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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Arc-sur-Tille < 1 km
- Adresse
- 18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.13h30 -> 17h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Norge et Tille 10 km
- Adresse
- 47 route de Norges, 21490 Bretigny
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Quetigny 7,2 km
- Adresse
- 22 avenue du Château, 21800 Quetigny
- Horaires
-
Lun. -> Mar.14h -> 17h
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche d'Arc-sur-Tille, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Grésilles, Dijon 9,3 km
- France services - Mirebeau-sur-Bèze, Mirebeau-sur-Bèze 11 km
- France services - Genlis, Genlis 12 km
- France services - Talant, Talant 15 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Chenôve, Chenôve 15 km
- France services - Pontailler-sur-Saône, Pontailler-sur-Saône 17 km
- France services - Is-sur-Tille, Is-sur-Tille 21 km
- France services - Auxonne, Auxonne 22 km
- France services - Saint-Seine-l'Abbaye, Saint-Seine-l'Abbaye 32 km
- France services - Sombernon, Sombernon 37 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département LOISIRS
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Côte-d'Or 10 km
- Adresse
- Rectorat DSDEN, 2G rue Général Henri-Delaborde, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45, 13h30 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Côte-d'Or (Dijon) 11 km
- Adresse
- Préfecture de la Côte-d'Or, 53 rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Accueil téléphonique seulement.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Côte-d'Or 10 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Côte-d'Or, 2G rue général Henri Delaborde, 21000 Dijon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Côte-d'Or 14 km
- Adresse
- Bâtiment Dionysos, 1 rue Jean-Monnet, 21300 Chenove
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h -> 15h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Côte-d'Or 11 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d'Or, Service départemental jeunesse, engagement et sports de la Côte-d'Or, 2 G rue du Général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Côte-d'Or 11 km
- Adresse
- Hôtel du département, 53 bis rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Dijon 10 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 25 rue de la Boudronnée, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service de santé au travail du bâtiment et des travaux publics de la Côte-d'Or (SST BTP 21) - Dijon 10 km
- Adresse
- 3 rue René Char, 21000 Dijon
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Côte d'Or 11 km
- Adresse
- DDETS - Côte d'Or, 6 rue Chancelier-de-l’Hospital, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h
Accueil physique exclusivement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Côte-d'Or 11 km
- Adresse
- Cité Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Dijon 11 km
- Adresse
- 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h45, 13h30 -> 17h
Région LOISIRS
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes)
Jeunesse, engagement et sport dans la région : service civique, FDVA, agréments.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 64 km
- Aussi
Délégué régional à la vie associative (DRVA). Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Adresse
- 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pilotent, au niveau régional, les politiques de l’État en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du sport.
Leurs missions principales sont :
- soutenir l’engagement citoyen et la participation des jeunes ;
- accompagner et financer les associations ;
- développer la pratique sportive et veiller à la sécurité des activités physiques.
Les Drajes coordonnent également les dispositifs nationaux tels que le service civique, le service national universel (SNU) et les formations dans les domaines de l’animation et du sport.
Services de l’État placés sous l’autorité des recteurs de région académique, les Drajes ont été créées en 2021, succédant aux anciennes directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), afin de renforcer la cohérence des politiques éducatives et citoyennes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 64 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté - Siège de Dijon 11 km
- Adresse
- 8 rond-point de la Nation, 21000 Dijon
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.