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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Banne < 1 km
- Adresse
- 1647 route de Banne, 07460 Banne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 12h30
Sam.11h -> 12h (Permanence des élus.)
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes 4,7 km
- Adresse
- 110 place Fernand-Aubert, 07140 Les Vans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h
Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Les Vans 5,0 km
- Adresse
- 8 route du Vivarais, 07140 Les Vans
- Horaires
-
Lun.13h -> 17h
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Banne, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Grospierres, Grospierres 11 km
- France services - Joyeuse, Joyeuse 15 km
- France services - Vallon-Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc 20 km
- France services - Largentière, Largentière 23 km
Voir les 12 autres ->
- France services - Valgorge, Valgorge 25 km
- France services - Jaujac, Jaujac 31 km
- France services - Aubenas, Aubenas 34 km
- France services - Thueyts - Antenne de Lalevade d'Ardèche, Lalevade-d'Ardèche 34 km
- France services - Berg et Coiron, Villeneuve-de-Berg 35 km
- France services - Thueyts, Thueyts 35 km
- France services - Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Étienne-de-Lugdarès 36 km
- France services - Vals-les-Bains, Vals-les-Bains 37 km
- France services - Vesseaux, Vesseaux 39 km
- France services - Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc 42 km
- France services - Lachamp-Raphaël, Lachamp-Raphaël 51 km
- France services - Coucouron, Coucouron 51 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AGRICULTURE
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Ardèche 54 km
- Adresse
- 4 avenue de l'Europe-Unie, 07000 Privas
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h15 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h15 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département AGRICULTURE
Mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
- Bureau
- Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas 54 km
- Adresse
- Chemin de Chamaras, Zone du Lac, 07000 Privas
- Horaires
-
Mar.10h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Jeu.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Banne, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay, Le Puy-en-Velay 78 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence, Valence 87 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez 124 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac, Aurillac 149 km
Voir les 7 autres ->
- Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Echirolles, Échirolles 151 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon, Lyon 163 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand 175 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry, Chambéry 193 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse, Bourg-en-Bresse Cedex 9 221 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy, Annecy 231 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins, Moulins 252 km
+ Présentation de l'annuaire
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Département AGRICULTURE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 07 - Ardèche - Délégation d'Aubenas 35 km
- Adresse
- 24 chemin La Temple, 07200 Aubenas
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département AGRICULTURE
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Ardèche 85 km
- Adresse
- Délégation de l'Ardèche, 70 allée des Ondines, 07503 Guilherand-Granges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ardèche (Largentière) 22 km
- Adresse
- Service des associations, 6 rue Camille-Vielfaure, 07110 Largentière
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ardèche 54 km
- Adresse
- 7 boulevard du Lycée, 07000 Privas
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ardèche 54 km
- Adresse
- DSDEN de l'Ardèche, 8 place André-Malraux, 07000 Privas
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Ardèche 53 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 7 boulevard du Lycée, CS 60730, 07007 Privas Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ardèche 55 km
- Adresse
- Hôtel du département, 82 boulevard de la Chaumette, 07000 Privas
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Aubenas 34 km
- Adresse
- 7 chemin de la Bouissette, 07200 Aubenas
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région AGRICULTURE
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
- Bureau
- Ardèche 53 km
- Adresse
- Le Moulin du Seigneur, 07000 Privas
- Autres
-
Le plus proche de Banne, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Haute-Loire, Vals-Près-le-Puy 78 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Drôme, Valence 86 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Loire, Saint-Etienne 123 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Cantal, Aurillac 149 km
Voir les 8 autres ->
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Isère, Grenoble 153 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Auvergne-Rhône-Alpes, Lyon 161 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Rhône, La Tour-de-Salvagny 167 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand 179 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Savoie, Saint-Badolph 193 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Ain, Bourg-en-Bresse 221 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Haute-Savoie, Epagny Metz-Tessy 233 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Allier, Yzeure 252 km
+ Présentation de l'annuaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.
Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.
Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs :
- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;
- soutenir le développement économique et social des territoires ;
- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;
- garantir la transparence du marché foncier rural.
Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Région AGRICULTURE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf)
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon 165 km
- Adresse
- Cité administrative de la Part-Dieu, Bâtiment B, 165 rue Garibaldi, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 162 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 423 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 163 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon