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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bioule < 1 km
- Adresse
- 3 rue de la Mairie, 82800 Bioule
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la Maison des solidarités de Négrepelisse 2,3 km
- Adresse
- rue de la Piscine, 82800 NÈGREPELISSE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanence physique le 4ème vendredi du mois de 9h30 à 12h00.)
- Autres
-
Le plus proche de Bioule, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice France services Négrepelisse - Quercy vert Aveyron, NÈGREPELISSE 2,4 km
- Point-justice France services Quercy Caussadais ( Caussade), CAUSSADE 8,1 km
- Point-justice de la maison des solidarités de Caussade, CAUSSADE 8,3 km
- Point justice France service Monclar de Quercy, MONCLAR DE QUERCY 14 km
Voir les 28 autres ->
- Point-justice France services Montauban - Monplaisir, MONTAUBAN 15 km
- Point-justice France services itinérante Moissac-Confluences, MONTAUBAN 16 km
- Point-justice Maison d'arrêt de Montauban, MONTAUBAN 17 km
- Point-justice France services Coeur de ville, MONTAUBAN 17 km
- Point-justice France services itinérante départementale 82, MONTAUBAN 17 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Montauban, MONTAUBAN 17 km
- Point justice Espace de vie sociale Beausoleil, MONTAUBAN CEDEX 17 km
- Point-justice France services La Poste de Montpezat-de-Quercy, MONTPEZAT-DE-QUERCY 17 km
- Point-justice France services Saint-Antonin-Noble-Val, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL 19 km
- Point-justice France services La Poste de Villebrumier, VILLEBRUMIER 21 km
- Point-justice France services La Poste de La Ville-Dieu-du-Temple, LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 23 km
- Point-justice France services Grisolles - Antenne de Labastide-Saint-Pierre, LABASTIDE-SAINT-PIERRE 24 km
- Point-justice France services de Lafrançaise, LAFRANÇAISE 24 km
- Point-justice France services Caylus, CAYLUS 25 km
- Point-justice France services Grand Sud Montech, MONTECH 29 km
- Point-justice de la maison des solidarités de Castelsarrasin, CASTELSARRASIN 34 km
- Point-justice France services de Castelsarrasin, CASTELSARRASIN 35 km
- Point-justice France services Grisolles, GRISOLLES 35 km
- Point-justice France services de Moissac, MOISSAC 35 km
- Point-justice de la Maison des solidarités de Moissac, MOISSAC 36 km
- Point-justice France services Lauzerte, LAUZERTE 37 km
- Point-justice France services de Saint-Nicolas-de-la-Grave, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 41 km
- Point-justice de la maison des solidarités de Beaumont de Lomagne, BEAUMONT-DE-LOMAGNE 50 km
- Point-justice France services Bourg de Visa, BOURG-DE-VISA 50 km
- Point-justice France services Montaigu, MONTAIGU-DE-QUERCY 50 km
- Point-justice France services La Lomagne, BEAUMONT-DE-LOMAGNE 50 km
- Point-justice France services de Valence d'Agen, VALENCE D'AGEN 51 km
- Point-justice de la Maison des solidarités de Valence d'Agen, VALENCE 52 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Quercy Vert-Aveyron 2,4 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 370 avenue du 8-Mai-1945, 82800 Nègrepelisse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Tarn-et-Garonne 17 km
- Adresse
- 5 PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Montauban 17 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Montauban 17 km
- Adresse
- PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne, Lot et Gers 16 km
- Adresse
- 14 place Prax Paris, 82000 Montauban
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne (Montauban) 17 km
- Adresse
- 2 allée de l'Empereur, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Mar.13h30 -> 16h
Mer. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 16 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 436 rue Edouard-Forestie, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 16 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 12 avenue Charles-de-Gaulle, 82000 Montauban
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation emploi 82 17 km
- Adresse
- Maison des associations, 10 rue Jean-Carmet, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 17h
Jeu. -> Ven.9h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 16 km
- Adresse
- Service sport et vie associative, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 140, avenue Marcel-Unal, BP 730, 82013 Montauban Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 17 km
- Adresse
- 100 boulevard Hubert-Gouze, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 16 km
- Adresse
- Centre administratif Forestié, 436 rue Edouard Forestié, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous uniquement)
Sur rendez-vous uniquement, fermé le vendredi.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 56 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Montauban 16 km
- Adresse
- 20 place Prax Paris, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h (Fermeture à 16h30 le vendredi.)
- Autres
-
Le plus proche de Bioule, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 40 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 52 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 70 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 88 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 91 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 118 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 123 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 125 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 150 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 155 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 159 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 163 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 189 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 228 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 635 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 194 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier