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Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sedan
- Adresse
- Centre social Ouest Avenue, 75 avenue de la Marne, 08200 Sedan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Sam.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département CULTURE
Bibliothèque départementale
Prêt de livres et animations pour les bibliothèques et les associations de lecture.
- Bureau
- Ardennes
- Adresse
- 4 Rue Georges Brassens, 08000 Charleville-Mézières
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
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Service du Conseil départemental, la bibliothèque, ou médiathèque, départementale de prêt, a pour mission le développement de la lecture publique sur le territoire. Pour cela elle : apporte aide et conseil à la gestion des bibliothèques ; complète, par des prêts régulièrement renouvelés de livres et autres supports, les collections des bibliothèques publiques, principalement pour les communes de moins de 10 000 habitants ; offre des programmes de formations et rencontres ; participe à l'action culturelle par le prêt d'expositions, de supports d'animation, et l'organisation de manifestations. Sauf exception, les BDP ne sont pas directement ouvertes au public.
Département CULTURE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
- Bureau
- Ardennes
- Adresse
- Cité administrative, 2 esplanade Robert Badinter, 08000 Charleville-Mézières
- Horaires
-
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
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L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Département CULTURE
Archives départementales
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
- Bureau
- Ardennes
- Adresse
- 10 rue de la Porte-de-Bourgogne, 08000 Charleville-Mézières
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 17h
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Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ardennes (Charleville-Mézières)
- Adresse
- 18 rue François-Mitterrand, 08005 Charleville-Mézières Cedex
- Horaires
-
Mar.13h45 -> 16h
Jeu.13h45 -> 16h
Et sur rendez-vous les autres jours selon disponibilités.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ardennes
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 20 avenue François-Mitterrand, 08000 Charleville-Mézières
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 11h30, 13h45 -> 16h30
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ardennes
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 18 avenue François Mitterrand, 08005 Charleville-Mézières
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif des Ardennes
- Adresse
- Rue des Illees, 08140 Bazeilles
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h -> 16h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Ardennes
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 14-16, rue de la Porte-de-Bourgogne, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ardennes
- Adresse
- Hôtel du département, 2 rue Lucien Hubert, 08000 Charleville-Mézières
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Sedan
- Adresse
- 12 rue de la Prairie, 08200 Sedan
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Grand Est - Site de Metz
- Adresse
- 6 place de Chambre, 57000 Metz
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Saint-Dizier
- Adresse
- 9 avenue de la république, 52100 Saint-Dizier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Rubécourt-et-Lamécourt, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy