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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Le Moule < 1 km
- Adresse
- Rue Joffre, 97160 Le Moule
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.7h30 -> 13h30
Ven.8h -> 13h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du Moule < 1 km
- Adresse
- annexe II de la mairie , rue Joffre, 97160 LE MOULE
- Autres
-
Le plus proche du Moule, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Saint-François, SAINT-FRANÇOIS 12 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit des Abymes, LES ABYMES 21 km
- Point-justice de Pointe-à-Pitre, POINTE-À-PITRE 23 km
- Point-justice en France services de la Désirade, LA DÉSIRADE 29 km
Voir les 9 autres ->
- Point-justice en France services de Petit-Bourg, PETIT-BOURG 31 km
- Point-justice du Lamentin, LAMENTIN 32 km
- Point-justice en France services de Capesterre Belle-Eau, CAPESTERRE-BELLE-EAU 40 km
- Point-justice de Marie-Galante, GRAND-BOURG 48 km
- Point-justice en France services de Vieux-Habitants, VIEUX-HABITANTS 52 km
- Point-justice spécialisé du tribunal administratif de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, BASSE-TERRE 55 km
- Point-justice de Basse-Terre, BASSE-TERRE 55 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Basse-Terre, BASSE-TERRE 56 km
- Point-justice en France services de Terre-de Haut, TERRE-DE-HAUT 58 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit des Abymes 21 km
- Adresse
- RUE DES AMANDIERS - RAIZET, 97139 LES ABYMES
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Nord Grande Terre (CANGT) - Guadeloupe 16 km
- Adresse
- Pôle administratif, 2 lotissement Vallée-de-Roujol, 97131 Petit-Canal
- Horaires
-
Lun. -> Mar.7h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h20
Mer.7h30 -> 13h30
Jeu.7h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h20
Ven.7h30 -> 13h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Le Moule < 1 km
- Adresse
- Bibliothèque multimédia, 48 rue Saint-Jean, 97160 Le Moule
- Horaires
-
Lun.8h -> 13h
Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h
Possibilité de prendre rendez-vous à l'adresse msap@mairie-lemoule.fr/lemoule@france-services.gouv.fr ou au 05 90 23 09 31
- Autres
-
Le plus proche du Moule, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-François, Saint-François 12 km
- France services - Morne-à-l’Eau, Morne-à-l’Eau 12 km
- France services - Les Abymes - La Chapelle Doubs, Les Abymes 15 km
- France services - Petit-Canal (itinérant), Petit-Canal 16 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Les abymes (itinérant), Grand-Bourg 18 km
- France services - Les Abymes - MJC, Les Abymes 19 km
- France services - Le Gosier (itinérant), Le Gosier 21 km
- France services - Les Abymes - Lacroix, Les Abymes 22 km
- France services - Les Abymes - Wutang Park, Les Abymes 22 km
- France services - Pointe-à-Pitre, Pointe-à-Pitre 23 km
- France services - Pointe-à-Pitre - Lapwent, Pointe-à-Pitre 23 km
- France services - Anse-Bertrand, Anse-Bertrand 23 km
- France services - La Désirade, La Désirade 29 km
- France services - Marie Galante, Grand-Bourg 49 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Guadeloupe 56 km
- Adresse
- 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre 23 km
- Adresse
- 16 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE A PITRE
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre 23 km
- Adresse
- 16 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE A PITRE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre 23 km
- Adresse
- 14 PLACE DE L'EGLISE, 97110 POINTE A PITRE
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h30, 14h -> 16h30
Mer.8h -> 12h30
Jeu.8h -> 12h30, 14h -> 16h30
Ven.8h -> 12h30
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Guadeloupe 18 km
- Adresse
- Les Figuiers, Petit Perou, 97142 Les Abymes
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) 23 km
- Adresse
- Bergevin, 35 rue de la Ville-d’Orly, 97110 Pointe-à-Pitre
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Guadeloupe 56 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), 323 avenue du Général de Gaulle, 97100 Basse-Terre
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guadeloupe 56 km
- Adresse
- Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, 323 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Guadeloupe 56 km
- Adresse
- Hôtel du département, Boulevard Félix-Éboué, 97109 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Guadeloupe 55 km
- Adresse
- Petit-Paris, 1 rue Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 12h45
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Guadeloupe 21 km
- Adresse
- DRAJES, 23 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre