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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mussy-sur-Seine < 1 km
- Adresse
- 7 rue de l'Hôtel-de-Ville, 10250 Mussy-sur-Seine
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30
Mar.9h -> 12h30, 15h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h30
Jeu.9h -> 12h30, 15h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30
Intercommunalité PROTECTION ANIMAUX
Espace conseil France Rénov'
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
- Bureau
- Troyes 47 km
- Adresse
- Ecotoit, Troyes Champagne Métropole, 1 place Robert-Galley, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Barséquanais en Champagne 18 km
- Adresse
- Espace Jean-Weinling, 10110 Bar-sur-Seine
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bar-sur-Seine (itinérant) 18 km
- Adresse
- Bus France Services, Cté de communes du Barséquanais en Champagne, 4 grande rue de la Résistance, 10110 Bar-sur-Seine
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h30 -> 12h30, 14h30 -> 16h30 (En itinérance.)
Ven.9h -> 13h (En itinérance.)
Les lieux de passage de la France services sont disponibles sur le site suivant : https://www.cc-barsequanais.fr/articles/la-capsule-france-services/
- Autres
-
Le plus proche de Mussy-sur-Seine, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Chaource, Chaource 28 km
- France services - Lusigny-sur-Barse, Lusigny-sur-Barse 35 km
- France services - Bouilly, Bouilly 44 km
- France services - Ervy-le-Châtel, Ervy-le-Châtel 44 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Piney (itinérant), Piney 44 km
- France services - Troyes - Sénardes, Troyes 46 km
- France services - Troyes - Saint-Jacques, Troyes 47 km
- France services - Troyes - Marots, Troyes 49 km
- France services - La Chapelle-Saint-Luc, La Chapelle-Saint-Luc 50 km
- France services - Saint-Lyé, Saint-Lyé 56 km
- France services - Estissac, Estissac 60 km
- France services - Aix-Villemaur-Pâlis - Pays d'Othe, Aix-Villemaur-Pâlis 63 km
- France services - Arcis - Mailly - Ramerupt, Arcis-sur-Aube 67 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département PROTECTION ANIMAUX
Laboratoire départemental d'analyses
Analyses d'eau, d'hygiène alimentaire et vétérinaires.
- Bureau
- Aube 49 km
- Adresse
- Chemin des Champs de la Loge, 10000 Troyes
+ Présentation de l'annuaire
Le laboratoire départemental d’analyses assure des missions de service public en matière de sécurité alimentaire et de santé animale. Il propose des services à la demande, pour les professionnels de l’alimentaire (artisans des métiers de bouche, petits producteurs ou industriels, restaurateurs, restaurations collectives, petites et moyennes surfaces), et en matière de santé animale des prestations pour les éleveurs, les vétérinaires, les chasseurs, ainsi que pour les particuliers.
Département PROTECTION ANIMAUX
Direction départementale des territoires (DDT)
Urbanisme, environnement, eau et forêt : autorisations et avis de l'État.
- Bureau
- Aube 47 km
- Adresse
- 1 boulevard Jules Guesde, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La Direction départementale des territoires (DDT) coordonne et met en œuvre les politiques publiques dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'agriculture, du logement et des infrastructures.
Ses missions incluent l'élaboration des documents d'urbanisme, la protection de la biodiversité, la gestion des ressources en eau, la prévention des risques naturels, le développement agricole et forestier, le soutien à l'agriculture durable, la planification et la réalisation des routes et voies ferrées et la promotion des mobilités durables.
La DDT est un service déconcentré de l'État, placé sous l'autorité du préfet de département.
Département PROTECTION ANIMAUX
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal), unité départementale
Environnement, installations classées et nature : autorisations et contrôles.
- Bureau
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Grand Est - Unité interdépartementale Aube et Haute-Marne (Troyes) 47 km
- Adresse
- 1 boulevard Jules-Guesde, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DREAL est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Aube (Troyes) 47 km
- Adresse
- DSDEN de l'Aube, Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie associative, 30 rue Mitantier, 10004 Troyes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sur rendez-vous tous les mercredis pendant la période des travaux.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Aube 47 km
- Adresse
- DSDEN de l'Aube, 30 rue Mitantier, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Aube 49 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative des Vassaules, Rue des Vassaules, 10000 Troyes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Aube 45 km
- Adresse
- 5 rue Marie-Curie, Centre sportif de l'Aube, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Aube 47 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et la protection des population, Cité administrative des Vassaules, BP 30376, 10004 Troyes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Aube 47 km
- Adresse
- 2 rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Troyes 47 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 17 boulevard du 1er RAM, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région PROTECTION ANIMAUX
Office français de la biodiversité
Biodiversité : connaissance, police de l'environnement, partenariats.
- Bureau
- Direction régionale Grand Est 172 km
- Adresse
- Bâtiment Moselle, Chemin du Longeau - Rozérieulles, 57160 Moulins-lès-Metz
+ Présentation de l'annuaire
L’OFB intervient dans cinq grands domaines :
- la police de l’environnement,
- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques,
- la gestion d’espaces naturels,
- la production de connaissances scientifiques,
- la sensibilisation de tous les publics à la préservation du vivant.
Créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l’OFB est issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Écologie et de l’Agriculture, il intervient dans tous les milieux : terrestres, aquatiques et marins.
Région PROTECTION ANIMAUX
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Transition écologique : aides et conseil pour vos projets environnementaux.
- Bureau
- Direction régionale Grand Est - Site de Châlons-en-Champagne 110 km
- Adresse
- 3 rue du Faubourg Saint-Antoine, 51000 Châlons-en-Champagne
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.9h -> 12h
Fermeture le vendredi après midi
+ Présentation de l'annuaire
L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 251 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Troyes-Chaumont 47 km
- Adresse
- 9 rue Charbonnet, 10000 Troyes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Mussy-sur-Seine, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 80 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 101 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 109 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 146 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 147 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 178 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 196 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 200 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 214 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 221 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 228 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 250 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 147 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy