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Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Largentière
- Adresse
- place de la Poste, 7110 LARGENTIÈRE
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Julien-Labrousse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de La-Voulte-sur-Rhône, LA VOULTE-SUR-RHÔNE
- Point-justice à la maison des droits des enfants et des familles de Privas, PRIVAS CEDEX
- Point-justice en France services de Jaujac, JAUJAC
- Point-justice de la Gendarmerie d'Annonay, ANNONAY
Voir les 58 autres ->
- Point-justice au centre socio culturel de Tournon-sur-Rhône, TOURNON-SUR-RHÔNE
- Point-justice en France services de Vallon-Pont-d'Arc, VALLON PONT D ARC
- Point-justice de la Maison de l'avocat de Privas, PRIVAS
- Point-justice en France services de Vesseaux, VESSEAUX
- Point-justice de la Mairie de Rosières, ROSIÈRES
- Point-justice du Pôle de service d'Aubenas, AUBENAS
- Point-justice en France services de Lachapelle-sous-Aubenas, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Point-justice du Tribunal de proximité d'Annonay, ANNONAY
- Point-justice en France services de Saint-Etienne-de-Lugdarès, SAINT-ÉTIENNE-DE-LUGDARÈS
- Point-justice du CH d'Annonay, ANNONAY
- Point-justice en France services de Lachamp-Raphaël, LACHAMP-RAPHAËL
- Point-justice du Commissariat de police de Guilherand-Granges, GUILHERAND-GRANGES
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Privas, PRIVAS
- Point-justice en France services de Bourg-Saint-Andéol, BOURG-SAINT-ANDÉOL
- Point-justice de Le Faisceau Sud du Teil, LE TEIL
- Point-justice en France services de Saint-Martin-de-Valamas, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Point-justice en France services de Saint-Marcel-d'Ardèche, SAINT-MARCEL-D'ARDÈCHE
- Point-justice en France services de Saint-Félicien, SAINT-FÉLICIEN
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Privas, PRIVAS
- Point-justice en France services de Vernoux-en-Vivarais, VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Point-justice du Centre socio-culturel du Teil, LE TEIL
- Point-justice du Centre Médico social de Davézieux, DAVÉZIEUX
- Point-justice en France services de Valgorge, VALGORGE
- Point-justice en France services de Saint-Agrève, SAINT-AGRÈVE
- Point-justice en France services de Coucouron, COUCOURON
- Point-justice de Les Vans, LES VANS
- Point-justice du centre hospitalier d'Aubenas, AUBENAS
- Point-justice de la Maison accueil services de Guilherand-Granges, GUILHERAND-GRANGES
- Point-justice de la chambre départementale des notaires de Privas, PRIVAS
- Point-justice du Centre médico social de Guilherand-Granges, GUILHERAND-GRANGES
- Point-justice en France services des-Ollières-sur-Eyrieux, LES OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX
- Point-justice Antenne du CIDFF d'Annonay, ANNONAY
- Point-justice en France services de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, VALLÉES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
- Point-justice du Tribunal de proximité d'Aubenas, AUBENAS
- Point-justice en France services de Saint-Romain-d'Ay, SAINT-ROMAIN-D'AY
- Point-justice téléphonique avocat, PRIVAS
- Point-justice en France services d'Alboussière, ALBOUSSIÈRE
- Point-justice du Centre medico social de Lamastre, LAMASTRE
- Point-justice de Rosieres, ROSIERES
- Point-justice du Pôle de services d'Aubenas spécialisé droit des étrangers, AUBENAS
- Point-justice en France services du Cheylard, LE CHEYLARD
- Point-justice de la Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, TOURNON-SUR-RHÔNE
- Point-justice en France services de Le Teil, LE TEIL
- Point-justice du pôle entrepreneurial de Davézieux, DAVÉZIEUX
- Point-justice de la Gendarmerie de Le Cheylard, LE CHEYLARD
- Point-justice en France services de la Mairie de Grospierres, GROSPIERRES
- Point-justice de L'Espelidou de Lachapelle-sous-Aubenas, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Point-justice du Centre social "au fil de l'eau" de Pont-d'Aubenas, AUBENAS
- Point-justice de la Gendarmerie du Teil, LE TEIL
- Point-justice en France services de Joyeuse, JOYEUSE
- Point-justice du Commissariat de Police d'Aubenas, AUBENAS
- Point-justice du Centre Médico social de Privas, PRIVAS
- Point-justice de la Gendarmerie de Largentière, LARGENTIÈRE
- Point-justice en France services de Villeneuve-de-Berg, VILLENEUVE-DE-BERG
- Point-justice en France services de Meysse, MEYSSE
- Point-justice en France services de Thueyts, THUEYTS
- Point-justice en France services d'Aubenas, AUBENAS
- Point-justice du Centre Médico social du Teil, LE TEIL
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Alboussière
- Adresse
- 20 rue des Écoliers, 07440 Alboussière
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.9h30 -> 12h30
Jeu. -> Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Ardèche
- Adresse
- 10 COURS DU PALAIS, 7000 PRIVAS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Privas
- Adresse
- 10 COURS DU PALAIS, 7000 PRIVAS
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Le Bureau d'Aide aux Victimes est ouvert lors des audiences correctionnelles: le mardi de 13h30 à 17h00)
Jeu.13h30 -> 17h, 8h30 -> 12h
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Privas
- Adresse
- 10 COURS DU PALAIS, 7000 PRIVAS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Annonay
- Adresse
- 26 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 7100 ANNONAY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ardèche (Tournon-sur-Rhône)
- Adresse
- Service des associations, Sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin, 07300 Tournon-sur-Rhône Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h
Horaires d’ouverture du point d’accueil numérique du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h à 15h30.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ardèche
- Adresse
- 7 boulevard du Lycée, 07000 Privas
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ardèche
- Adresse
- DSDEN de l'Ardèche, 8 place André-Malraux, 07000 Privas
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Ardèche
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 7 boulevard du Lycée, CS 60730, 07007 Privas Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ardèche
- Adresse
- Hôtel du département, 82 boulevard de la Chaumette, 07000 Privas
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Annonay
- Adresse
- Centre des finances publiques, 60 avenue de l'Europe, 07100 Annonay
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon