28 km
- Point-justice du Dispensaire de Saintes-Maries-de-la-Mer, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 30 km
- Point-justice du CCAS d'Orgon de Carry-le-Rouet, CARRY LE ROUET 30 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Châteauneuf-les-Martigues, CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES 30 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Arles, ARLES 33 km
- Point-justice Guichet unique, MARIGNANE 34 km
- Point-justice en France services de la Poste de Maussane-les-Alpilles, MAUSSANE-LES-ALPILLES 36 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Salon-de-Provence, SALON DE PROVENCE 36 km
- Point-justice de l'hôtel de Ville de La-Fare-les-Oliviers, LA FARE LES OLIVIERS 37 km
- Point-justice du Centre social de Rognac, ROGNAC 37 km
- Point-justice du CCAS de l'Hôtel de Ville de Velaux, VELAUX 40 km
- Point-justice en France services des Pennes-Mirabeau, LES PENNES-MIRABEAU 45 km
- Point-justice de l'Hotel de Ville de Septêmes-les-Vallons, SEPTEMES LES VALLONS 46 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Marseille, MARSEILLE 48 km
- Point-justice du Tribunal administratif de Marseille, MARSEILLE 48 km
- Point-justice du Centre communal d’action sociale d'Orgon, ORGON 48 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Marseille, MARSEILLE 49 km
- Point-justice de la Maison des femmes de Marseille, MARSEILLE 50 km
- Point-justice Maison intercommunale du droit et du citoyen, BOUC BEL AIR 51 km
- Point-justice des bureaux municipaux de proximité de Marseille, MARSEILLE 51 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Aix en Provence, AIX EN PROVENCE 52 km
- Point justice de l'Espace municipal associatif et citoyen de Châteaurenard, CHÂTEAURENARD 54 km
- Point-justice du CCAS de Plan-de-Cuques, PLAN DE CUQUES 55 km
- Point-justice Maison du droit et de la Citoyenneté, GARDANNE 55 km
- Point-justice en France services d'Allauch, ALLAUCH 55 km
- Point-justice Espace jeunesse et petite enfance d'Aix-en-Provence, AIX-EN-PROVENCE 55 km
- Point-justice de l'hôtel de Ville de La-Penne-sur-Huveaune, LA PENNE SUR HUVEAUNE 60 km
- Point-justice de la Maison de l’emploi de Fuveau, FUVEAU 63 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Peypin, PEYPIN 64 km
- Point-justice du CCAS de Cassis, CASSIS 64 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Aubagne, AUBAGNE 64 km
- Point-justice de la Mairie du centre médico-social de Roquefort-la-Bédoule, ROQUEFORT LA BEDOULE 67 km
- Point justice de l'Espace Raymond Plumier d'Auriol, AURIOL 69 km
- Point-justice de La Ciotat, LA CIOTAT 71 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Martigues 20 km
- Adresse
- 42 AVENUE DE LA PAIX, 13500 MARTIGUES
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Aix-Marseille-Provence 47 km
- Adresse
- Tour La Marseillaise, 2 bis quai d'Arenc, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Bouches-du-Rhône 49 km
- Adresse
- 6 RUE JOSEPH AUTRAN, 13006 MARSEILLE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône - Arles 33 km
- Adresse
- Espace Chiavary, 12 boulevard Émile-Zola, 13200 Arles
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous sauf cas d'urgence.
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 49 km
- Adresse
- Préfecture - DDETS, 55 boulevard Perrier, 13000 Marseille
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Tarascon 46 km
- Adresse
- 28 ALLEE DU GL JENNINGS KILMAINE, 13150 TARASCON
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône (Istres) 20 km
- Adresse
- Mission départementale vie associative, Sous-préfecture d'Istres, Avenue des Bolles, 13000 Istres
- Horaires
-
Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 49 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 28 boulevard Charles-Nédélec, 13001 Marseille
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 49 km
- Adresse
- DSDEN des Bouches-du-Rhône, 28 boulevard Charles-Nédélec, 13000 Marseille
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 50 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 66 A, rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h (Permanence téléphonique uniquement)
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 50 km
- Adresse
- Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, 13013 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 19h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Istres 20 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 54 avenue Aldéric-Chave, 13800 Istres
- Horaires
-
Exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association interprofessionnelle de santé et médecine du travail – Centre Aygalades 47 km
- Adresse
- Immeuble Georges Sand, 151 avenue des Aygalades, 13015 Marseille
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 50 km
- Adresse
- DDETSPP des Bouches-du-Rhône, 55 boulevard Périer, 13415 Marseille Cedex 20
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Bouches-du-Rhône 49 km
- Adresse
- 55 boulevard Périer, 13020 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 15h30 (pas d’accueil le jeudi après midi durant les vacances scolaires.)
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Arles 33 km
- Adresse
- 25 boulevard Georges Clémenceau, 13200 ARLES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Marseille (dép. 04, 05, 13, 20, 83, 84) 51 km
- Adresse
- 61 boulevard Rabatau, 13295 Marseille Cedex 08
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h15
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 48 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 27 place Jules-Guesde, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'azur - Avignon 59 km
- Adresse
- 135 avenue Pierre-Sémard, 84000 Avignon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 55 km
- Adresse
- DRAJES, Place Lucien-Paye, 13100 Aix-en-Provence
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 48 km
- Adresse
- Europarc de Pichaury - Bâtiment C1, 1330 rue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.