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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Rieux-de-Pelleport < 1 km
- Adresse
- 4 chemin des Écoliers, 09120 Rieux-de-Pelleport
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 13h30 -> 18h
Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.8h -> 12h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Pays Foix Varilhes 11 km
- Adresse
- 1 A avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 15h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Varilhes 2,5 km
- Adresse
- Pôle culturel intercommunal, 18 avenue des Pyrénées, 09120 Varilhes
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Jeu.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AGRICULTURE
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Ariège 11 km
- Adresse
- 32 avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département AGRICULTURE
Mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
- Bureau
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix 11 km
- Adresse
- 26 allée de Villote, 09014 Foix
- Autres
-
Le plus proche de Rieux-de-Pelleport, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary, Castelnaudary 40 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux, Limoux 49 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan, Quillan 51 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse, Toulouse 63 km
Voir les 24 autres ->
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne, Carcassonne 63 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières, Lézignan-Corbières 95 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch, Auch 105 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi, Albi 105 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban, Montauban 107 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan, Perpignan 113 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne, Narbonne 116 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes, Tarbes 126 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers, Béziers 136 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors, Cahors 157 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault, Clermont-l'Hérault 161 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez, Rodez 163 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier, Montpellier 196 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols, Marvejols 212 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac, Florac-Trois-Rivières 213 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel, Lunel 216 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende, Mende 222 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert, Vauvert 226 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès, Saint-Privat-des-Vieux 234 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Chély-d'Apcher 236 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes, Nîmes 237 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne, Langogne 258 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire, Beaucaire 259 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze, Bagnols-sur-Cèze 271 km
+ Présentation de l'annuaire
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Département AGRICULTURE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 09 - Ariège - Siège de Foix 11 km
- Adresse
- 21 cours Gabriel Fauré, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département AGRICULTURE
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Ariège 8,5 km
- Adresse
- 2 rue Jean-Moulin-Labarre, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ariège (Foix) 11 km
- Adresse
- 9 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ariège 11 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 7 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ariège 11 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Ariège, 7 rue du Lieutenant Paul Delpech, 09000 Foix
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Ariège 11 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 7 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ariège 11 km
- Adresse
- Hôtel du département, 5 rue du Cap-de-la-Ville, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Foix 12 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 rue Pierre-Mendes-France, 09000 Foix
- Horaires
-
Exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région AGRICULTURE
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
- Bureau
- Ariège 10 km
- Adresse
- 23 bis avenue de Lérida, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
- Autres
-
Le plus proche de Rieux-de-Pelleport, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Occitanie, Castanet Tolosan 51 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Haute-Garonne, Castanet-Tolosan 51 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Aude, Carcassonne 68 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Gers, Auch 105 km
Voir les 9 autres ->
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Tarn, Albi 106 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Tarn-et-Garonne, Montauban 107 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Pyrénées-Orientales, Perpignan 111 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Hautes-Pyrénées, Tarbes 125 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Lot, Cahors 155 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Aveyron, Rodez 163 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Hérault, Lattes 194 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Lozère, Mende 222 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Gard, Nîmes 238 km
+ Présentation de l'annuaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.
Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.
Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs :
- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;
- soutenir le développement économique et social des territoires ;
- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;
- garantir la transparence du marché foncier rural.
Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Région AGRICULTURE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf)
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Occitanie - Siège de Toulouse 63 km
- Adresse
- Bâtiment D, Cité administrative, 1 place Emile-Blouin, 31500 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 61 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Foix 11 km
- Adresse
- 21 cours Gabriel Fauré, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Rieux-de-Pelleport, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 63 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 106 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 106 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 109 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 111 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 114 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 126 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 134 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 154 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 163 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 166 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 175 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 222 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 238 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 738 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 193 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier