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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mas-Saintes-Puelles < 1 km
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 11400 Mas-Saintes-Puelles
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 13h30 -> 14h30
Mer.8h -> 12h, 16h -> 19h
Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 14h30
Ven.8h -> 12h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Castelnaudary Lauragais Audois 2,6 km
- Adresse
- 280 Avenue Gérard-Rouvière, 11490 Castelnaudary
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Castelnaudary 4,5 km
- Adresse
- 9 boulevard Lapasset, 11400 Castelnaudary
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h
Mardi matin et jeudi après-midi sur rendez-vous.
- Autres
-
Le plus proche de Mas-Saintes-Puelles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Salles-sur-l'Hers, Salles-sur-l'Hers 11 km
- France services - Bram, Bram 17 km
- France services - Alzonne, Alzonne 21 km
- France services - Couffoulens, Couffoulens 34 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Villemoustaussou, Villemoustaussou 36 km
- France services - Carcassonne, Carcassonne 36 km
- France services - Les Ilhes-Cabardès, Les Ilhes Cabardès 38 km
- France services - Peyriac-Minervois, Peyriac-Minervois 52 km
- France services - Capendu, Capendu 53 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Aude (Carcassonne) 36 km
- Adresse
- Préfecture de l'Aude, 52 rue Jean-Bringer, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h (Accueil téléphonique.)
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Aude 36 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 67 rue Antoine-Marty, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Pas d'accueil public
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Aude 37 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 8 rue Camille-Saint-Saëns, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun.8h -> 13h
Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 13h, 14h -> 17h
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Aude 35 km
- Adresse
- Hôtel du département, Allée Raymond-Courrière, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Carcassonne 36 km
- Adresse
- Cité administrative, Place Gaston-Jourdanne, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région RECHERCHE
Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (Drari)
Culture scientifique, technique et industrielle : appels à projets.
- Bureau
- Occitanie 51 km
- Adresse
- Rectorat, 5 rue du Pont-Montaudran, 31000 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
La délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) est en charge de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 51 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Carcassonne 36 km
- Adresse
- 5 rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Accueil uniquement téléphonique le vendredi.
- Autres
-
Le plus proche de Mas-Saintes-Puelles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 44 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 74 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 88 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 93 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 102 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 105 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 115 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 130 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 130 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 134 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 147 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 149 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 186 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 206 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 705 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 161 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier