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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Moussan < 1 km
- Adresse
- 9 avenue de la Mairie, 11120 Moussan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne 6,5 km
- Adresse
- 12 boulevard Frédéric-Mistral, 11100 Narbonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sallèles d'Aude 3,0 km
- Adresse
- 22 avenue René Iché, 11590 Sallèles d'Aude
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h -> 17h
Mar. -> Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 13h -> 18h
Ven.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Moussan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Ginestas, Ginestas 7,2 km
- France services - Narbonne, Narbonne 7,2 km
- France services - Coursan, Coursan 8,8 km
- France services - Bizanet, Bizanet 9,7 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Lezignan-Corbières, Lézignan-Corbières 16 km
- France services - Gruissan, Gruissan 18 km
- France services - Sigean, Sigean 23 km
- France services - Durban-Corbières, Durban-Corbières 28 km
- France services - Leucate, Leucate 42 km
- France services - Tuchan, Tuchan 42 km
- France services - Mouthoumet - POM's - ADHCo, Mouthoumet 45 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ARMÉE
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG)
Anciens combattants et victimes de guerre : aides, mémoire, cérémonies.
- Bureau
- Service départemental - Aude 48 km
- Contact
-
Tél 04 48 09 00 33
Tél 0 801 907 901 Numéro vert (service et appel gratuit), ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce service téléphonique est destiné aux ressortissants de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG). Il accompagne les ressortissants dans leurs démarches de reconnaissance et de réparation, de pensions, de droits accessoires, de mentions, d’indemnisations, de voyages sur les tombes, ou pour toutes leurs questions liées aux monuments aux morts.
Email sd11@onacvg.fr
Web onac-vg.fr
Formulaire Nous écrire
- Adresse
- Préfecture de l'Aude, 52 rue Jean Bringer, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h (Fermeture à 16h le vendredi.)
Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (15h00 le vendredi).
Département ARMÉE
Délégation militaire départementale (DMD)
Lien entre l'armée et la nation : préparation militaire, réserves, mémoire.
- Bureau
- Aude 49 km
- Adresse
- Caserne Iéna, Avenue Henri-Gout, 11800 Carcassonne
+ Présentation de l'annuaire
Conseiller militaire du Préfet pour l’exercice de ses responsabilités de défense, le Délégué militaire départemental (DMD) est le représentant du chef d’état-major des armées dans son département. Il appuie en complément l’action préfectorale dans la planification, la préparation et la conduite d’une crise, et à ce titre, réoriente les demandes de prestations vers les organismes d’armées compétents. En cas d’urgence, le DMD est susceptible, par délégation, d’exercer le contrôle opérationnel des moyens militaires engagés dans le département. Le DMD est également responsable de la coordination des opérations de rayonnement visant à promouvoir l’esprit de défense et à renforcer les liens avec la société civile. Il organise, en liaison avec les autorités civiles, les cérémonies nationales et départementales.
Département ARMÉE
Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)
Recrutement et information sur les métiers des armées.
- Bureau
- Narbonne 6,2 km
- Adresse
- 1 quai d'Alsace, 11100 Narbonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Aude (Carcassonne) 48 km
- Adresse
- Préfecture de l'Aude, 52 rue Jean-Bringer, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h (Accueil téléphonique.)
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Aude 48 km
- Aussi
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 67 rue Antoine-Marty, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Pas d'accueil public
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Aude 48 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Aude, 67 rue Antoine Marty, 11000 Carcassonne
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Aude 47 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 8 rue Camille-Saint-Saëns, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun.8h -> 13h
Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 13h, 14h -> 17h
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Aude 48 km
- Adresse
- Hôtel du département, Allée Raymond-Courrière, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Narbonne 7,6 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 4 avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Fermé au public tous les après-midi.)
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région ARMÉE
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Journée défense et citoyenneté, service national et engagement des jeunes.
- Bureau
- Perpignan (pour les départements 11, 34, 66 et les résidents à l'étranger) 59 km
- Adresse
- Caserne-Mangin, 4 rue François Rabelais, 66000 Perpignan
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 128 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Narbonne 6,5 km
- Adresse
- 1 bis boulevard Maréchal Joffre, 11100 Narbonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Moussan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 25 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 48 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 60 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 97 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 101 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 113 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 129 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 132 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 150 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 155 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 169 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 181 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 197 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 233 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 685 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 86 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier