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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bayecourt < 1 km
- Adresse
- 121 rue d'Alsace, 88150 Bayecourt
- Horaires
-
Lun.17h -> 18h
Jeu.11h30 -> 14h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la Maison d'arrêt d'Epinal 9,1 km
- Adresse
- 13 rue Villars, 88000 ÉPINAL
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Épinal 10,0 km
- Adresse
- 1 avenue Dutac, 88000 Epinal
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Thaon les Vosges 5,4 km
- Adresse
- 8 avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Bayecourt, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Épinal, Épinal 9,7 km
- France services - Rambervillers, Rambervillers 13 km
- France services - Charmes, Charmes 17 km
- France services - Girancourt, Girancourt 18 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Xertigny, Xertigny 26 km
- France services Pays de Remiremont - Antenne du Rhumont, Remiremont 29 km
- France services - Saint-Étienne-lès-Remiremont, Remiremont 30 km
- France services - Vagney, Vagney 33 km
- France services - Val d'Ajol, Le Val-d'Ajol 33 km
- France services - La Vôge-les-Bains, La Vôge-les-Bains 34 km
- France services - Le Val-d'Ajol, Le Val-d'Ajol 38 km
- France services - La Bresse, La Bresse 41 km
- France services - Saulxures-sur-Moselotte, Saulxures-sur-Moselotte 41 km
- France services - Le Thillot, Le Thillot 47 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Vosges 11 km
- Adresse
- 7 PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Epinal 11 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Epinal 10 km
- Adresse
- PLACE JEANNE D'ARC ESPACE JUDICIAIRE, 88000 EPINAL
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Vosges (Épinal) 11 km
- Adresse
- Préfecture des Vosges, Bureau des associations, Place Foch, 88000 Épinal
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h (Accueil téléphonique uniquement.)
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Vosges 11 km
- Adresse
- 17-19 rue Antoine-Hurault, 88000 Épinal
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Vosges 11 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN des Vosges, 17-19 rue Antoine Hurault, 88000 Épinal
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement des Vosges 10 km
- Adresse
- 15 rue Général-de-Reffye, 88000 Épinal
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Vosges 11 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 17-19 rue Antoine-Hurault, 88026 Epinal Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Vosges 11 km
- Adresse
- 8 rue de la Préfecture, 88000 Épinal
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Épinal 11 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 rue Docteur-Laflotte et de l'Ancien Hôpital, 88160 Épinal
- Horaires
-
Ouverture au public uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 101 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Epinal 11 km
- Adresse
- 40 Quai des Bons Enfants, 88000 Epinal
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Bayecourt, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 52 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 71 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 83 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 86 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 98 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 100 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 113 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 121 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 123 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 173 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 179 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 211 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 52 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy