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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Royaucourt < 1 km
- Adresse
- 2 rue du Mesnil, 60420 Royaucourt
- Horaires
-
Lun.13h -> 19h
Mer.9h -> 14h (Accueil possible sur rendez-vous en dehors ces horaires.)
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Plateau Picard 13 km
- Adresse
- 140 rue Verte, Espace de Baynast, 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Maignelay-Montigny 6,6 km
- Adresse
- Bureau de Poste de Maignelay-Montigny, 43 rue de la Madeleine, 60420 Maignelay-Montigny
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département RELIGION
Préfecture
Associations cultuelles, grandes manifestations, agréments de l'État.
- Bureau
- Oise 38 km
- Aussi
Greffe des associations. Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Adresse
- 1 place de la Préfecture, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le préfet ou la préfète sont les seuls hauts fonctionnaires dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Ils sont nommés par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Ils assurent plusieurs missions essentielles au sein du département. Ils veillent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Ils permettent l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Ils contrôlent la légalité des actes des collectivités locales. Ils mettent en œuvre et coordonnent les politiques du gouvernement à l'échelon local : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Ils gérent et répartissent les dotations et subventions de l’état à l'échelon local.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Oise 38 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 22 avenue Victor-Hugo, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Oise 38 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 22 avenue Victor Hugo, 60000 Beauvais
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association profession sport et loisirs de l'Oise 39 km
- Adresse
- 7 rue des Tanneurs, Centre des Tanneurs, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Oise 38 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 13, rue Biot, BP 10584, 60005 Beauvais Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Oise 38 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Oise - Maignelay-Montigny 6,8 km
- Adresse
- 1 rue Antoine Marminia, 60420 Maignelay-Montigny
- Horaires
-
Ven.9h30 -> 12h30, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Royaucourt, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Oise - Breteuil, Breteuil 17 km
- Maison du département - Oise - Estrées-Saint-Denis, Estrées-Saint-Denis 22 km
- Maison du département - Oise - Lassigny, Lassigny 23 km
- Maison du département - Oise - Froissy, Froissy 23 km
Voir les 19 autres ->
- Maison du département - Oise - Bresles, Bresles 30 km
- Maison du département - Oise - Jaux, Jaux 31 km
- Maison du département - Oise - Chevrières, Chevrières 31 km
- Maison du département - Oise - Hermès, Hermès 35 km
- Maison du département - Oise - Guiscard, Guiscard 38 km
- Maison du département - Oise - Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Pierre 40 km
- Maison du département - Oise - Cuise-la-Motte, Cuise-la-Motte 43 km
- Maison du département - Oise - Grandvilliers, Granvilliers 43 km
- Maison du département - Oise - Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève 43 km
- Maison du département - Oise - Neuilly-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle 46 km
- Maison du département - Oise - Auneuil, Auneuil 47 km
- Maison du département - Oise - Bonneuil-en-Valois, Bonneuil-en-Valois 49 km
- Maison du département - Oise - Jouy-sous-Thelle, Jouy-sous-Thelle 52 km
- Maison du département - Oise - Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-Saint-Germer 54 km
- Maison du département - Oise - Nanteuil-le-Haudouin, Nanteuil-le-Haudouin 56 km
- Maison du département - Oise - Formerie, Formerie 58 km
- Maison du département - Oise - Betz, Betz 59 km
- Maison du département - Oise - Sérifontaine, Sérifontaine 62 km
- Maison du département - Oise - Acy-en-Multien, Acy-en-Multien 64 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Clermont-de-l'Oise 27 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 11 rue des Sables, 60600 Clermont
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 16h
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 16h
La réception du public se fait exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 120 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montdidier 4,3 km
- Adresse
- 41 rue Jean Jaurès, 80500 Montdidier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Royaucourt, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 27 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 35 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 60 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 63 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 78 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 81 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 87 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 118 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 123 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 669 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 120 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille