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La fiche de l'association, chercher une autre association ou commune

Adresses utiles pour MOCIDADE DO NORTE

Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Argenteuil parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.

Activité : Justice. Changer d'activité

Pour son activité : Justice

Point-justice

Intercommunalité

Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.

Point-justice Maison de la justice et du droit d'Argenteuil à 1,5 km

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9 rue des Celtes
95100 ARGENTEUIL

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Point-justice Maison de la justice et du droit d'Ermont à 4,4 km

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60 rue de Stalingrad
95120 ERMONT

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Point-justice Maison de la justice et du droit de Sarcelles à 9,5 km

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31bis avenue du 8 Mai 1945
95200 SARCELLES

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Les plus proches de Argenteuil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 7 autres services possibles
  1. Point-justice Maison de la justice et du droit de Garges-les-Gonesse, GARGES-LÈS-GONESSE à 11 km
  2. Point-justice Maison de la justice et du droit de Villiers-le-Bel, VILLIERS-LE-BEL à 13 km
  3. Point-justice de Gonesse, GONESSE à 15 km
  4. Point-justice du Tribunal judiciaire de Pontoise, PONTOISE à 16 km
  5. Point-justice Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise, CERGY à 19 km
  6. Point-justice Maison de la justice et du droit de Persan, PERSAN à 23 km
  7. Point-justice du Vexin centre - Vigny, VIGNY à 28 km

Maison de justice et du droit (MJD)

Intercommunalité

Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.

Maison de justice et du droit d'Argenteuil à 1,5 km

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9 RUE DES CELTES
95100 ARGENTEUIL

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Maison de justice et du droit d'Ermont à 4,4 km

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60 RUE DE STALINGRAD
95120 ERMONT

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Maison de justice et du droit de Sarcelles à 9,8 km

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31 BIS AVENUE DU 8 MAI 1945
95200 SARCELLES

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Les plus proches de Argenteuil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 4 autres services possibles
  1. Maison de justice et du droit de Garges-les-Gonesse, GARGES LES GONESSE à 11 km
  2. Maison de justice et du droit de Villiers-le-Bel, VILLIERS LE BEL à 13 km
  3. Maison de justice et du droit de Cergy-Pontoise, CERGY à 19 km
  4. Maison de justice et du droit de Persan, PERSAN à 23 km

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

Département

Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.

Conseil départemental d'accès au droit du Val d'Oise à 16 km

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3 RUE VICTOR HUGO
95300 PONTOISE

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Bureau d'aide aux victimes (BAV)

Département

Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.

Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Pontoise à 16 km

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3 RUE VICTOR HUGO
95000 PONTOISE

Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30

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Tribunal judiciaire

Département

En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.

Tribunal judiciaire de Pontoise à 16 km

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3 RUE VICTOR HUGO
95300 PONTOISE

Du lundi au vendredi : 8h30 - 17h30

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Conseil de prud'hommes

Département

Litiges entre l'association employeuse et un salarié.

Conseil de prud'hommes d'Argenteuil à 1,5 km

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9 RUE DES CELTES
95100 ARGENTEUIL

Lundi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h

Mardi : 8h30 - 17h

Du mercredi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h

Vendredi : 8h30 - 17h

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Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Département

Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.

SERVICE DE REPARATION PENALE DE SANNOIS à 3,0 km

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1 RUE DE LA GARE
95110 SANNOIS

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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)

Département

Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) - Val-d'Oise à 17 km

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14 rue des Beaux-Soleils
95000 Cergy-Pontoise

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Pour toute association

Mairie

Commune

Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.

Mairie - Argenteuil à moins d'un kilomètre

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12-14 boulevard Léon-Feix
95100 Argenteuil

Du lundi au mercredi : 8h30 - 17h30

Jeudi : 11h - 17h30

Vendredi : 8h30 - 17h30

Samedi : 8h30 - 12h

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Intercommunalité (EPCI)

Intercommunalité

Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.

Métropole - Grand Paris à 15 km

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15-19 avenue Pierre-Mendès-France
75013 Paris

Accueil téléphonique uniquement.

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France services

Intercommunalité

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

France services - Orgemont Volembert - Site d'Argenteuil Maison de quartier centre-ville Gabriel Péri (multisites) à moins d'un kilomètre

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7 rue des Gobelins
95100 Argenteuil

Lundi : 9h - 12h30

Du mardi au mercredi : 9h - 12h30 et 14h - 17h30

Vendredi : 9h - 12h30 et 14h - 17h30

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

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France services - Argenteuil - Quartier Val d'Argent Sud à moins d'un kilomètre

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Maison de quartier Val d'Argent Sud
13 boulevard du Général Leclerc
95100 Argenteuil

Lundi : 9h - 12h

Du mardi au mercredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30

Jeudi : 13h30 - 17h30

Vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

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France services - Argenteuil à 1,7 km

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3 place de la Commune de Paris
95100 Argenteuil

Lundi : 9h - 12h

Du mardi au mercredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30

Jeudi : 13h30 - 17h30

Vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30

Se présenter 30 minutes avant l'heure de fermeture.

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Les plus proches de Argenteuil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 7 autres services possibles
  1. France services - Val d’Argent Nord - Site d'Argenteuil Maison de quartier (multisites), Argenteuil à 1,7 km
  2. France services - Argenteuil - Val Notre Dame, Argenteuil à 2,1 km
  3. France services - Argenteuil - Quartier Orgemont, Argenteuil à 2,7 km
  4. France services - Bezons, Bezons à 3,9 km
  5. France services - Ermont, Ermont à 5,1 km
  6. France services - Montigny-lès-Cormeilles, Montigny-lès-Cormeilles à 7,7 km
  7. France services - Taverny, Taverny à 9,0 km

Greffe des associations

Département

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Greffe des associations - Val-d'Oise (Argenteuil) à moins d'un kilomètre

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Greffe des associations
Sous-préfecture d'Argenteuil
2 rue Alfred-Labrière
95100 Argenteuil

Le greffe des associations ne reçoit plus le public, il est possible de déposer son dossier à l'accueil de la sous-préfecture.

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Le plus proche de Argenteuil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Voir les 2 autres services possibles
  1. Greffe des associations - Val-d'Oise (Sarcelles), Sarcelles à 10 km
  2. Greffe des associations - Val-d'Oise (Cergy-Pontoise), Cergy-Pontoise à 16 km

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Département

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Val-d'Oise à 20 km

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16 rue des Gémeaux
95800 Cergy Pontoise

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

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Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Département

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Val-d'Oise à 18 km

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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN 95
2A rue des Arpents
95520 Osny

Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

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Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)

Département

Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Centre de services aux associations du Val-d'Oise à 4,1 km

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Maison des comités
106 rue des Bussys
95600 Eaubonne

Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Sport emploi - Val-d'Oise à 4,2 km

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Maison des comités
106 rue des Bussys
95600 Eaubonne

Du lundi au jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h

Vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h

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Conseil départemental

Département

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Conseil départemental - Val-d'Oise à 16 km

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Hôtel du département
2 avenue du Parc
95000 Cergy-Pontoise

Du lundi au vendredi : 8h15 - 18h

Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

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Service des impôts des entreprises (SIE)

Département

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.

Service des impôts des entreprises (SIE) - Saint-Leu-la-Forêt à 6,6 km

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Centre des Finances publiques de Saint-Leu-la-Forêt
131 rue d'Ermont
95320 Saint-Leu-la-Forêt

Du lundi au vendredi : 8h45 - 12h15 (Uniquement sur rendez-vous.)

Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

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Conseil régional

Région

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Conseil régional - Île-de-France à 7,1 km

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2 rue Simone-Veil
93400 Saint-Ouen

Du lundi au vendredi : 9h - 18h

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

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Maison de la région

Région

L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.

Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer à 173 km

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5 rue Saint-Gengoult
62170 Montreuil-sur-Mer

Du lundi au jeudi : 9h - 12h15 et 13h30 - 17h

Vendredi : 9h - 12h15 et 13h - 16h

Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Région

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Ile-de-France à 16 km

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DRAJES
6-8 rue Eugène-Oudiné
75013 Paris

Fiche sur l'annuaire de service-public.gouv.fr

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Argenteuil.

Source

Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026.

Les services, leurs coordonnées et leurs horaires sont ceux que publie l'annuaire de l'administration.