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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Orsans < 1 km
- Adresse
- 2 place de la vixiege, 11270 Orsans
- Horaires
-
Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère 14 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 62 rue Bonrepos, 11150 Bram
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département CHASSE & PÊCHE
Fédération départementale des chasseurs
Chasse : permis, gestion de la faune, partenariats avec les associations de chasse.
- Bureau
- Aude 37 km
- Adresse
- Route de Rustiques, CS 60059, 11890 Carcassonne Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département CHASSE & PÊCHE
Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Pêche : cartes, gestion des milieux aquatiques, associations agréées.
- Bureau
- Aude 29 km
- Adresse
- 3 chemin de Serres, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 18h
Ven.8h -> 12h
Département CHASSE & PÊCHE
Direction départementale des territoires (DDT)
Urbanisme, environnement, eau et forêt : autorisations et avis de l'État.
- Bureau
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Aude 30 km
- Adresse
- 105 boulevard Barbès, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) coordonne les politiques publiques en matière d'aménagement du territoire, de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement marin et littoral.
Ses missions incluent l'élaboration des documents d'urbanisme, la protection de la biodiversité terrestre et marine, la gestion des ressources en eau, la prévention des risques naturels, le développement agricole et forestier, le soutien à l'agriculture durable, la planification et la réalisation des routes et voies ferrées, la promotion des mobilités durables et la régulation des activités maritimes et de pêche.
La DDTM est un service déconcentré de l'État, placée sous l'autorité du préfet de département.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Aude (Carcassonne) 31 km
- Adresse
- Préfecture de l'Aude, 52 rue Jean-Bringer, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h (Accueil téléphonique.)
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Aude 31 km
- Aussi
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 67 rue Antoine-Marty, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Pas d'accueil public
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Aude 31 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Aude, 67 rue Antoine Marty, 11000 Carcassonne
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Aude 32 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 8 rue Camille-Saint-Saëns, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun.8h -> 13h
Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 13h, 14h -> 17h
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Aude 31 km
- Adresse
- Hôtel du département, Allée Raymond-Courrière, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Carcassonne 31 km
- Adresse
- Cité administrative, Place Gaston-Jourdanne, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région CHASSE & PÊCHE
Office français de la biodiversité
Biodiversité : connaissance, police de l'environnement, partenariats.
- Bureau
- Direction régionale Occitanie 64 km
- Adresse
- 97 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
L’OFB intervient dans cinq grands domaines :
- la police de l’environnement,
- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques,
- la gestion d’espaces naturels,
- la production de connaissances scientifiques,
- la sensibilisation de tous les publics à la préservation du vivant.
Créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l’OFB est issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Écologie et de l’Agriculture, il intervient dans tous les milieux : terrestres, aquatiques et marins.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 65 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Carcassonne 31 km
- Adresse
- 5 rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Accueil uniquement téléphonique le vendredi.
- Autres
-
Le plus proche d'Orsans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 37 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 83 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 86 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 89 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 102 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 108 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 125 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 137 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 141 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 149 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 155 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 161 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 194 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 206 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 716 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 160 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier