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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Villersexel < 1 km
- Adresse
- 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 70110 Villersexel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 12h, 14h -> 16h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays de Villersexel < 1 km
- Adresse
- 144 rue de la Prairie, 70110 Villersexel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Villersexel < 1 km
- Adresse
- 153 rue François Grammont, 70110 Villersexel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Prise de RDV au 09.79.22.67.88 ou par mail : france.services@cc-villersexel.fr (en précisant le motif du RDV ainsi que votre nom et numéro de téléphone)
- Autres
-
Le plus proche de Villersexel, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saulnot, Saulnot 15 km
- France services - Lure, Lure 16 km
- France services - Saulx, Saulx 20 km
- France services - Quers, Quers 20 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Ronchamp, Ronchamp 22 km
- France services - Héricourt, Héricourt 25 km
- France services - Melisey, Melisey 25 km
- France services - Champagney, Champagney 26 km
- France services - Luxeuil-les-Bains, Luxeuil-les-Bains 30 km
- France services - Faucogney et la Mer, Faucogney et la Mer 34 km
- France services - Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Loup-sur-Semouse 39 km
- France services - Haut-du-Them - Château-Lambert, Haut-du-Them-Château-Lambert 39 km
- France services - Haute Comté, Vauvillers 48 km
- France Services - antenne de Vauvillers, Vauvillers 48 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département RELIGION
Préfecture
Associations cultuelles, grandes manifestations, agréments de l'État.
- Bureau
- Haute-Saône 22 km
- Adresse
- 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le préfet ou la préfète sont les seuls hauts fonctionnaires dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Ils sont nommés par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Ils assurent plusieurs missions essentielles au sein du département. Ils veillent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Ils permettent l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Ils contrôlent la légalité des actes des collectivités locales. Ils mettent en œuvre et coordonnent les politiques du gouvernement à l'échelon local : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Ils gérent et répartissent les dotations et subventions de l’état à l'échelon local.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Saône (Vesoul) 22 km
- Adresse
- Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Saône 22 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Saône 22 km
- Aussi
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Saône 22 km
- Adresse
- Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Lure 15 km
- Adresse
- 21 rue de Bourdieu, 70200 Lure
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Ven.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 47 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 46 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon