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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Paris - 12e arrondissement < 1 km
- Adresse
- 22 rue Gabriel-Lamé, 75012 Paris
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 17h
Jeu.17h -> 19h30
Ven.8h30 -> 17h
Sam.9h -> 12h30 (uniquement pour les déclarations de naissances ou de décès.)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Espace solidarité Insertion La maison dans la rue < 1 km
- Adresse
- 18 rue Picpus, 75012 PARIS
- Autres
-
Le plus proche de Paris 12e, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de l'Association Charonne de Paris, PARIS 1,1 km
- Point-justice du Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale du relais des carrières de Paris, PARIS 1,6 km
- Point-justice du Tonus Emploi de Paris, PARIS 1,9 km
- Point-justice de l'Espace solidarité Insertion Paris-Lyon-Mazas de Paris, PARIS 2,0 km
Voir les 46 autres ->
- Point-justice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris 11ème section, PARIS 2,3 km
- Point-justice SOS Habitat et Soins de Paris, PARIS 2,4 km
- Point-justice de la Coordination de l'Accueil de Familles Demandeuses d'Asile de Paris, PARIS 2,4 km
- Point-justice du service social de proximité CAS de Paris, PARIS 2,6 km
- Point-justice du service pénitentiaire d'Insertion de Probation de Paris, PARIS 2,8 km
- Point-justice du CHU Popincourt de Paris, PARIS 2,8 km
- Point-justice de l'Espace solidarité Insertion La Maison dans le Jardin de Paris, PARIS 2,8 km
- Point-justice du 13ème arrondissement de Paris, PARIS 2,8 km
- Point-justice de l'association Les Œuvres de la Mie de Pain de Paris, PARIS 2,8 km
- Point-justice Espace solidarité Insertion - Chemin Vert de Paris, PARIS 2,9 km
- Point-justice du service de prévention et de Protection de l’Enfance Olga Spitzer du 11ème arrondissement de Paris, PARIS 3,0 km
- Point-justice du 20ème arrondissement de Paris, PARIS 3,2 km
- Point-justice de l'Hôpital Saint Antoine de Paris, PARIS 3,2 km
- Point-justice de l'Hôpital Mère enfant de l'Est Parisien, PARIS 3,4 km
- Point-justice du service de prévention et de Protection de l’Enfance - Olga Spitzer du 20ème arrondissement de Paris, PARIS 3,8 km
- Point-justice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris du 20ème arrondissement de Paris, PARIS 4,2 km
- Point-justice Espace solidarité Insertion - Agora de Paris, PARIS 4,2 km
- Point-justice du Centre social Aires 10 de Paris, PARIS 4,3 km
- Point-justice du Centre Beaurepaire à Paris, PARIS 4,3 km
- Point-justice Espace solidarité Insertion Saint-Martin de Paris, PARIS 4,3 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Paris 10, PARIS 10EME 4,4 km
- Point-justice de Hôpital Saint Louis à Paris, PARIS 4,5 km
- Point-justice du service de prévention et de Protection de l’Enfance - Olga Spitzer du 19ème arrondissement de Paris, PARIS 4,5 km
- Point-justice des Permanences sociales d'Accueil Belleville de Paris, PARIS 4,6 km
- Point-justice du Centre d'action sociale de Paris 10ème, PARIS 4,7 km
- Point-justice Permanence sociales d'Accueil de Paris, PARIS 4,9 km
- Point-justice du Centre d'Accueil et de médiation Relationnelle Educative et sociale de Paris, PARIS 4,9 km
- Point-justice du 19ème arrondissement de Paris, PARIS 4,9 km
- Point-justice de l'Espace solidarité Insertion La Maison du Partage de Paris, PARIS 5,3 km
- Point-justice du Centre d'action sociale de Paris 19ème, PARIS 5,5 km
- Point-justice de l'Amicale du Nid de Paris, PARIS 5,5 km
- Point-justice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris 12ème section, PARIS 5,5 km
- Point-justice de l'Espace solidarité Insertion - Familles de Paris, PARIS 5,6 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Paris 15, PARIS 15EME 5,7 km
- Point-justice de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Paris, PARIS 6,0 km
- Point-justice de l'Espace 19 Riquet Paris, PARIS 6,3 km
- Point-justice du DASES Pôle Santé de Paris, PARIS 6,3 km
- Point-justice du 18ème arrondissement de Paris, PARIS 6,4 km
- Point-justice du 15ème arrondissement de Paris, PARIS 6,7 km
- Point-justice de l'Espace 19 Cambrai de Paris, PARIS 6,9 km
- Point-justice de la Halte sociale de Paris, PARIS 7,5 km
- Point-justice du Tribunal de Paris, PARIS 7,5 km
- Point-justice du service de prévention et de Protection de l’Enfance - Olga Spitzer du 17ème arrondissement de Paris, PARIS 7,7 km
- Point-justice du Point social d'Accueil Gauthey de Paris, PARIS 8,1 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Paris 17, PARIS 17EME 8,2 km
- Point-justice de l'Espace solidarité Insertion La Halle Saint Didier de Paris, PARIS 8,4 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Paris 13ème arrondissement < 1 km
- Adresse
- 45 ALLEE PARIS IVRY, 75013 PARIS
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Grand Paris 1,2 km
- Adresse
- 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Paris Sud-Est - 12e < 1 km
- Adresse
- PIMMS Paris Sud-Est, 181 avenue Daumesnil, 75012 Paris
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.10h -> 13h, 14h -> 18h
Ven.10h -> 13h
- Autres
-
Le plus proche de Paris 12e, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Paris 12e - Marché d'Aligre, Paris 1,6 km
- France services - Paris 13e – Porte d'Ivry, Paris 1,8 km
- France services - Paris 13e – Centre social 13 pour Tous, Paris 2,1 km
- France services - Paris 13e – Points d'Accès aux Droits, Paris 2,8 km
Voir les 17 autres ->
- France services - Saint-Blaise, Paris 2,9 km
- France services - Paris Est - 20e, Paris 3,2 km
- France services - Paris 4e (bus), Paris 3,5 km
- France services - Paris 3e – Mairie de Paris Centre, Paris 3,8 km
- France services - Paris 11e - Belleville, Paris 4,1 km
- France services - Paris 10e – Maisons des solidarités, Paris 4,3 km
- France services - Paris Porte des Lilas - 20e, Paris 5,0 km
- France services - Paris 9e – Maisons des Solidarités, Paris 5,4 km
- France services - Paris 14e - La Poste de Paris, Paris 5,8 km
- France services - Paris 18e - Nord-Est, Paris 6,0 km
- France services - Paris 14e – Centre Socio-culturel Maurice Noguès, Paris 6,0 km
- France services - Paris Sud-Est - 12e Arrondissement, Paris 6,3 km
- France services - Paris Sud - 15e, Paris 6,7 km
- France services - Paris 18ème - Porte d'Auberbilliers, Paris 7,3 km
- France services - Paris 17e - La Poste de Paris, Paris 7,7 km
- France services - Paris 18e - Nord-Ouest, Paris 8,1 km
- France services - Paris 17e – Paris Adresses, Paris 8,3 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Paris 8,8 km
- Adresse
- 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 PARIS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Paris 8,8 km
- Adresse
- PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017 PARIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- ASSOCIATION ESPEREM (ex FOYER JORBALAN) 5,2 km
- Adresse
- 20 RUE EDOUARD PAILLERON, 75019 PARIS
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Paris 8,8 km
- Adresse
- 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 PARIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.0h -> 0h (de 9 h 00 à 18h 00)
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Paris 5,5 km
- Adresse
- 27 RUE LOUIS BLANC, 75010 PARIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DE PARIS 3,9 km
- Adresse
- 8 RUE GIT LE COEUR, 75006 PARIS
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Paris 2,8 km
- Adresse
- 12 rue Charles-Fourier, 75013 Paris
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Paris 3,7 km
- Adresse
- Préfecture de police, Section des Associations, 1 bis rue de Lutèce, 75004 Paris
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 16h
Mer.13h30 -> 16h
Ven.13h30 -> 16h
Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible uniquement sur rendez-vous par mél.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Paris 1,2 km
- Adresse
- 6 rue Eugène Oudinié, 75013 Paris
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Paris 1,3 km
- Aussi
Délégué régional à la vie associative (DRVA). Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Conseil de Paris 3,6 km
- Adresse
- Hôtel de ville, 4 place Libération, 75004 Paris
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil de Paris gère les affaires de la commune de Paris et du département de Paris. Quand il traite des affaires du département, il siège en qualité de conseil départemental de Paris.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Paris 12e < 1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 27 bis rue des Meuniers, 75012 Paris
- Horaires
-
Accueil le mardi et jeudi matin, uniquement sur rendez-vous.
- Autres
-
Le plus proche de Paris 12e, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 5e et 13e, Paris 1,8 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 11e, Paris Cedex 20 2,5 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 20e, Paris Cedex 20 2,6 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 6e et 7e, Paris Cedex 06 4,3 km
Voir les 11 autres ->
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 14e, Paris 4,7 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 3e et 4e, Paris Cedex 02 5,0 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 1er et 2e, Paris Cedex 02 5,0 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 9e, Paris Cedex 10 5,3 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 10e, Paris 5,3 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 15e, Paris 6,2 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 8e Élysées, Paris Cedex 09 6,3 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 8e Madeleine, Paris Cedex 09 6,3 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 18e, Paris Cedex 19 6,6 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 16e, Paris 8,8 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 17e, Paris 9,0 km
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 9,6 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 187 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.