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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Stains < 1 km
- Adresse
- 6 avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93240 Stains
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 17h15
Mar.13h30 -> 17h15
Mer. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 17h15
Sam.8h45 -> 11h45 (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil.)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Stains < 1 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 10 rue Guillaume Apollinaire, 93240 STAINS
- Autres
-
Le plus proche de Stains, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Saint-Denis, SAINT-DENIS 2,9 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de La Courneuve, LA COURNEUVE 3,3 km
- Point-justice de la maison départementale des solidarités Geneviéve Anthonioz Le Bourget, LE BOURGET 4,2 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Aubervilliers, AUBERVILLIERS 4,7 km
Voir les 30 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Epinay-sur-Seine, ÉPINAY-SUR-SEINE 5,1 km
- Point-justice de Drancy, DRANCY 5,9 km
- Point-justice du centre administratif et social Fernand Lefort de Saint-Ouen, SAINT-OUEN-SUR-SEINE 5,9 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit du Blanc-Mesnil, LE BLANC-MESNIL 6,8 km
- Point-justice de la Mission locale La Lyr de Pantin, PANTIN 7,0 km
- Point-justice Bobigny, BOBIGNY 7,1 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Bobigny, BOBIGNY 7,1 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Pantin, PANTIN 7,3 km
- Point-justice de l’Hôtel de ville du Pré-Saint-Gervais, LE PRÉ-SAINT-GERVAIS 8,1 km
- Point-justice de Noisy-le-Sec, NOISY-LE-SEC 8,2 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Coeur d'Aulnay-sous-Bois, AULNAY SOUS BOIS 8,4 km
- Point-justice en France services de la Maison de la Jeunesse et des services Publics de Bondy, BONDY 8,5 km
- Point-justice du CCAS des Lilas, LES LILAS 8,6 km
- Point-justice Les Restaurants du Coeur des Lilas, LES LILAS 8,9 km
- Point-justice d'Aulnay-sous-Bois, AULNAY-SOUS-BOIS 9,0 km
- Point-justice de l’hôpital Jean Verdier de Bondy, BONDY 9,2 km
- Point-justice du CCAS de Sevran, SEVRAN 11 km
- Point-justice de la maison du droit et de la Citoyenneté de Rosny-sous-Bois, ROSNY SOUS BOIS 11 km
- Point-justice de Montreuil Centre Ville, MONTREUIL 11 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur de Montreuil, MONTREUIL 12 km
- Point-justice de Livry Gargan, LIVRY-GARGAN 12 km
- Point-justice de la mairie annexe de Montreuil, MONTREUIL 12 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Villepinte, VILLEPINTE 12 km
- Point-justice de Villepinte, VILLEPINTE 13 km
- Point-justice du centre social Mikado de Tremblay-en-France, TREMBLAY EN FRANCE 13 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Clichy-sous-Bois, CLICHY-SOUS-BOIS 14 km
- Point-justice en France services de la Maison des services Publics de Montfermeil, MONTFERMEIL 14 km
- Point-justice en France services du Centre socio-culturel de Gagny, GAGNY 15 km
- Point-justice de l'Hôpital Le Raincy-Montfermeil, MONTFERMEIL 15 km
- Point-justice- Maison du droit de Noisy-le-Grand, NOISY-LE-GRAND 18 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Saint-Denis 2,9 km
- Adresse
- 16 RUE DES BOUCHERIES, 93200 ST DENIS
- Autres
-
Le plus proche de Stains, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de justice et du droit de La Courneuve, LA COURNEUVE 3,3 km
- Maison de justice et du droit d'Aubervilliers, AUBERVILLIERS 4,8 km
- Maison de justice et du droit d'Epinay, EPINAY SUR SEINE 5,1 km
- Maison de justice et du droit du Blanc-Mesnil, LE BLANC MESNIL 6,1 km
Voir les 2 autres ->
- Maison de justice et du droit de Pantin, PANTIN 7,3 km
- Maison de justice et du droit de Clichy sous bois, CLICHY SOUS BOIS 14 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Grand Paris 13 km
- Adresse
- 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Seine-Saint-Denis 7,1 km
- Adresse
- 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bobigny 7,1 km
- Adresse
- 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.13h -> 17h30
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association Hors La Rue 12 km
- Adresse
- 70 RUE DOUY DELCUPE, 93100 MONTREUIL
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Bobigny 7,1 km
- Adresse
- 173 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93000 BOBIGNY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bobigny 7,5 km
- Adresse
- 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 16h15
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE JEAN COTXET 3,6 km
- Adresse
- 7/9 BOULEVARD DE LA LIBERATION, 93200 ST DENIS
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 7,2 km
- Adresse
- Manufacture des Tabacs, 140 avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis (Bobigny) 7,4 km
- Adresse
- Préfecture, Bureau des associations et des élections, 1 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 7,3 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue Claude-Bernard, 93000 Bobigny
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 7,2 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN 93, 8 rue Claude Bernard, 93005 Bobigny
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Seine-Saint-Denis 6,7 km
- Adresse
- Siège du CDOS 93, Hall 2, 32 rue Delizy, 93694 Pantin Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 7,3 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Bâtiment l'Européen, 5-7, promenade Jean-Rostand, 93005 Bobigny Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Saint-Denis 7,3 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 Esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h (Accueil téléphonique uniquement.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Saint-Denis 4,9 km
- Adresse
- 175 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mer.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 6,0 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 174 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 14 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris