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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Aubin-Routot < 1 km
- Adresse
- 10 rue de l'Église, 76430 Saint-Aubin-Routot
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 13h30 -> 18h
Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice pénitentiaire du Havre 1,0 km
- Adresse
- 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOT
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Aubin-Routot, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Saint-Romain-de-Colbosc, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 2,3 km
- Point-justice en France services de Gonfreville-l'Orcher, GONFREVILLE-L'ORCHER 7,0 km
- Point-justice en France services de Montivilliers, MONTIVILLIERS 9,8 km
- Point-justice de Bolbec, BOLBEC 12 km
Voir les 42 autres ->
- Point-justice des voyageurs du Havre, LE HAVRE 12 km
- Point-justice en France services de Criquetot-l'Esneval, CRIQUETOT-L'ESNEVAL 14 km
- Point-justice en France services de Goderville, GODERVILLE 14 km
- point-justice de Lillebonne, LILLEBONNE 15 km
- Point-justice en France services d'Etretat, ÉTRETAT 22 km
- Point-justice en France services de Terres de Caux, TERRES-DE-CAUX 24 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Fécamp, FÉCAMP 26 km
- Point-justice en France services de Valmont, VALMONT 28 km
- Point-justice en France services de Rives-en-Seine (Caudebec en Caux), RIVES-EN-SEINE 29 km
- Point-justice en France services d'Yvetot, YVETOT 33 km
- Point-justice en France services du Trait, LE TRAIT 35 km
- Point-justice en France services de Jumièges, JUMIÈGES 37 km
- Point-justice de Cany-Barville, CANY-BARVILLE 37 km
- Point-justice en France services de Doudeville, DOUDEVILLE 39 km
- Point-justice en France services de Yerville, YERVILLE 45 km
- Point-justice de Barentin, BARENTIN 45 km
- Point-justice en France services de Saint-Valéry-en-Caux, SAINT-VALERY-EN-CAUX 47 km
- Point-justice en France services de Sahurs, SAHURS 48 km
- Point-justice en France services de Fontaine-le-Dun, FONTAINE-LE-DUN 49 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Canteleu, CANTELEU 52 km
- Point-justice en France services de Notre-Dame-de-Bondeville, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 53 km
- Point-justice du Centre social Saint Julien du Petit Quevilly, LE PETIT-QUEVILLY 54 km
- Point-justice pénitentiaire de Rouen, ROUEN 55 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Elbeuf-sur-Seine, ELBEUF 55 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Saint-Etienne-du-Rouvraix, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 56 km
- Point-justice médiation familiale de Rouen, ROUEN 56 km
- Point-justice des voyageurs de la Métropole rouennaise, SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN 56 km
- Point-justice en France services Sotteville-les-Rouen, SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN 56 km
- Point-justice en France services de Bacqueville-en-Caux, BACQUEVILLE-EN-CAUX 57 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Rouen, ROUEN 57 km
- Point-justice des restos du cœur Saint Hilaire de Rouen, ROUEN 58 km
- Point-justice en France services d'Oissel, OISSEL 59 km
- Point-justice en France services de Bellencombre, BELLENCOMBRE 68 km
- Point-justice de Dieppe, DIEPPE 70 km
- Point-justice en France services de Buchy, BUCHY 75 km
- Point-justice en France services d'Envermeu, ENVERMEU 79 km
- Point-justice en France services de Neuchâtel-en-Bray, NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 84 km
- Point-justice en France services de Londinières, LONDINIÈRES 85 km
- Point-justice en France services d'Eu, EU 98 km
- Point-justice en France services de Gournay-en-Bray, GOURNAY-EN-BRAY 101 km
- Point-justice en France services de Blangy-sur-Bresle, BLANGY-SUR-BRESLE 104 km
- Point-justice d'Aumale, AUMALE 106 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit du Havre 11 km
- Adresse
- 8 RUE EMILE SICRE, 76610 LE HAVRE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) 16 km
- Adresse
- Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges-Braque, 76600 Le Havre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Romain-de-Colbosc 2,3 km
- Adresse
- Maison du Territoire Saint Romain de Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, 76340 Saint-Romain-de-Colbosc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Prise de rendez-vous par téléphone.
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Aubin-Routot, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Gonfreville-l'Orcher, Gonfreville-l'Orcher 7,0 km
- France services - Montivilliers, Montivilliers 9,8 km
- France services - Criqetot l'Esneval, Criqetot l'Esneval 14 km
- France services - Le Havre - Brindeau, Le Havre 14 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Goderville, Goderville 14 km
- France services - Lillebonne, Lillebonne 15 km
- France services - Lillebonne - Clairval, Lillebonne 15 km
- France services - Le Havre (itinérant) - Espaces numériques - Fodeno, Le Havre 15 km
- France services - Le Havre (itinérant) - Espaces numériques de Normandie, Le Havre 16 km
- France services - Le Havre (itinérant) - AHAM, Le Havre 16 km
- France services - Étretat, Étretat 22 km
- France services - Fauville-en-Caux- Terres-de-Caux, Fauville-en-Caux 23 km
- France services - Fécamp, Fécamp 26 km
- France services - Valmont, Valmont 28 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Seine Maritime 56 km
- Adresse
- 1 PLACE FOCH, 76000 ROUEN
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire du Havre 15 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 133 BOULEVARD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes du Havre 15 km
- Adresse
- 16 RUE DU COLONEL FABIEN, 76600 LE HAVRE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Haute-Normandie 57 km
- Adresse
- 119 rue du Champ-des-Oiseaux, 76000 Rouen
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Maritime (Le Havre) 16 km
- Adresse
- Sous-préfecture du Havre, 95 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Maritime 56 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place des Faïenciers, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h15 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Maritime 56 km
- Adresse
- DSDEN 76, 5 place des Faïenciers, 76000 Rouen
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association havraise pour l'accueil la médiation et l'insertion 16 km
- Adresse
- 17 rue Anfray, 76600 Le Havre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Maritime 56 km
- Adresse
- Hôtel du département, Quai Jean-Moulin, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h (Accueil téléphonique de 8h à 18h.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bolbec 12 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 412 avenue du Maréchal-Joffre, 76210 Bolbec
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Uniquement sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et le lundi et jeudi de 14h à 16h30.)
L'ouverture au public se fait seulement sur rendez-vous. Professionnels, la réception se fait uniquement sur rendez-vous. Pensez à prendre rendez-vous sur impots.gouv.fr, rubrique "Contact", ou par téléphone.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Santra Plus - Gonfreville l'Orcher 7,0 km
- Adresse
- 3 rue des sports, 76700 Gonfreville-l'Orcher
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Seine-Maritime 55 km
- Adresse
- Immeuble Hastings, DDETS de la Seine-Maritime, 27 rue du 74e Régiment d’Infanterie, 76000 Rouen
- Horaires
-
Accueil du public sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Seine-Maritime 56 km
- Adresse
- Cité administrative, 38 cours Clémenceau, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 62 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 63 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Normandie - Site de Rouen 56 km
- Adresse
- Cité administrative Saint-Sever, 38 cours Clémenceau, 76100 Rouen
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.