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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Foix < 1 km
- Adresse
- 45 cours Gabriel-Fauré, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice avocat de la mairie de Foix < 1 km
- Adresse
- 45 Cours Gabriel Faure, 9000 FOIX
- Autres
-
Le plus proche de Foix, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice notaire de la mairie de Foix, FOIX < 1 km
- Point-justice de la mission locale de Foix, FOIX < 1 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Foix, FOIX 1,3 km
- Point-justice France services Varilhes, VARILHES 9,0 km
Voir les 18 autres ->
- Point-justice en France services de Tarascon-sur-Ariège, TARASCON-SUR-ARIÈGE 13 km
- Point-justice de la mission locale de Pamiers, PAMIERS 16 km
- Point-justice notaire de la mairie de Pamiers, PAMIERS 17 km
- Point-justice France services Pamiers, PAMIERS 17 km
- Point-justice de la mission locale de Lavelanet, LAVELANET 20 km
- Point-justice France services Lavelanet, LAVELANET 20 km
- Point-justice notaire de la mairie de Lavelanet, LAVELANET 20 km
- Point-justice France service Val de Sos, VAL-DE-SOS 23 km
- Point-justice France services du Mas d'Azil, LE MAS-D'AZIL 24 km
- Point-justice en France services de Mirepoix, MIREPOIX 26 km
- Point-justice de la Maison sociale du département de Prades, PRADES 31 km
- Point-justice en France services de Saverdun, SAVERDUN 31 km
- Point-justice en France services d'Ax-les-Thermes, AX-LES-THERMES 33 km
- Point-justice en France services de Saint-Girons, SAINT-GIRONS 37 km
- Point-justice notaire de la mairie de Saint-Girons, SAINT-GIRONS 37 km
- Point-justice de la mission locale de Saint-Girons, SAINT-GIRONS 38 km
- Point-justice France services Lézat sur Lèze, LÉZAT-SUR-LÈZE 41 km
- Point-justice France services Le Fossat, LÉZAT-SUR-LÈZE 41 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Pays Foix Varilhes < 1 km
- Adresse
- 1 A avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 15h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Foix < 1 km
- Adresse
- 26 allée de Villote, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 16h30
Mar. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariège 1,3 km
- Adresse
- 14 BOULEVARD DU SUD, 9000 FOIX
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Lundi de 8h30 à 12h Mardi de13h30 à 16h Mercredi de 8h30 à 12h Jeudi de 8h30 à 12h
Lundi de 8h30 à 12h Mardi de13h30 à 16h Mercredi de 8h30 à 12h Jeudi de 8h30 à 12h)
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Foix 1,3 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Adresse
- 14 BOULEVARD DU SUD, 9000 FOIX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ariège (Foix) < 1 km
- Adresse
- 9 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ariège < 1 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 7 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ariège < 1 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Ariège, 7 rue du Lieutenant Paul Delpech, 09000 Foix
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Ariège < 1 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 7 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ariège < 1 km
- Adresse
- Hôtel du département, 5 rue du Cap-de-la-Ville, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Foix 1,7 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 rue Pierre-Mendes-France, 09000 Foix
- Horaires
-
Exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 71 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Foix < 1 km
- Adresse
- 21 cours Gabriel Fauré, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Foix, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 67 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 108 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 112 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 116 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 116 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 119 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 128 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 137 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 165 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 173 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 174 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 186 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 230 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 243 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 748 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 197 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier