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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Les Anses-d'Arlet < 1 km
- Adresse
- Rue Félix Éboué, 97217 Les Anses-d'Arlet
- Horaires
-
Mar. -> Mer.7h30 -> 13h30
Jeu.7h30 -> 13h, 14h30 -> 17h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Les Anses d'Arlet 2,7 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- rue case toto, 97217 LES ANSES D’ARLET
- Autres
-
Le plus proche des Anses-d'Arlet, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services des Trois-Ilets, LES TROIS-ÎLETS 6,1 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 13 km
- Point-justice itinérant Justibus de Fort de France, FORT-DE-FRANCE 13 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 13 km
Voir les 19 autres ->
- Point-justice de l'Association ACISE de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 14 km
- Point-justice en France services de Ducos, DUCOS 14 km
- Point-justice de l'antenne de justice de Schœlcher, SCHŒLCHER 14 km
- Point-justice du Centre Pénitentiaire de Ducos, DUCOS 15 km
- Point-justice hospitalier (CHUM) de Fort de France, FORT-DE-FRANCE 16 km
- Point-justice en France services de Lamentin, LE LAMENTIN 21 km
- Point-justice du centre social du Marin, LE MARIN 22 km
- Point-justice de la maison de citoyenneté du Marin, LE MARIN 24 km
- Point-justice en France services de Morne-vert, LE MORNE-VERT 25 km
- Point-justice en France services Le Robert, LE ROBERT 25 km
- Point-justice en France services de Case-pilote, CASE-PILOTE 25 km
- Point-justice en France services de Le Morne Vert, LE MORNE VERT 25 km
- Point-justice de l'antenne municipale de Robert, LE ROBERT 26 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, SAINT-PIERRE 30 km
- Point-justice en France services de Morne-Rouge, LE MORNE-ROUGE 32 km
- Point-justice en France services de Sainte-Marie, SAINTE-MARIE 33 km
- Point-justice de la Mairie de Sainte-Marie, SAINTE-MARIE 33 km
- Point-justice en France services Le Prêcheur, LE PRÊCHEUR 38 km
- Point-justice en France services de Lorrain, LE LORRAIN 38 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Espace Sud de la Martinique 17 km
- Adresse
- Espace sud, Zone d'actvité de Maupéou, 97228 Sainte-Luce
- Horaires
-
Lun.7h30 -> 13h, 14h -> 17h30
Mar.7h30 -> 14h
Mer.7h30 -> 13h30
Jeu.7h30 -> 13h, 14h -> 17h30
Ven.7h30 -> 14h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Martinique 13 km
- Adresse
- 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Matin)
Lun.0h -> 0h (à jeudi : 8h15–12h)
Ven.0h -> 0h (sur rendez-vous
Après-midi)
Lun.0h -> 0h (sur rendez-vous)
Mer.0h -> 0h (sur rendez-vous)
Mar.0h -> 0h (14h–16h)
Jeu.0h -> 0h (fermé)
Ven.0h -> 0h (fermé)
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Fort de France 13 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Adresse
- 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences lors des audiences de comparution immédiate)
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- ALEFPA ROSANNIE SOLEIL à Fort de France (97) 13 km
- Adresse
- 8 10 RUE JOSEPH COMPERE, 97200 FORT DE FRANCE
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Martinique 13 km
- Adresse
- 14 rue Blénac, 97200 Fort-de-France
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Martinique 17 km
- Adresse
- Direction de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), ZAC Etang Z'abricots - Immeuble Agora 2, Rond-point calendrier lagunaire, 97260 Fort-de-France
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité territorial olympique et sportif de Martinique 12 km
- Adresse
- 4 bis avenue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 16h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 13h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Martinique 13 km
- Adresse
- AGORA 2 Zac de l'Étang-Z'abricot, Rond-Point du Calendrier-Lagunaire, BP 669, 97264 Fort-de-France Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 14h
Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 14h
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Le Marin 24 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Quartier Mondésir, 97290 Le Marin
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h50 -> 11h50
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Collectivité territoriale de Martinique 14 km
- Adresse
- Rue Gaston-Defferre - Cluny, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Créée par la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) est issue du regroupement du conseil départemental et du conseil régional de la Martinique. Son organe exécutif est le conseil exécutif composé de 9 conseillers exécutifs, son organe délibérant est l’assemblée de Martinique composée de 51 conseillers territoriaux. Les compétences de la CTM reprennent celles d’une région et d’un département. Elle est notamment chargée du développement économique, de l’éducation, de la formation professionnelle, du transport, du développement sanitaire et social et de la coopération régionale.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Martinique 13 km
- Adresse
- ZAC l’Etang Z’Abricots, Immeuble Agora 2, Rond-point du calendrier Lagunaire, 97260 Fort-de-France