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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fresquiennes < 1 km
- Adresse
- 41 rue du Centre, 76570 Fresquiennes
- Horaires
-
Lun.9h -> 11h30
Mar.15h -> 18h30
Jeu.15h -> 18h30
Ven.9h -> 11h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de Barentin 4,3 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 4, rue de l'ingénieur Locke, 76360 BARENTIN
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
Mar.14h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Fresquiennes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Notre-Dame-de-Bondeville, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 9,1 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Canteleu, CANTELEU 13 km
- Point-justice en France services de Yerville, YERVILLE 14 km
- Point-justice médiation familiale de Rouen, ROUEN 15 km
Voir les 42 autres ->
- Point-justice pénitentiaire de Rouen, ROUEN 15 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Rouen, ROUEN 16 km
- Point-justice des restos du cœur Saint Hilaire de Rouen, ROUEN 16 km
- Point-justice du Centre social Saint Julien du Petit Quevilly, LE PETIT-QUEVILLY 16 km
- Point-justice des voyageurs de la Métropole rouennaise, SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN 17 km
- Point-justice en France services Sotteville-les-Rouen, SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN 17 km
- Point-justice en France services du Trait, LE TRAIT 17 km
- Point-justice en France services d'Yvetot, YVETOT 18 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Saint-Etienne-du-Rouvraix, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 19 km
- Point-justice en France services de Jumièges, JUMIÈGES 20 km
- Point-justice en France services de Rives-en-Seine (Caudebec en Caux), RIVES-EN-SEINE 21 km
- Point-justice en France services de Bellencombre, BELLENCOMBRE 22 km
- Point-justice en France services de Sahurs, SAHURS 23 km
- Point-justice en France services de Doudeville, DOUDEVILLE 23 km
- Point-justice en France services d'Oissel, OISSEL 24 km
- Point-justice en France services de Bacqueville-en-Caux, BACQUEVILLE-EN-CAUX 25 km
- Point-justice en France services de Buchy, BUCHY 25 km
- Point-justice en France services de Fontaine-le-Dun, FONTAINE-LE-DUN 30 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Elbeuf-sur-Seine, ELBEUF 31 km
- Point-justice en France services de Terres de Caux, TERRES-DE-CAUX 31 km
- point-justice de Lillebonne, LILLEBONNE 34 km
- Point-justice en France services de Neuchâtel-en-Bray, NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 37 km
- Point-justice de Cany-Barville, CANY-BARVILLE 37 km
- Point-justice de Bolbec, BOLBEC 38 km
- Point-justice en France services de Saint-Valéry-en-Caux, SAINT-VALERY-EN-CAUX 39 km
- Point-justice de Dieppe, DIEPPE 40 km
- Point-justice en France services de Valmont, VALMONT 41 km
- Point-justice en France services d'Envermeu, ENVERMEU 41 km
- Point-justice en France services de Londinières, LONDINIÈRES 41 km
- Point-justice en France services de Goderville, GODERVILLE 47 km
- Point-justice en France services de Saint-Romain-de-Colbosc, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 47 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Fécamp, FÉCAMP 50 km
- Point-justice pénitentiaire du Havre, SAINT-AUBIN-ROUTOT 50 km
- Point-justice en France services de Gournay-en-Bray, GOURNAY-EN-BRAY 53 km
- Point-justice en France services de Criquetot-l'Esneval, CRIQUETOT-L'ESNEVAL 54 km
- Point-justice en France services de Gonfreville-l'Orcher, GONFREVILLE-L'ORCHER 56 km
- Point-justice d'Aumale, AUMALE 58 km
- Point-justice en France services de Montivilliers, MONTIVILLIERS 59 km
- Point-justice en France services d'Etretat, ÉTRETAT 60 km
- Point-justice en France services de Blangy-sur-Bresle, BLANGY-SUR-BRESLE 60 km
- Point-justice des voyageurs du Havre, LE HAVRE 62 km
- Point-justice en France services d'Eu, EU 62 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Canteleu 13 km
- Adresse
- 6 ANCIENNE ROUTE DE DUCLAIR, 76380 CANTELEU
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Inter Caux Vexin 25 km
- Adresse
- 252 route de Rouen, 76750 Buchy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Seine Maritime 15 km
- Adresse
- 1 PLACE FOCH, 76000 ROUEN
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Rouen 15 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 15h30
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Rouen 14 km
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MADELEINE, 76000 ROUEN
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Haute-Normandie 16 km
- Adresse
- 119 rue du Champ-des-Oiseaux, 76000 Rouen
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Maritime (Rouen) 14 km
- Adresse
- Bureau des associations, Préfecture de Seine-Maritime, 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Maritime 16 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place des Faïenciers, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h15 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Maritime 16 km
- Adresse
- DSDEN 76, 5 place des Faïenciers, 76000 Rouen
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association Oxygène 40 km
- Adresse
- Immeuble Christophe-Colomb 2, Avenue Claude-Debussy, 76370 Neuville-lès-Dieppe
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Mar.13h30 -> 17h30
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Maritime 15 km
- Adresse
- Hôtel du département, Quai Jean-Moulin, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h (Accueil téléphonique de 8h à 18h.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Rouen 16 km
- Adresse
- 38 Cours Clémenceau, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h (Uniquement sur rendez-vous ainsi que les mardi et jeudi de 14h à 16h30.)
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 107 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 108 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen