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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Sever-de-Rustan < 1 km
- Adresse
- Place d'Espagne, 65140 Saint-Sever-de-Rustan
- Horaires
-
Mar.8h -> 12h
Jeu.8h -> 12h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Adour Madiran 14 km
- Adresse
- 21 place du Corps-Franc-Pommiès, 65500 Vic-en-Bigorre
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 14h -> 18h
Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Rabastens-de-Bigorre 7,2 km
- Adresse
- 16 place Centrale, 65140 Rabastens-de-Bigorre
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30
Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.8h30 -> 12h30
Possibilité de prendre rendez-vous au 05 62 96 54 51
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Sever-de-Rustan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Trie-sur-Baïse, Trie-sur-Baïse 12 km
- France services - Vic-en-Bigorre, Vic-en-Bigorre 14 km
- France services - Aureilhan, Aureilhan 16 km
- France services - Tarbes, Tarbes 18 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Bordères-sur-l'Échez, Bordères-sur-l'Echez 18 km
- France services - Tarbes (itinérant), Tarbes 19 km
- France services - Val d'Arros - Tournay, Tournay 19 km
- France services - Maubourguet, Maubourguet 19 km
- France services - Juillan, Juillan 23 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département CULTURE
Bibliothèque départementale
Prêt de livres et animations pour les bibliothèques et les associations de lecture.
- Bureau
- Médiathèque départementale - Hautes-Pyrénées 19 km
- Adresse
- 18 Boulevard Claude-Debussy, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Service du Conseil départemental, la bibliothèque, ou médiathèque, départementale de prêt, a pour mission le développement de la lecture publique sur le territoire. Pour cela elle : apporte aide et conseil à la gestion des bibliothèques ; complète, par des prêts régulièrement renouvelés de livres et autres supports, les collections des bibliothèques publiques, principalement pour les communes de moins de 10 000 habitants ; offre des programmes de formations et rencontres ; participe à l'action culturelle par le prêt d'expositions, de supports d'animation, et l'organisation de manifestations. Sauf exception, les BDP ne sont pas directement ouvertes au public.
Département CULTURE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Cité administrative Reffye, Rue de l'Amiral-Courbet, 65000 Tarbes
+ Présentation de l'annuaire
L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Département CULTURE
Archives départementales
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- 5 rue Eugène-Ténot, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Mar.13h30 -> 17h30
Mer. -> Jeu.9h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Département CULTURE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 19 km
- Adresse
- 14 Boulevard Claude Debussy, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Ven.9h -> 12h30, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées (Tarbes) 18 km
- Adresse
- Greffe des associations, Préfecture des Hautes-Pyrénées, Place Charles-de-Gaulle, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 13 rue Georges Magnoac, 65000 Tarbes
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN Hautes-Pyrénées, 13 rue Georges Magnoac, 65000 Tarbes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association Rivages d'Artagnan 13 km
- Adresse
- Maison des associations, 1 bis rue du Bousquet, 65500 Artagnan
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Accueil possible sur rendez-vous dans et en-dehors de ces tranches horaires.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 13 rue Georges Magnoac, 65016 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Hautes-Pyrénées 18 km
- Adresse
- Hôtel du département, 6 rue Gaston-Manent, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Tarbes 18 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 boulevard du Maréchal-Juin, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h45 -> 12h (Réception exclusivement sur rendez vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Occitanie - Site de Toulouse 102 km
- Adresse
- Hôtel Chevaliers St-Jean-de-Jérusalem, 32 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h (Fermeture à 16h le vendredi.)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 102 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Tarbes 17 km
- Adresse
- 8 avenue des Tilleuls, 65000 Tarbes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Sever-de-Rustan, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 44 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 117 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 120 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 156 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 168 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 173 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 201 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 219 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 225 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 228 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 242 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 244 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 292 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 338 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 757 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 295 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier