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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mornas < 1 km
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 84550 Mornas
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Rhône Lez Provence 10 km
- Adresse
- 1260 avenue Théodore-Aubanel, 84500 Bollène
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bollène 8,7 km
- Adresse
- Association du Numérique Bollène, 116 avenue du Maréchal-Leclerc, 84500 Bollène
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h, 13h -> 17h
Mer.13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.13h30 -> 17h
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Mornas, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Camaret-sur-Aigues (itinérant), Camaret-sur-Aigues 12 km
- France services - Caderousse, Caderousse 12 km
- France services - Courthézon, Courthézon 18 km
- France services - Sablet, Sablet 22 km
Voir les 8 autres ->
- France services - Sarrians, Sarrians 24 km
- France services - Vaison-la-Romaine, Vaison-la-Romaine 28 km
- France services - Valréas, Valréas 29 km
- France services - Carpentras, Carpentras 30 km
- France services - Malaucène, Malaucène 33 km
- France services - Bédoin, Bédoin 37 km
- France services - Mormoiron, Mormoiron 39 km
- France services - Sault, Sault 56 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département RELIGION
Préfecture
Associations cultuelles, grandes manifestations, agréments de l'État.
- Bureau
- Vaucluse 29 km
- Adresse
- 2 avenue de la Folie, 84000 Avignon
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 11h30
Mar. -> Jeu.8h30 -> 11h30, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 11h30
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le préfet ou la préfète sont les seuls hauts fonctionnaires dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Ils sont nommés par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Ils assurent plusieurs missions essentielles au sein du département. Ils veillent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Ils permettent l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Ils contrôlent la légalité des actes des collectivités locales. Ils mettent en œuvre et coordonnent les politiques du gouvernement à l'échelon local : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Ils gérent et répartissent les dotations et subventions de l’état à l'échelon local.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Vaucluse (Apt) 65 km
- Adresse
- Greffe des associations, Sous-préfecture d'Apt, Place Gabriel-Péri, 84400 Apt
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h
Pas d'accueil public , renseignement par téléphone ou mail
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Vaucluse 29 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 49 rue Thiers, 84000 Avignon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Vaucluse 29 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 2 avenue de la Folie, 84000 Avignon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association de promotion de la vie associative en Vaucluse (Aprova 84) 29 km
- Adresse
- 17 ter impasse Pignotte, 84000 Avignon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Vaucluse 29 km
- Adresse
- Préfecture, 28, boulevard Limbert, 84905 Avignon Cedex 09
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Vaucluse 29 km
- Adresse
- Hôtel du département, rue Viala, 84000 Avignon
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu. -> Ven.8h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Orange 9,6 km
- Adresse
- 132 allée Auvergne, BP 50200, 84873 Orange
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous sur impot.gouv.fr
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 113 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 27 place Jules-Guesde, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'azur - Avignon 31 km
- Adresse
- 135 avenue Pierre-Sémard, 84000 Avignon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 95 km
- Adresse
- DRAJES, Place Lucien-Paye, 13100 Aix-en-Provence